jeudi 22 août 2019
  • ROUTE71 CD71 2019 - 1.jpg
  • ETE FRAPPE MACON 2019 16JUILLE - 1.jpg
  • WINE TOUR MACON 2019 UNE.jpg
  • locaux commerciaux MACON HABITAT.jpg

TGI_MACON.jpg

« Les CRPC peuvent monter en salle d'audience ». Dans la salle, pas de procureur, mais un juge : celui-ci ne statue pas, il va se contenter d'homologuer des sanctions déjà fixées par le procureur de la République, et acceptées par le justiciable qui a reconnu sa culpabilité.

Conduite sous l'empire de l'alcool

Monsieur C., 60 ans, de Gueugnon, a été contrôlé alors qu'il avait (trop) bu. Il a accepté une peine de 50 jours amendes à 10 euros. Il a donc 50 jours pour payer 500 euros. Passé ce délai, chaque jour impayé devient un jour de prison. Son permis est annulé et il doit attendre 6 mois avant d'avoir le droit de le repasser. Il devra aussi payer les 127 euros de droit fixe de procédure à l'Etat, comme tous les condamnés. L'Etat accorde 20 % de réduction si la somme lui est versée avant 30 jours.

La CRPC est également appelée le « plaider-coupable ». Elle ne s'applique pas aux mineurs, et ne peut concerner que les délits (crimes et contraventions en sont exclus) à l'exception des délits de presse, des délits politiques, des homicides involontaires et des violences, menaces, agressions sexuelles ou atteintes involontaires à l’intégrité de la personne, pour lesquelles une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure ou égale à 5 ans est encourue. L'assistance d'un avocat y est obligatoire. Le procureur fixe une peine, la personne peut la refuser et passera alors en jugement. Si la peine est acceptée, elle est validée dans la foulée lors de l'audience d'homologation à laquelle le procureur n'assiste pas. La CRPC peut faire droit aux victimes, cas échéant.
Cette procédure existe depuis 2004, et visait à désengorger les audiences, mais aussi à faire flamber les statisitiques : en dehors de cette pression (statistique), le plaider-coupable reste un gain de temps et évite la publicité des débats à certains justiciables. Au cours de l'audience d'homologation, le juge valide les peines, et ne peut ni les compléter, ni les modifier, il peut en revanche les refuser lui aussi, ce qui maintient un peu de suspens dans la tête des « CRPC ».

Hier au TGI de Mâcon, le juge a tout validé, l'occasion pour nous d'une petite rubrique « délits et peines ».

Tentative d'escroquerie

Monsieur S. est né en 1966 à Skopje, il vit à Blanzy. En novembre 2015 à Paray il a tenté d'escroquer la Banque Postale, et il s'est enfui, reconnu par une employée. La banque demande et obtient 1 euro symbolique. Il est condamné à 2 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple. « Il faudra vous en souvenir, monsieur, y compris dans 4 ans » (si une nouvelle condamnation survenait dans un délai de 5 ans, ce sursis peut alors s'ajouter à nouvelle peine, en tout ou partie, et cela peut alors devenir de la prison ferme, ndla). 127 euros de droit fixe de procédure pour l'Etat.

Conduite sous l'empire de l'alcool 

Monsieur C., né en 1981. Conduite sous l'empire de l'alcool à Crèche-sur-Saône il y a plus d'un an. « Monsieur, vous avez accepté cette peine ce matin, je vais l'homologuer » : 3 mois de prison avec sursis, obligation d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais, supension du permis de 2 mois, qui s'ajoutent au 6 mois de la suspension administrative systématique, soit 8 mois en tout, et puis bien sûr les 127 euros pour l'Etat.

Transport, offre ou cession de stupéfiants

Monsieur A., né en 1998 en Algérie, vit à Mâcon.

« Les faits sont toujours reconnus ?

- Oui

- Maître N'Diaye, on a dû vous entretenir d'un souci ce matin (dans le bureau du procureur) : on a saisi 3 portables et du cannabis, acceptez-vous la confiscation des scellés ?

- Je voudrais récupérer les portables, dit le jeune homme.

- Alors on va faire un refus d'homologation. Vous devrez revenir, Monsieur, car je ne peux pas statuer. Pour l'instant, les scellés restent sous main de justice, vous serez reconvoqué devant le tribunal, et l'on reverra l'ensemble du dossier.

- Ben... j'en n'ai pas besoin, alors.

- Bon. On va homologuer : 3 mois de prison avec sursis valables pendant 5 ans, confiscation de tous les scellés, et 127 euros de droit fixe de procédure. Vous venez à la tribune, s'il vous plaît, pour signer le procès-verbal. »

Outrage à une personne chargée de mission de service public

Madame M., 50 ans, née au Creusot, vit à la Roche Vineuse.

Le 28 août dernier, elle traite de « salope » et de « pute » une autre femme dans l'exercice de ses fonctions. Madame M. est en état de récidive légale, condamnée pour des faits semblables en 2014. 

« Est-ce que la victime est présente ? Oui ? Approchez, madame, s'il vous plaît. Voulez-vous être partie civile ? Voulez-vous un dédommagement pour les insultes ? 

-Non.

-Nous prenons acte. Bon courage dans l'exercice de vos missions, madame. (La victime se retire) Nous homologons : 500 euros d'amende, et 127 euros de droit fixe de procédure. Vous avez une réduction de 20 % si vous payez dans le délai d'un mois. Attention à vous dans vos comportements, madame. Vous avez peut-être mieux à faire que de concourir à la santé de l'Etat, ce dont, au fond, et cependant, nous vous remercions. »

 

L'audience d'homologation est terminée, tout le monde redescend d'un étage, direction le bureau d'exécution des peines. La boucle est bouclée en une journée.

F.-S. Arroman

CRÊCHES-SUR-SAÔNE : Un blessé dans une collision entre un véhicule et un poids lourd

CRECHES faits divers 1er aout.jpg
Toutes les photos de l'accident. Actualisé : les circonstances de l'accident.

REPLONGES : Un chauffeur de poids-lourd en arrêt cardio-respiratoire sur l'autoroute

ACTUALISÉ à 17h45 : Le chauffeur, originaire de Saône-et-Loire, est décédé.

SAÔNE-ET-LOIRE : Un mort à Montceau et un blessé à Chalon, après la soirée de victoire de l'Algérie

60618_1_news.jpg
Le jeune cyclomotoriste n'a pas survécu à ses graves blessures. Le conducteur de la voiture est en garde à vue. A Chalon-sur-Saône, un homme a été blessé par un fumigène tiré dans un appartement.

MACON : Un bus en feu provoque l’évacuation d’une école

incendie bus trema.jpg
Un incendie provoqué par un problème technique a consumé la moitié d’un bus à l'arrêt et sans passagers ce vendredi matin près du magasin Auchan.

CHAINTRÉ : Homicide volontaire dans un hôtel des Bouchardes

MEURTRE CRECHES SUR SAONE - 1.jpg
Actualisé à 10h10 : Le meurtrier présumé s'est rendu au commissariat. Actualisé à 12h30 : Il aurait étouffé sa femme. L'hôtel est situé sur la commune de Chaintré et non pas Crêches-sur-Saône.

ROMANECHE-THORINS : Le petit train de Touroparc fermé suite à un accident qui a blessé sept personnes

le-petit-train-du-touroparc-photo-anthony-levrot-flickr-1559409173.jpg
En début d'après-midi ce samedi, le petit train s'est renversé, avec à son bord une trentaine de personnes. Sept personnes ont été blessées, dont trois enfants.

SAÔNE-ET-LOIRE : Incident chimique à l’usine de traitement d’eau potable de Blanzy

La Sorme a été polluée. 80 pompiers de tout le département ont été mobilisés.

MÂCON : 3 blessés, dont 1 grave, dans un accident impliquant une dépanneuse

ACCIDENT MACON 28MAI RUECASSIN - 2.jpg
Actualisé : les jours de la passagère de la Peugeot, placée en urgence absolue par les pompiers, ne sont pas en danger.

FUISSÉ : Un viticulteur blessé dans un accident de tracteur

FUISSE TRACTEUR TONNEAUX - 3.jpg
ACTUALISÉ à 17h55 : C'est une vitesse qui s'est enclenchée et a provoqué l'accident sur un terrain à fort dévers. Le tracteur a fait un tonneau.

MÂCON : bizarre et surprenant... le fait du nettoyeur de la Saône

VELO SAONE MACON 222.jpg
ACTUALISÉ - Le fin mot de l'histoire, une histoire qui met au jour une chose que sans doute peu de gens savent : la Saône est considérée par quelques uns.es comme une poubelle !...