mercredi 22 mai 2019

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A lire, le petit précis du PLU et le projet pour la ville.

 

 

Révision du Plan Local d’Urbanisme :

faire évoluer la ville intelligemment

 

L’année 2019 sera celle de la révision du plan local d’urbanisme, après une longue procédure entamée en 2016, visant à revoir le plan voté en 2006. 13 années se seront écoulées, pendant lesquelles plusieurs lois, décrets et décisions politiques ont profondément transformé la manière d’envisager le développement des villes et territoires. Alors à Cluny, comment projette-t-on l’évolution urbanistique pour les années à venir ? Tour d’horizon des propositions en cours.

 

Révision du PLU : une procédure longue et très codifiée

 

PLU, PLUI, PADD, PSMV, … Autant de termes d’apparence barbare pour désigner les projets d’urbanisme dans les territoires. Des mots très représentatifs de la complexité des procédures dans le domaine.

 

Tentons d’y voir plus clair !

 

Petit dico du PLU

PLU : Plan local d’urbanisme. Il fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.

PADD : Plan d’aménagement et de développement durable. Il exprime les objectifs de la collectivité en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme.

PPA : Personnes publiques associées : population, préfecture, chambre de commerce, d’agriculture, associations de défense de l’environnement, centre national de la propriété forestière, réseau de transport et d’électricité, etc. Leur rôle est de s’assurer de la bonne prise en compte des lois, règlements et intérêts supra communaux.

PSMV : plan de sauvegarde et de mise en valeur. Ce document spécifique à une zone particulière se substitue au PLU en vigueur partout ailleurs dans la commune. A Cluny, les limites du secteur sauvegardé sont celles de l'emprise de l'ancienne cité abbatiale.

SCOT : Schéma de cohérence territoriale. Le SCOT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine

 

Dates-clé

2000 Loi SRU (solidarité et renouvellement urbains - Les communes doivent proposer au moins 20% de logements sociaux, taux porté à 25% en 2013

2010 Loi Grenelle II - Prise en compte de la trame verte et bleue, de l’habitat ou des déplacements urbains dans le PLU

2014 Loi ALUR - transfert de la compétence PLU de la commune aux métropoles (obligatoire) ou à l'intercommunalité (facultatif)

 

Les étapes à franchir pour réviser le PLU

  1. Prescription du PLU

Par délibération en date du 2 mars 2016, le Conseil Municipal a prescrit la révision du PLU pour mettre les textes en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme (lois Grenelles, Alur, ...)

  1. Diagnostic

Etablissement d'un diagnostic global présenté aux PPA le 19 Juin 2017, ces dernières dépendant du SCOT auquel Cluny appartient, à savoir celui de la région mâconnaise

  1. Réception du Porter-à-connaissance de l’Etat

Le préfet a porté à la connaissance de la commune de Cluny le cadre législatif et réglementaire à respecter, ainsi que les projets des collectivités territoriales et de l’État en cours d’élaboration ou existant

  1. Elaboration du PADD (2017-2018)

Le PADD constitue le cœur du dossier de PLU, il fixe notamment des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain

  1. Délibération du conseil municipal sur l’adoption du projet de PLU (prévue en 2019)

  2. Enquête publique : prescrite par arrêté préfectoral, elle doit faire l’objet d’un avis diffusé dans un journal local, précisant le nom du commissaire enquêteur ainsi que toutes les informations permettant aux citoyens consultés d’entrer en contact avec lui.

  3. Approbation du PLU par le conseil municipal : point final de la procédure, si aucun recours n’est engagé…

 

Les acteurs concernés

  • Le maître d’ouvrage (la commune) conduit l’élaboration de son document d’urbanisme qui est une traduction du projet de la collectivité

  • Le bureau d’études choisi (Réalités, à Cluny) réalise pour le compte de la commune les études nécessaires à l’élaboration du projet jusqu’à sa finalisation

  • Les personnes publiques sont associées (PPA) à l’élaboration du document

 


 

Quel projet pour Cluny ?

 

Un PADD pour conforter le poids régional de la ville

 

Repenser l’habitat et le transport

Avec 5 128 habitants en 2017, Cluny est une commune attractive, notamment pour les personnes âgées et les étudiants, avec deux écoles d’enseignement supérieur, l’ENSAM et l’Ecole d’ostéopathie animale. Selon les projections, la ville devrait atteindre 5500 habitants à l’horizon 2030. L’enjeu est donc de diversifier la population gagnée en attirant les jeunes couples avec enfants.

Deux axes pour cela : d’abord, produire du logement tout en limitant la consommation foncière, dans le respect des principes du développement durable.

Ensuite, une organisation en terme de déplacements à engager : inciter aux modes actifs pour les courtes distances, à l’utilisation des transports collectifs, à la création de stationnements hors du centre-ville, …

L’idée est bien de mixer les formes d’habitat (résidence étudiante, logements économes en énergie, maison en accession, logements sociaux, etc.) et de faciliter des modes de transports moins onéreux, tout en préservant l’identité de la ville et son environnement.

 

Conforter l’attractivité économique de la commune

Cluny est un pôle d’emploi important sur son territoire, dont les commerces, services et équipements sont attractifs. Tourisme, services, santé, éducation, commerce, artisanat, industrie et même agriculture, autant de secteurs économiques qui offrent du travail et dynamisent l’économie. Les évolutions envisagées ont pour objectifs le développement des entreprises en place et l’accueil de nouvelles : requalifier certains sites, comme le secteur des Griottons, ou favoriser l’extension des zones économiques existantes sont des solutions proposées dans le PADD.

Pour autant, les commerces de proximité et les rues marchandes du centre doivent être préservés parce qu’ils participent de l’identité et de l’attractivité de la ville. C’est pourquoi, tout en poursuivant le développement d’équipements divers (pôle de santé, équipements scolaires, structures sportives, nouveaux commerces), la surface prévue à cet effet est limitée, afin dynamiser sans dénaturer Cluny.

 

Développer la ville de manière durable

Cluny est située dans la vallée de la Grosne, qui est reconnue par le projet en cours comme un corridor écologique : qualité du cours d’eau, prairies à préserver, boisements et bocages porteurs d’une riche biodiversité… Le développement de la cité ne peut s’inscrire que dans le respect de la nature mais aussi des paysages du territoire.

Ainsi, densifier le tissu bâti sera préféré à l’étalement urbain, par exemple concernant le quartier de la Cras. C’est en effet moins de réseaux d’assainissement ou d’électricité à tirer, moins de déplacements polluants, mais aussi une meilleure préservation des terres agricoles et des paysages. Dans cette optique et pour limiter les risques, le stationnement non imperméabilisé est à favoriser.

Emploi, logement, équipement… tout est lié et doit être pensé corrélativement. L’impact de la révision du PLU concerne tout et tout le monde !

 

Un PADD pour stimuler l’attractivité touristique de la cité-abbaye

La particularité et même l’identité de la ville tiennent à son patrimoine millénaire internationalement renommé, qu’il faut à la fois préserver et mettre en valeur. La candidature au label « station classée » va en ce sens.

Le PLU expose plusieurs axes d’avenir dans ce cadre.

 

Maintenir l’agriculture

L’agriculture, bien que minoritaire en terme d’emploi et d’économie, est une activité à pérenniser, dans ce qu’elle a de qualitatif : secteurs en AOP, Bio, labels qualité. C’est sa dimension pédagogique et touristique qui peut être dynamisée, avec la création d’une vigne pédagogique par exemple, et tous les projets autour du vin et de l’œnologie en cours.

Cluny est certes une vieille cité, mais le PLU en cours d’élaboration est tourné vers l’avenir, avec à l’esprit un développement qui soit durable et respectueux de l’identité forte de notre ville !

 

- Un dossier réalisé par la Ville de Cluny -

 

DATES DES RÉUNIONS PUBLIQUES

Les Clunisois.es sont cordialement invités.es à participer aux réunions publiques PADD/PLU, à 20h :

Jeudi 7 mars aux Griottons

Lundi 18 mars à la Justice de Paix

Mardi 2 avril salle du Cosec

Vendredi 26 avril à l’école DGM

 

 

 

Légende carte

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