dimanche 21 avril 2019

Articles

DSC00949 _ PETR.jpg

Réuni mercredi soir, salle de la Verchère, le comité syndical du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial Rural) a approuvé à l'unanimité les investissements prévus pour 2019 et voté un budget primitif de 1,8 M€. ACTUALISÉ : Les subventions versées par les EPCI et les raisons de la baisse de cette contribution. 

Sur la totalité de ce budget primitif, deux projets mobilisent la majeure partie de l’investissement :

  • Le ScoT (Schéma de cohérence territoriale), avec une enveloppe de 263 100 €, en faveur du groupement de bureaux d’études qui va en mener l’élaboration, associée à 100 000 € supplémentaires pour le coût d’études complémentaires éventuelles.

  • Le projet de valorisation du patrimoine roman, avec 70 700 € dédiés au volet qualification des édifices romans et 117 500 € pour la création et l’implantation de bornes signalétiques.


Contrat local de santé

Il s’agit d’un programme d’actions sur cinq ans, élaboré avec l’Agence régionale de la santé, avec pour principales thématiques : l’égalité d’accès au soin ; la prévention et la promotion de la santé ; la santé mentale... Les actions précises de ce Contrat local de santé restent à définir.


Baisse de la contribution des EPCI au PETR

Initialement fixée à 4,5 € par habitant, cette contribution des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) au PETR, - basée sur le nombre d’habitants selon l’Insee -, va être ramenée à 4 € pour l’année 2019, soit une baisse de 11 %.


Projet structurant

Le projet de groupe scolaire de la Vallée de la Noue, porté par la Communauté de communes Saint-Cyr-Mère Boîtier, a été retenu.

Il concerne les cinq communes de Brandon, Clermain, Trivy, Montagny-sur-Grosne, La Chapelle-du-Mont-de-France et va permettre la création de 5 classes et accueillera 110 élèves. Un projet de 2,5 M€, dont 56 % de subventions. La fin des travaux est prévue en janvier 2021.


Emmanuelle Berne

 

Communiqué du PETR suite au conseil syndical

 

Le Comité syndical du PETR Mâconnais Sud Bourgogne s’est réuni ce mercredi soir afin de procéder au vote du budget primitif de la structure, le 2nd budget porté par le PETR depuis sa création.

Il s’élève à 1,8 M d’€ dédiés aux missions du PETR en matière d’aménagement du territoire, de santé, de rénovation énergétique de l’habitat et encore de développement des usages du numérique. Il a été adopté à l'unanimité par les élus. 

 

RAPPEL DU FINANCEMENT DU PETR

Les recettes du PETR proviennent de subventions de partenaires (État, dont l’Agence régionale de santé, Conseil régional, Conseil départemental et Ademe) ainsi que des contributions des 4 intercommunalités qui le composent, en fonction du nombre d’habitants.

Pour l'année 2019, la Présidente, en accord avec le Bureau syndical, a proposé de fixer la contribution à 4 € par habitant*, soit une baisse de 11%  par rapport à 2018.

Cette diminution des cotisations a été motivée par plusieurs facteurs. En premier lieu, il est apparu indispensable de prendre en compte la situation financière difficile que connaissent les collectivités. Aussi, cette baisse a été rendue possible grâce à la bonne gestion de la structure qui a permis une situation financière très saine. Par ailleurs, le PETR a su chercher des subventions importantes auprès de ses partenaires, notamment dans la prise en charge de tout ou partie des salaires de ses agents. Ainsi, le PETR était en mesure de diminuer ses ressources tout en conservant ses missions au service des intercommunalités membres. 

En 2019, les contributions des EPCI membres du PETR s'établiront donc comme suit :

• Mâconnais Beaujolais Agglomération (76 325 hab.) : 305 300 € ;

• Communauté de communes du Clunisois (13 790 hab.) : 55 160 € ;

• Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois (15 866 hab.) : 63 464 € ;

• Communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier, entre Charolais et Mâconnais (7 824 hab.) : 31 296 € ;

Total des recettes des cotisations  = 455 220 €.

1 € de cotisation = 0,8 € de subvention

Chaque euro issu des cotisations des EPCI peut permettre au PETR de solliciter 0,8 € de subvention auprès de ses partenaires pour l'exercice de ses missions, soit un total de près de 820 000 € au bénéfice des habitants du territoire.

 

FONCTIONNEMENT

En section de fonctionnement, les principales évolutions par rapport au budget 2018 portent sur les points suivants :

• La montée  en puissance des missions confiées au PETR, suite aux recrutements de l’année 2018 : dans les domaines de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale, de la santé, du développement des usages du numérique et de la rénovation thermique de l’habitat, des actions d’information de nos publics-cibles, d’organisation d’évènements, de production de documents, seront menées au cours de l’année 2019.

• Le fonctionnement de l’équipe du PETR est désormais stabilisée depuis les recrutements et le déménagement de 2018, d’où une maîtrise des dépenses. Il a toutefois été nécessaire de faire appel à des prestataires pour la maintenance du matériel informatique, de la téléphonie et du site internet.