lundi 24 juin 2019

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Les évolutions dans la profession ont été marquées par la récente loi Croissance du ministre de l'Economie de l'époque Emmanuel Macron. Elle était au centre des discussions hier soir à Mâcon.

 

« Aujourd’hui, des notaires parisiens ont été tirés au sort à Lyon, d’autres cherchent à s’associer avec des notaires tirés au sort. Ce phénomène est amplifié par la possibilité pour les notaires de constituer des sociétés commerciales entre professionnels du droit, un avocat anglais peut être associé d’un office notarial. Nous allons vers la création de grosses structures, voire des réseaux à l’américaine (...) » ainsi entamait le président Nicolas Peyrat de la Chambre départementale des notaires.

Une réforme donc plutôt mal accueillie par les notaires oeuvrant dans les départements ruraux comme la Saône-et-Loire. En cause notamment, « la liberté contrôlée d'installation ». Pour le président, cette loi risque de faire le lit des grosses machines parisiennes, plus orientées affaires que service. « Ce sera le cas si nous ne réagissons pas. Je suis allé à Paris, à Bercy, avec Mme la députée Untermaier, mais nous n'avons pas été entendus. »

 

"Eviter que le Département n'en vienne à recruter des notaires pour nos campagnes..."

La députée de la Bresse, assumant sa position de l'époque au moment du vote de la loi, rapporteure du texte, abondait néanmoins dans le sens du président : « Le conseil supérieur des notaires s'est montré sourd aussi... » a-t-elle argumentée. « Mais il vrai que les décrets d'application dévoient l'esprit de la loi, je n'y suis pas favorable et je l'ai fait savoir. Ils sont rédigés sous pression des lobbies parisiens. Ce que je crains beaucoup, c'est que la fracture entre la grande métropole parisienne et la province s'aggrave. »

Des propos qui n'ont pas manqué de faire sourir et réagir le sénateur Emorine : « C'est le Premier ministre ou le président de la République qu'il faut aller voir, c'est eux qui dirigent Bercy. En attendant, oui, il faut se battre sur le terrain, être aux côtés des notaires ici et maintenant. »

 

Et le président Peyrat d'ironiser, faisant référérence à l'embauche des médecins par le Département... : « Si l'on en arrive à ce que le Conseil départemental embauche des notaires pour lutter contre la désertification notariale en zone rurale, c'est que nous aurons perdu la bataille. »

« Les petits actes notariaux, nombreux dans les campagnes, sont plafonnés par écrêtement », précisait-il. « Si les grosses structures se mettent à casser les prix dans les grandes métropoles pour gagner des marchés, nous serons mangés petit à petit, sans possibilité de lutter. Nous voulons éviter ça. C'est la raison pour laquelle vous êtes ici, vous, élus. Nous voulions vous montrer que nous sommes modernes, loin de l'image surranée et poussiéreuse qu'ont certaines personnes des notaires. »

 

La signature électronique et la visio-conférence présentées par Olivier Moinard, hôte de cette réception, sont parmi les choses qui montrent que les notaires sont modernes ! « Même si nous avons plutôt mal accueilli la libéralisation dans notre secteur d'activité – rappelons quand même que nous sommes nommés par le ministre, nous sommes des officiers qui avons prêté serment devant le tribunal – il faut la voir aujourd'hui comme une loi d'opportunité pour évoluer. Nous n'avons pas le choix. Et c'est ce que nous faisons. »

 

Une situation ubuesque pour nommer les derniers arrivants

Comble de remous dans la profession, les derniers notaires nommés l'ont été sur tirage au sort, pour la simple et bonne raison qu'un bug informatique au moment de l'application d'une des nouvelles dispositions de la loi - cette fameuse libre installation contrôlée sur certaines zones géographique (NDLR : l'équivalent de quotats) - a conduit à annuler la procédure de nomination et obligé à un tirage au sort pour éviter que les premiers inscrits ne soient les mieux servis (soucis de justice et d'équité). Ce tirage au sort a retardé les nominations et placé les familles dans l'attente et l'incertitude. « De novembre à janvier, nous avons été dans le flou artistique total » a témoigné Florence Grosso, nouvelle notaire à Chalon.

Un fait qui aurait pu rester anecdotique si la profession n'était pas plongée dans le doute et la fébrilité. Ah, les réformes à la française !...

 

Une situation économique en Saône-et-Loire plutôt bonne et à préserver

Olivier Moinard a présenté également les chiffres de l'activité notariale en Saône-et-Loire : les notaires du département enregistre une augmentation de 3,5% de chiffre d'affaires avec un réalisé en 2016 de plus de 49 millions d'euros avec 34 821 actes, là aussi en légère augmentation de 1,66%. « Notre poids économique est important » a-t-il ajouté, « car nos études emploient 398 salariés. Nous sommes 90 notaires sur le département pour 59 études. Notons qu'il y a 34 femmes notaires. La profession se féminise. » Preuve que les choses évoluent dans le bons sens sur plan.

La Saône-et-Loire accueille six nouveaux notaires cette année : quatre à Chalon et St-Marcel, deux à Mâcon et Crêches-sur-Saône.

Rodolphe BRETIN

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Cécile Untermaier, députée, Jean-Paul Emorine, sénateur, et Hervé Reynaud, conseiller départemental,

ont répondu à l'invitation de la Chambre départementale des Notaires hier soir

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