lundi 24 février 2020
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L'annonce a été faite par le maire lui-même juste avant le conseil, qui s'est tenu normalement dans la foulée, avec le budget 2017 à l'ordre du jour. 

Seule information donnée par le maire Jean-Louis Andrès avant de commencer le conseil : 3 élus Adrien Beaudet, Sylvie Bonnet et Marjorie Couturier quittent la majorité municipale.

 

Les finances

Présentation des comptes 2016 et du budget primitif 2017, le dossier finances a occupé une grande partie du conseil.

 

Les comptes 2016

sur les comptes administratifs - principal

total des recettes de fonctionnement : 7 767K€ dont 4 719Ke d'impôts et 1037KE de dotation et participation

total des dépenses de fonctionnement : 7 503K€ dont 1 328K de charges de gestion courantes et 3 220Ke de charge de personnel

En investissements, 6 048 Ke de recettes et 5 680K€ de dépenses

Le groupe "bien vivre à Charnay s'abstiendra sur le compte du receveur et votera contre les comptes administratifs 2016.

 

Sur les comptes administratifs - assainissement

le total des recettes de fonctionnement est de 355 K€ et celui des dépenses 325 K€

le total des recettes d'investissements est de 345 K€ et celui des dépenses 271 K€

Comme pour le compte principal, le groupe "bien vivre à Charny" votera contre.

Les cessions d'immobilisation concernent uniquement une parcelle cédée à la SEMA dans la zone des luminaires pour 250 K€. 3 acquisitions ont été faites à 1€ symbolique sur des surfaces achetées auprès de l'OPAC et de Bouygues Immobilier.

Le budget 2017

Jean-Louis Andrès a rappelé les enjeux : "ne pas pénaliser l'investissement et retrouver un redressement financier."

Ce budget s'appuie sur 6 leviers : maîtrise des charges de personnel, rationalisation des charges à caractère général, maîtrise des subventions versées aux associations, fiscalité, hiérarchisation des investissements sur la durée du mandat, renégociation des emprunts à des taux fixes historiquement bas.

Renégociation des emprunts à un taux fixe de 0,90% (moyenne des anciens taux 3,98), économie réalisée 211K€ sur la valeur résiduelle des 4 emprunts.

Le budget est présenté à l'équilibre de 6 845K€.

Dépenses de personnel : 3 310K€ - charges à caractère général : 1 418K€ - recettes impôts et taxes 4 790K€ - recettes dotations et participations : 973K€

Sur le programme d'investissements 2017 de 955K€, 200K€ concerneront la voierie, 300K€ la rénovation de l'immeuble Genetier.

C'est sur des frais d'études sur la zac pôle santé que Patrick Buhot a demandé la parole : "j'ai envie de travailler pour ma ville, mais pour l'immeuble Genetier nous avons été consultés alors que le permis de construire était déjà déposé. J'espère que la commission cadre de vie sera consultée pour le pôle santé". Le maire a assuré que cette commission serait associée.

Sur le vote du budget : 3 abstentions et 5 votes contre.

Sur le budget assainissement, 150K€ de travaux sont prévus par an et 200K€ sont prévus pour les pénalités à verser à la ville de Mâcon.

Le groupe "bien vivre à Charnay" s'est dit contre le fait de payer les pénalités à la ville de Mâcon et vote contre ce budget.

 

La fiscalité

Les taux d'imposition habitation, foncier et foncier non bâti seront les mêmes en 2017 qu'en 2016.

Christian Hamonic a réagit : "les augmentations de base faites par l'état sont bien commodes. Nous aurions souhaité une baisse des taux."

Vote : 5 abstentions et 2 contre

 

La garantie d'emprunt Mâcon Habitat

Il s'agit d'un emprunt pour la réhabilitation d'un logement place de Lévigny.

Christian Hamonic a soulevé le problème des garanties d'emprunt. "Charnay a 26 millions de garanties d'emprunt dont 21 millions pour la Semcoda. On ne sait pas si les engagements de la Semcoda sont bien tenus. C'est peut-être un établissement en difficulté. Les banques pourraient nous réclamer les montants. Nous ne connaissons pas le montant que nous devrions payer en cas de défaillance de l'un ou de l'autre. il faut faire une mise en demeure auprès de la Semcoda pour avoir des réponses. C'est dangereux."

Le maire a annoncé les documents pour le prochain conseil municipal.

5 voteront contre cette garantie.

 

Autres points

Le budget des subventions aux associations est chiffré à 172 K€. 12 élus voteront contre les subventions aux écoles privées.

La place de la Coupée sera renommée Place du souvenir et de la paix.

 

Questions diverses

Adrien Beaudet s'est exprimé en son nom et celui de Sylvie Bonnet et Marjorie Cauturier, informant qu'ils avaient repris leur liberté et entraient dans une opposition qui se veut constructive. "Nous donnerons nos explications par voix de presse dans les jours qui viennent" dit-il.

Patrick Buhot a pris la parole à son tour : "25% de vos colistiers ont quitté ou quittent le groupe, ce n'est pas anodin" faisant le parallèle avec la situation politique nationale, reprochant au maire d'avoir voulu une liste élargie qui était utopique. 2 autres questions concerneront les parrainages et les affichages sauvages.

Réponse de Jean-Louis Andrès : "je suis content de votre intervention. Il fut un temps où c'était des adjoints qui quittaient la majorité (faisant référence à des faits survenus dans les précédentes mandatures). Nous avons monté une liste autour d'un projet. Ce projet a été accepté. Certains se désolidarisent. Ne nous donnez pas de leçon. Relisez la carpe et le lapin, vous y apprendrez beaucoup de choses."

Pas de parrainage donné par le maire, et pour les panneaux d'affichage : "nous n'avons pas de plan de publicité communal. C'est le préfet qui gère." Le marie s'engage à vérifier.

Laurent Voisin a donné lecture d'une lettre du préfet adressé à Gérard Voisin, le nommant maire honoraire de la commune de Charnay-les-Mâcon.

Danièle Vadot

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Adrien Beaudet

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