jeudi 25 avril 2019

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Dans son intervention liminaire, Jean-Patrick Courtois a annoncé la création de l’association « Territoires unis » regroupant les associations des régions, des départements et des maires de France pour lutter contre la recentralisation et le grand retour de la technocratie. Une association qui doit réagir contre les évolutions législatives successives faites de transferts obligatoires, de mise sous tutelle budgétaire et de périmètres nouveaux, et qui doit proposer des solutions adaptées à la réalité des territoires et aux aspirations des citoyens.

Quelques-uns des rapports présentés à l’approbation des conseillers : Simple approbation de signature administrative pour beaucoup de rapports, le rapport n°8 concernant l’approbation pour le reversement de la taxe d’aménagement dans les ZAE communautaires a dû être retiré faute de consensus sur le sujet.

Cette convention présentée par Gérard Colon prévoyait le reversement de 100% de la part communale de la taxe d’aménagement perçue sur le périmètre des ZAE au profit de la MBA. Le groupe d’opposition « pour un Mâconnais Beaujolais Solidaire » a aussitôt réagi arguant que la commune ayant l’entretien de la voirie, on ne peut pas dire que les communes perçoivent illégalement ces taxes. La proposition du groupe était une répartition 25% commune et 75% MBA et même 50/50 si la voirie débouchait sur une voirie communale. Gérard Colon a rappelé que cette taxe était une recette d’investissement et ne devait pas servir à payer des dépenses de fonctionnement. Il propose à chaque fois qu’il y a une extension de ZAE de comparer la taxe perçue et les travaux d’aménagement.

21 communes sont concernées par ce texte. Jean-Patrick Courtois propose d’étudier cas par cas cette proposition et de prendre ensuite une position définitive. Le rapport est retiré. Acquisition foncière : le rapport n° 10 a entériné l’acquisition d’un terrain de 48 352 m² sur la ZAC Teppes Soldat à Peronne en vue de cession à un futur aménageur.

Aide à l’immobilier d’entreprise : le versement d’une subvention à la société Nutianne sur le site de Charnay a été revalidé suite à un changement de financement, passage par une SCI. Une dizaine d’emplois devrait être créée. Le rapport n° 18 portait sur la gestion de l’opération grand site Solutré Pouilly Vergisson, gestion reprise par le Conseil départemental à la place du syndicat mixte composé du département et de la MBA. Ce rapport proposait une convention pluriannuelle 2019-2018 de financement sur la base de 278 000€ révisable et en parallèle une autre convention 2019-2024 qui fixera le programme pluriannuel d’actions. Le groupe « pour un Mâconnais Beaujolais solidaire» a demandé que la convention 2019-2028 soit signée après le renouvellement du label au second trimestre 2019 «c’est contradictoire, on décidera de ce qu’on veut faire mi 2019 et on signe une convention pour 10 ans». La convention de partenariat sera approuvée.

Le rapport n° 23 relatif à la modification des projets à inscrire à la dotation politique de la ville a également suscité quelques réactions : le dossier aire de jeux dans le quartier des Gautriats ayant été refusé dans le cadre de ce projet, ce dernier a été retraité sous forme de subvention de la MBA. Les dossiers gymnases des Blanchettes et des Perrières restent dans le cadre de la dotation politique de la ville.

En fin de conseil une question sera posée par Eve Contet Sorabella sur les désagréments des travaux pour les habitants des quartiers de l’ilot Laguiche et de l’ilot des Minimes, notamment en terme de gestion des déchets. Roger Moreau a rappelé toutes les mesures d’anticipation qui avaient été prises.

Danièle Vadot