mardi 25 juin 2019

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Sujet de polémique il y a quelques mois, la contribution foncière des entreprises va être revue à la baisse. Le président Jean-Patrick Courtois s’y est engagé ce soir dès son propos liminaire. La délibération a été votée à une écrasante majorité.

« Comme je m’y étais engagé, et malgré un contexte budgétaire très contraint, je vous proposerai de revenir sur les seuils minimums de CFE votés en 2015, avec des baisses de 50%, 30% et 20% selon les tranches et d’alléger ainsi, pour l’année 2018 leur charge fiscale e plus de 350 000€.

Après plusieurs réunions de travail tant avec les services fiscaux qu’avec les services de la préfecture et ceux de la Région, aucune possibilité de remboursement de la CFE acquittée au titre de l’année 2017 n’a pu être retenue, les législations fiscales européenne et française, comme les règles définies par la Région dans le cadre du schéma régional de développement économique, interdisant toutes aides directes des collectivités locales vers les entreprises. »

 

La MBA doit définir les bases minimum avant le 1er octobre 2017, pour une application en 2018 (la CFE est due en fonction de la valeur locative de l’entreprise)

Suite à l’augmentation significative de la contribution CFE des entreprises du territoire de l’ex-CAMVAL concernées par les trois dernières tranches, il a donc été proposé de réviser à la baisse les seuils minimum de ces trois tranches.

Pour une entreprise au chiffre d’affaires compris entre 100 000 et 250 000€, la base est ramenée à 1 800€, soit 50% de baisse par rapport à 2016. Pour une entreprise dont le chiffre d’affaires est compris entre 250 000 et 500 000€, la base est abaissée à 3 500€, soit 30% de baisse. Enfin, pour une entreprise au chiffre d’affaires au delà de 500 000€, la base est abaissée à 5 200€, soit 20% de baisse. (Simulation réalisée à partir des fichiers rôles fiscaux 2016).

Zoom sur les contribuables ex-CAMVAL ayant une activité principale de commerce (boulangerie, pâtisserie, coiffure, soins de beauté, débit de boisson, commerce de détail, commerce de gros, restauration) :

Pour les entreprises dont le chiffres d’affaires est compris 100K et 250K : 180 commerçants étaient soumis à la base minimum de 3 500€. Ce sont 48 commerçants qui sortent de l’assujettissement à la base minimum. Pour ceux qui restent assujettis compte tenu de leur valeur locative, la CFE versée avant était de 875€ et passera à 450€ (base minimum votée pour 2018 : 1 800) ; pour les entreprises dont le CA est compris entre 250K et 500K, 106 commerçants étaient concernés par la base 5000. 14 vont en sortir. Les autres paieront 875€ contre 1 250€ avant. Au dessus de 500K de CA, 117 commerçants étaient concernés par la base 6 500. 14 ne seront plus assujettis. Les autres paieront 1 300€ contre 1625 avant.

(Ces simulations ne tiennent pas compte des nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels)

La délibération a été votée avec 11 voix contre, 60 voix pour et 1 abstention.

ST MAURICE DE SATONNAY : Une exploitation agrandie pour les chèvres de Thierry Chevenet

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Le plus grand producteur de fromage de chèvre d'Europe a aménagé son exploitation du Nord mâconnais pour répondre au mieux au bien-être de ses bêtes.

ECONOMIE : Un jour historique pour Mesto Mâcon !

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Au cours de ces trente dernières années, Metso a fabriqué et livré dans le monde 10 000 broyeurs à cône de la gamme Nordberg® HP Series™.

ECONOMIE : En avant la croissance avec le French tech BFC numérique

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Les startups du numérique basées à la cité de l'entreprise se sont réunies ce lundi à Mâcon pour un 1er sommet de la French tech sous la bannière BFC Numérique.

ECONOMIE : Avec Hexagon, à Charnay, bienvenue dans l'industrie 4.0

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Le site a été inauguré ce jeudi, en présence de Steve Sivitter, P.-D.G monde, Antonio Parisse, P.-D.G. France de la branche Production Software, et Norbert Hanke, P.-D.G. Monde de la division Hexagon Manufacturing Intelligence.

MONDIAL DE L'AUTO : Il pourrait devenir un festival, comme à Mâcon...

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Ou quand les Parisiens s'inspirent des Mâconnais

ECONOMIE - Transport : Le réseau Groopal se met en place à Mâcon

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Fondé sous l’impulsion d’entrepreneurs transporteurs convaincus de la force d’actions d’un réseau, Groopal propose la gestion et le transport de produits frais (0/4°) sur l’ensemble du territoire national en garantissant une parfaite sécurisation des flux.

L’ÉCHO DES ENTREPRENEURS : Avec Collet Industries, la plancha made in Feillens

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Le rendez-vous est devenu incontournable pour bien préparer l’été ! Et cette fois, ce n’est pas un, ni deux, ni trois, mais cinq jours de portes ouvertes qui vous sont proposés pour découvrir ou redécouvrir les planchas fabriquées à Feillens. Rendez-vous jusqu’au 12 mai au magasin d’usine !

VINS DE BOURGOGNE : Les Vins Mâcon s'affirment comme vins engagés

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L’Union des Producteurs de Vins Mâcon tenait jeudi 18 avril à la maison des vins de Bourgogne à Mâcon son assemblée générale.

ECONOMIE : Le cheval, un secteur d'activité qui se développe avec un cluster inter-régional RAA-BFC

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Et la Saône-et-Loire (avec Mâcon-Chaintré et Cluny), comme 1er pilier de la région Bourgogne-Franche-Comté ! Explications.

VINS DE BOURGOGNE : Les Vignerons des Terres secrètes reviennent à la Bourgogne avec une nouvelle identité visuelle

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Ils ne l’avaient jamais quittée, mais leurs vins étaient souvent perçus comme des vins du Sud. Le marketing a permis de retravailler leur identité visuelle pour réaffirmer cette nature bourguignonne.

MACON : 1er speed meeting du créateur d’entreprise chez « Locow » !

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L'espace de coworking récemment ouvert rue Victor Hugo à Mâcon proposait ce lundi un premier rendez-vous dédié aux entrepreneurs en création. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les créateurs.trices ont répondu présents.tes.

SAÔNE-ET-LOIRE : La CCI 71 veut apporter encore plus de valeur ajoutée au développement économique

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La Chambre de Commerce et Industrie de Saône-et-Loire était en assemblée générale ce lundi, à Mâcon, l'occasion pour ses dirigeants d’expliquer l'évolution vers un mdèle privé.

FERROUTAGE : Mâcon, 1er arrêt en France sur une autoroute ferroviaire

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26 000 tonnes de CO2 seront économisées cette années grâce au chargement des semi-remorques Alainé sur les trains à Aproport Mâcon. Le démarrage de cette activité a eu lieu mardi dernier et commence avec 5 trains par semaine. A voir aussi, notre vidéo du chargement.

MACON : Un espace de jeux parents-enfants dans une des boutiques éphémères

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Une entreprise d’animations ludiques s’est installée pour deux semaines dans une des boutiques louées par la Ville de Mâcon à des prix symboliques en centre-ville, rue Franche.

MACON : La récup' a désormais sa boutique en centre-ville

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L’association Le Pont vend désormais les meilleurs des produits issus des ateliers de sa « ressourcerie » dans un commerce style récup !

VINS DU MÂCONNAIS : Doublé historique pour les Vignerons des Terres Secrètes à la Saint-Vincent des Mâconnais-Beaujolais

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Ces vignerons ont en effet remporté la Coupe Perraton et la Coupe Dailly. Du jamais vu depuis 1973 !

VINS DE BOURGOGNE : Des premiers crus à pouilly-fuissé en 2020 ?

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Douze ans après le lancement de l’idée, l'AOC pouilly-fuissé entrevoit le bout du chemin qui devrait lui permettre de valider sa demande de reconnaissance en premiers crus en 2020. Peut-être même avant.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON : Les procédures collectives en recul ; les immatriculations en nette augmentation

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Ce sont les bonnes nouvelles qu’a annoncées le président Maurice Bost lors de l’audience solennelle de rentrée ce jeudi matin.

ECONOMIE : Un commerçant, un industriel, un logisticien et un congressiste à Mâcon témoignent de leur activité

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Les voeux du maire aux entreprises ont eu ceci d’original qu’ils ont accordés une place, dans un premier temps, à des témoignages éloquents sur la foi économique placée dans la ville.

MÂCON - Voeux aux entreprises : Les projets économiques ne manquent pas

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Le maire et les élus municipaux ont rencontré les acteurs économiques privés et publics de la ville lors de la cérémonie des voeux au parc des expositions ce jeudi.

L'ECHO DES ENTREPRENEURS-SES : Une nouvelle vie à Crêches pour le bar 1901

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Nous avions relaté les déboires de ses gérants, Valérie Wenger et Jean-Claude Hilarion, avec le groupe Carmilia (centre commercial des Bouchardes) en mai dernier. Nous les avons retrouvés avec le sourire hier dans leur nouveau commerce au centre de Crèches.