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Ce sont les bonnes nouvelles qu’a annoncées le président Maurice Bost lors de l’audience solennelle de rentrée ce jeudi matin.

La baisse des procédures est de 10%, avec 151 procédures engagées en 2018, contre 168 en 2017. « Le pic avait été atteint en 2013 » a rappelé le président, « avec 190 procédures ».

Traduite en chiffres, cette baisse est significative puisque les procédures ont concerné des entreprises représentants 229 salariés au total, contre 318 en 2018. « Le chiffre d’affaires cumulé de ces 151 procédures est de 30 millions d’euros, contre 60 millions en 2018, soit une baisse spectaculaire de 50% des chiffres d’affaires touchés.

Au registre du commerce et des sociétés, une augmentation de 22% est constatée sur 2018, avec 5 597 formalités, dont 599 immatriculations de sociétés commerciales et 312 immatriculations de sociétés civiles.

Autre critère de santé économique améliorée : l’inscription au registre des crédits-bails et de location financière. 1 351 inscriptions enregistrées en 2018 contre 1 087 en 2017, soit une augmentation de 24% (ce qui correspond à une augmentation de l’investissement dans les entreprises).

En matière de réforme, le président, évoquant le MARD (Mode alternatif de règlement des différents) a indiqué avoir entamé timidement la mise en place des conciliations par la désignation de conciliateurs de justice en 2018.

La formation des juges consulaires a concerné 14 juges qui ont effectué 464h de formation et spécialisation dans les domaines de compétences du ressort du tribunal.

Présent à l’audience, le procureur Eric Jallet a insisté sur l’importance du parquet commercial, « qui n’est pas une variable d’ajustement » a-t-il indiqué. « L’ordre économique est important en ces temps troublés. Nous avons à coeur de maintenir les emplois autant que faire se peut. » Eric Jallet a conclu son propos en soulignant qu’1/3 des procédures avait l’objet d’un redressement. « Seules deux procédures de sauvegarde ont été engagées. Ce qui laisse supposer que les chefs d’entreprise en difficulté viennent trop tard… »

Quant au bâtonnier, Maître Dury, celui-ci a fait part des inquiétudes des commerçant(e)s ayant subi des pertes de chiffre d’affaires ces dernières semaines à cause du mouvement des Gilets jaunes. « Malgré les bonnes nouvelles, l’activité commerciale a connu une baisse importante cette fin d’année. Les actions de prévention vont être déterminantes. »

 

Un nouveau juge consulaire

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Pierre Bablon a été introduit comme juge consulaire. Comme tous, il est issu de l’entreprise. Il gère pour une année encore une société à la cité de l’entreprise à Mâcon. Il a prêté serment le 28 novembre. « J’ai répondu l’appel du président, j’ai envie d’être utile. »

Rodolphe Bretin

 

 

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Le procureur Eric Jallet pour ses réquisitions

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Maître Dury, bâtonnier de l'ordre des avocats de Mâcon

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