jeudi 25 avril 2019

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Réunis en séance, mercredi 23 janvier, salle de La Verchère à Charnay-Lès-Mâcon, les élus du Comité syndical du PETR Mâconnais Sud Bourgogne (Pôle d’équilibre territorial et rural) avaient notamment à discuter sur un point important à l'ordre du jour : le rapport d’orientation budgétaire (R.O.B.). Il n'a pas été le sujet d'âpres discussions.

"C'est un passage obligé" comme l'a souligné Dominique Deynoux, vice-président du PETR en charges des finances, qui en a fait la lecture. La présentation du rapport d'orientation budgétaire est en effet un préalable au vote du budget primitif.

Créé à l’issu de la dissolution du Pays Sud Bourgogne, le PETR bénéficiera d’un transfert de ses subventions, à savoir celles du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté (pour le contrat de territoire et l’animation numérique), de l’Agence régionale de santé (pour le contrat local de santé) et de l’ADEME et l’Union européenne (pour l’animation de la plateforme de rénovation énergétique).

Des subventions en baisse

Pour l’ensemble des interventions du PETR (urbanisme ; santé ; rénovation thermique de l’habitat et usage du numérique), le montant global desdites subventions, qui était de 394 631 € en 2018, s'élèvera pour l'année 2019 à 264 262 €, en raison notamment d'une baisse des aides de l'Etat.

Quant aux cotisations des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), qui sont la 2e ressource financière du PETR avec les subventions, elles devraient rester stables, avec un montant de 512 123 €. Les recettes de fonctionnement seront quant à elles diminuées de 309 306 €.

Une plateforme de rénovation énergétique

Parmi les missions-phare du PETR, la rénovation thermique de l'habitat sera dotée d'un nouveau service, via une plateforme dédiée à la rénovation énergétique, qui se traduira par l'organisation de permanences, d'actions de communication et de sensibilisation à destination des particuliers et des professionnels.

Cette plateforme est financée via un contrat d'objectif territorial, impliquant l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et le Conseil régional, qui ont alloué une aide de 270 000 € sur 3 ans, aide qui prend fin en avril 2019 et sera prolongée d'un an (90 000 € supplémentaires). Les dépenses pour le PETR s'élèveront à près de 166 000 €.

Des actions en faveur de la santé

Plusieurs actions seront menées avec le soutien de l'Agence régionale de la santé (ARS), en particulier pour favoriser l'attractivité du territoire pour les étudiants en médecine, promouvoir le dépistage des cancers, mettre en place une plateforme santé-environnement (moustique-tigre, ambroisie) et des opérations de prévention et de promotion en faveur de la santé mentale. L'ensemble de ces actions, qui représentent des dépenses de 58 900 €, devraient bénéficier de 33 500 € de subventions.

Développement des usages numériques

Ce volet sera développé grâce au recrutement d'un agent pour l'animation d'actions d'information sur l'innovation ; l'accompagnement de projets ; l'animation de réseaux ; la formation aux usages quotidiens. Les dépenses s'élèvent à 51 240 € (dont 40 000 € de subventions attendues).

Lancement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Dans cette perspective, le PETR a retenu, suite à un appel d'offres, le cabinet d'urbanisme dijonnais Urbiquand pour l'accompagner dans la démarche de mise en oeuvre du ScoT (méthodologie, animation des réunions, aide à la rédaction du document règlementaire...). Le coût de cette prestation, qui est de 263 100 € TTC, sera financée avec le soutien de l'Etat. Pour le PETR, la dépense sur 2019 sera d'environ 100 000 €.

Inventaire du patrimoine roman et tiers-lieux

Parmi les autres projets à venir du PETR, abordés lors de la séance : un inventaire du patrimoine roman du département, en vue de valoriser les nombreux monuments présents en Saône-et-Loire. C'est le Centre d'Etudes des Patrimoines qui a été mandaté pour effectuer cet inventaire. Cet inventaire se traduira par une dépense sur 2019 de 190 000 €.

Il sera par ailleurs question d'accompagner la mise en réseau des tiers-lieux existants dans le département afin de "rendre plus visible l'offre territoriale globale", comme l'a précisé Christine Robin, et de "permettre les interactions et les échanges" entre ces espaces de travail partagé. 

Les investissements du PETR pour l'année 2019 représenteront donc, pour l'ensemble de ces actions, près de 570 000 €.

Emmanuelle Berne



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Le cabinet Urbiquand, animateur du SCoT