dimanche 21 avril 2019

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La compétence Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations (GEMAPI), issue de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 est une compétence

obligatoire des communautés d’agglomération depuis le 1er janvier 2018.

Elle comprend « l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux, s’il existe ».

 

Le coût de fonctionnement de cette nouvelle compétence est estimé à 460 000€.

Deux programmes d’investissement sont prévus intitulés « Contrat de rivières » : au Nord, le contrat des rivièresndu Mâconnais (rivières Petite Grosne et Mouge) ; au Sud, le contrat des rivières du Beaujolais (rivières Arlois et Mauvaise). Ces deux programmes représentent un investissement de 3 400 000 d’€ TTC.

Cette taxe a pour objectif d’offrir les moyens financiers aux EPCI afin d’exercer le plus complètement possible la compétence sur l’ensemble de leur  territoire.

 

Montant de la taxe : 394 000€, soit 5€ par habitant.

Le Conseil a voté son instauration pour l’année 2019, avec 17 voix contre et 4 abstentions.