lundi 6 avril 2020
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Ce lundi 23 octobre, une dizaine de membres du collectif Stop TAFTA et CETA sont allés à la rencontre du député Benjamin Dirx, à sa permanence pour débattre de ces accords de libre-échange.

Le but était « d'avancer ensemble sur différents éléments des traités transatlantiques qui auront un impact sur la vie quotidienne des citoyens » explique Philippe Fournier, membre du collectif et président d'ATTAC Mâcon. Pourtant, cette entrevue aura été guère fructueuse : le député, contrarié par la convocation de la presse par le collectif sans son accord, a choisi une ligne de conduite « zéro débat ».

 

Le TAFTA (Trans Atlantic Free Trade agreement), projet d’accord de libre-échange et d’investissement entre les États-Unis et l'Union Européenne a pour but de créer le plus vaste marché du monde, avec 800 millions de consommateurs, ce qui nécessite une convergence entre les normes européennes et américaines dans de nombreux secteurs tels que l'agriculture, la santé, les services publiques, le travail ou encore le clima. Négocié depuis 2013 à huit clos entre Bruxelles et Washington, ce projet est pour nombre militants « un déni total de démocratie », a affirmé Philippe Fournier.

 

Le deuxième grand traité transatlantique, le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, "élaboré en toute opacité et voté par le Parlement européen le 15 février dernier, lui aussi brille par une absence de débat démocratique dans la sphère publique." Appliqué à 90 % de manière provisoire depuis le 21 septembre, cet accord chercherait à augmenter les échanges commerciaux des biens et services entre les deux parties – "pourtant, des expériences de libre-échange se sont révelées négatives dans le passé, notamment lors du traité ALÉNA de 1994 qui a institué une zone de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique et qui a détruit" selon Philippe Fournier "4 millions d'emplois au Méxique."

 

De plus, le rapport Schubert, réalisé à la demande du gouvernement français par neuf économistes et juristes et publié début septembre, confirme que cet accord « entraîne inévitablement des incertitudes et des risques » concernant l’environnement, la santé et le climat, qui lui est « le grand absent de l’accord ».

 

« Le but de notre entrevue avec le député était d'échanger sur des sujets concrets qui concernent l'agriculture, la santé, les services publiques, le travail, le clima et les pouvoirs de multinationales » explique Olivier Mailland, membre du collectif et secrétaire de la CGT de l'inspection du travail.

Inquiet pour les effets que pourrait entraîner la ratification d'un tel texte, il poursuit « cet accord a inévitablement un effet sur le marché du travail. Il pourrait détruire des emplois et mener à une économie d'échelle (NDLR : une économie où l'accroissement de la production provoque une baisse du coût de production). On parle des effets bénéfiques qu'aurait un tel accord pour les PME, mais en réalité ce sont les multinationales qui en profitent. Quelle PME française aurait les moyens de répondre à un appel d'offres au Canada ? »

 

A cette concurrence multinationales et PME s'ajoute une concurrence législative qui pourrait mener aux mêmes problématiques que, par exemple celle des travailleurs détachés au sein de l'UE. « Les dispositions qui visent à protéger les travailleurs seront inévitablement nivellées par le bas. Il faut savoir que le droit du travail canadien est bien moins favorable que le droit français. Avec cet accord, les Français risquent de perdre leurs avantages. »

 

C'est une des nombreuses raisons pour lesquelles les membres du collectif ont voulu inciter Benjamin Dirx à voter contre la ratification de l'accord et défendre un projet de référendum qui vise à ouvrir un débat approfondi et à donner une voie aux citoyens. « Malheureusement, Monsieur Dirx s'est énervé car il n'était pas prévenu de la venue de la presse que nous avons convoqué pour communiquer sur nos actions. Il nous a répondu qu'il ne faisait pas partie de la commission qui a travaillé sur le CETA » se désole Olivier Lailland. « Pendant cette heure d'échange, il a été plus ou moins à notre écoute, mais il n'y avait pas de réel échange » le rejoint Claude Girod, agricultrice, membre du collectif et de la confédération paysanne.

 

Pourtant, ce n'étaient pas les sujets de conversation qui manquaient. Outre la problématique du travail, le climat, l'agriculture et les services publiques ne sont pas moins susceptibles de subir des effets négatifs selon les militants du collectif. « On vient de signer la COP 21 et pourtant, il n'y a rien de contraignant sur le climat dans cet accord » fustige Philippe Fournier qui n'est pas moins inquet pour le devenir des service publiques : « L'accord prévoit une liste négative sur laquelle les membres de l'UE devront préciser quels secteurs ne pourront plus faire objet d'une gestion par l'État. » Si donc dans quelques années, la France décide de créer un service publique de la petite enfance sans l'avoir précisé dans l'accord préalable, elle pourra être poursuivie en justice par une entreprise privée.

 

Dans un département agricole comme la Saône-et-Loire, les articles qui concernent la réglementation de l'agriculture, notamment la production de viande bovine, ne sont sans doute pas moins d'intérêt général. « Un tel accord condamne à mort les petits producteurs. Au Canada, la viande est en majorité produite dans de grandes fermes d'élevage industriel. À terme, 65 millions tonnes de viande bovines pourront arriver sur le marché européen, produits dans un pays où les coûts de production sont de 15 à 30 % inférieurs à chez nous » explique l'agriculture Claude Girod. Dans ce genre de modèle de compétivité, la militante voit gagner ceux qui ont les prix les plus bas, favorisés de plus par des droits de douane décroissants. « Et parlant de climat, qu'en est-il des circuits courts avec un tel accord ? » s'interroge l'agircultrice.

« Nous ne sommes pas contre les échanges. Nous sommes contre les échanges sauvages » a précisé Claude Girod. « et pour une souveraineté alimentaire » a ajouté Phillipe Fournier avant d'être reprise par Claude Girod qui a précisé : « …pour une souveraineté tout court ».

 

Le député quant à lui, n'a pas répondu à une requête de prise de position de la part de macon-infos.

 

Photo d'accueil, de gauche à droite : Les membres du collectif Stop TAFTA et CETA Olivier Mailland (CGT), Claude Girod (Confédération Paysanne), Philippe Fournier (ATTAC) et Catherine Bouley (PC)

 

Delphine Noelke 

 

 

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