dimanche 26 mai 2019

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Sujet de polémique il y a quelques mois, la contribution foncière des entreprises va être revue à la baisse. Le président Jean-Patrick Courtois s’y est engagé ce soir dès son propos liminaire. La délibération a été votée à une écrasante majorité.

« Comme je m’y étais engagé, et malgré un contexte budgétaire très contraint, je vous proposerai de revenir sur les seuils minimums de CFE votés en 2015, avec des baisses de 50%, 30% et 20% selon les tranches et d’alléger ainsi, pour l’année 2018 leur charge fiscale e plus de 350 000€.

Après plusieurs réunions de travail tant avec les services fiscaux qu’avec les services de la préfecture et ceux de la Région, aucune possibilité de remboursement de la CFE acquittée au titre de l’année 2017 n’a pu être retenue, les législations fiscales européenne et française, comme les règles définies par la Région dans le cadre du schéma régional de développement économique, interdisant toutes aides directes des collectivités locales vers les entreprises. »

 

La MBA doit définir les bases minimum avant le 1er octobre 2017, pour une application en 2018 (la CFE est due en fonction de la valeur locative de l’entreprise)

Suite à l’augmentation significative de la contribution CFE des entreprises du territoire de l’ex-CAMVAL concernées par les trois dernières tranches, il a donc été proposé de réviser à la baisse les seuils minimum de ces trois tranches.

Pour une entreprise au chiffre d’affaires compris entre 100 000 et 250 000€, la base est ramenée à 1 800€, soit 50% de baisse par rapport à 2016. Pour une entreprise dont le chiffre d’affaires est compris entre 250 000 et 500 000€, la base est abaissée à 3 500€, soit 30% de baisse. Enfin, pour une entreprise au chiffre d’affaires au delà de 500 000€, la base est abaissée à 5 200€, soit 20% de baisse. (Simulation réalisée à partir des fichiers rôles fiscaux 2016).

Zoom sur les contribuables ex-CAMVAL ayant une activité principale de commerce (boulangerie, pâtisserie, coiffure, soins de beauté, débit de boisson, commerce de détail, commerce de gros, restauration) :

Pour les entreprises dont le chiffres d’affaires est compris 100K et 250K : 180 commerçants étaient soumis à la base minimum de 3 500€. Ce sont 48 commerçants qui sortent de l’assujettissement à la base minimum. Pour ceux qui restent assujettis compte tenu de leur valeur locative, la CFE versée avant était de 875€ et passera à 450€ (base minimum votée pour 2018 : 1 800) ; pour les entreprises dont le CA est compris entre 250K et 500K, 106 commerçants étaient concernés par la base 5000. 14 vont en sortir. Les autres paieront 875€ contre 1 250€ avant. Au dessus de 500K de CA, 117 commerçants étaient concernés par la base 6 500. 14 ne seront plus assujettis. Les autres paieront 1 300€ contre 1625 avant.

(Ces simulations ne tiennent pas compte des nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels)

La délibération a été votée avec 11 voix contre, 60 voix pour et 1 abstention.