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Madame B., docteur-vétérinaire résidant à Mâcon, était poursuivie pour avoir, pendant 3 ans, prescrit des médicaments à des animaux auxquels elle ne donnait pas de soin, et dont elle n’assurait pas non plus la surveillance sanitaire.

Le Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires se porte partie civile : il est garant de la protection du domaine réservé de l’exercice professionnel des vétérinaires, et par conséquent est concerné par les intérêts moraux de la profession lorsque l’un d’entre eux enfreint les cadres licites.

 

Madame B. approche de la retraite. Elle a connu, dit-on, des débuts brillants, puis, sans que l’on sache pourquoi, a sombré lentement dans l’alcool, la maladie, et les infractions, le tout dans un ordre incertain. Condamnée en 2008 à Bourg-en-Bresse pour abus de confiance, elle écope de deux mois de prison avec sursis l’année suivante pour conduite sous l’empire de l’alcool, et fait l’objet d’une sanction disciplinaire en 2012 : deux ans d’interdiction d’exercer la profession de vétérinaire, dont un an avec sursis.

La prévenue est absente, n’a pas d’avocat, et, en réalité, n’en aura pas besoin : les faits sont établis, elle les a reconnus, et nul ne l’enfoncera davantage, eu égard à sa précarité, tant sociale (elle perçoit le RSA) que physique (elle est très malade).

 

100€ une consultation qu'elle donnait plus ou moins

 

« Il y a moins de vétérinaires en France que d’avocats inscrits au Barreau de Paris », aussi Madame B. s’est-elle trouvée rapidement marginalisée dans ce petit milieu, et, sans doute pour subvenir à ses besoins (tant le Revenu de Solidarité Active ne saurait suffire), a « fait commerce » d’ordonnances à des éleveurs, facturant 100 € HT une consultation qu’elle donnait plus ou moins.

« Plus » : de la cuisine des éleveurs, sans voir les bêtes. « Moins » : de chez elle, par téléphone. Dans les deux cas loin de l’animal. Elle commençait par établir un pseudo-Bilan Sanitaire d’Elevage (BSE), puis sur la base de ce document, en principe strictement renseigné avec de nombreux critères concernant les animaux examinés distinctement, ici vaguement rempli, elle satisfaisait la demande de l’éleveur.

 

Complicités, ou... « compérage »

 

Pour ce faire il fallait des pharmaciens peu regardants, auxquels en réalité l’affaire profitait le plus (c’est à eux, en fait, qu’il fallait un vétérinaire qui prescrit complaisamment). On en trouve : à Chambon-Feugerolles, dans la Loire (les deux-tiers des ordonnances traités par le pharmacien provenaient d’elle), à Louhans, en Saône et Loire, à Chaumont, en Haute-Marne, etc. Au total : 7 départements, autant de pharmaciens, dont aucun n’est à ce jour poursuivi, pas davantage que les nombreux éleveurs que la pratique arrangeait aussi évidemment.

En gros rien n’aurait pu marcher sans les complicités des uns et des autres, on appelle ça « le compérage ». On s’arrange les uns avec les autres, en dehors des clous, et ça roule, jusqu’aux contrôles de la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes qui a porté le dossier directement au Procureur, alertée par les distances géographiques qui à elles seules interdisaient le moindre suivi réel.

 

Des enjeux de santé animale et de santé publique

 

Les enjeux des infractions au Code de la Santé Publique : santé animale d’un côté, santé publique d’autre part.

Santé animale : l’automédication est suspecte d’exister à des fins détournées, on craint l’abus d’antibiotiques, et d’anabolisants.

Santé publique : la traçabilité est impossible puisque les BSE ne sont pas précisément renseignés, les dosages peuvent passer la barre des analyses sanguines, mais présenter une dangerosité du fait de leur accumulation, lorsque la viande est consommée.

 

Prison avec sursis et amende

 

Madame B. n’avait ni adresse professionnelle, ni matériel (impossibilité de faire le moindre examen clinique sérieusement). Elle se qualifiait de « vétérinaire-conseil ». Pour l’Inspecteur vétérinaire en chef présent : « Elle a fait ça, c’est plutôt la misère qu’autre chose. »

Il est entendu que nul ne saurait tolérer les fraudes professionnelles en particulier lorsqu’elles mettent en jeu la sécurité et la santé, des animaux et des hommes. Il s’agit d’ôter à cette femme toute velléité de continuer ou de reprendre, mais l’on regrette que les pharmaciens-compères, délinquants en col blanc, et les éleveurs-profiteurs ne soient pas impliqués, puisqu’aussi bien les premiers ont tirés un réel profit de la magouille, et que les seconds sont susceptibles d’avoir utilisé la surconsommation de médicaments comme facteur de croissance, au mépris, eux aussi, du cadre qui réglemente leur profession.

 

Le Tribunal condamne Madame B. à 8 mois de prison avec sursis et à 3 000 € d’amende. Il reçoit la constitution de parties civiles du Conseil de l’Ordre des Vétérinaires et du Syndicat National des vétérinaires d’exercice libéral qui recevront tous deux 1 € symbolique.

Une nouvelle sanction disciplinaire peut suivre, si la profession le décide.

Florence Saint-Arroman