mercredi 17 janvier 2018

Communiqué

 

Après avoir mis en demeure les trois principaux acteurs du transport en autocar au mois de juin dernier, l’UFC-Que Choisir, face à l’absence de réactions ou d’avancées significatives, assigne aujourd’hui devant le Tribunal de Grande Instance de Paris les sociétés OUIBUS et FLIXBUS.

Depuis la libéralisation en 2015 du marché du transport de voyageurs par la Loi dite Macron, le recours par les consommateurs au service d’autocars est en constante progression, (+ 25 % de voyageurs sur le premier trimestre 2017) ce qui a poussé l’UFC QUE CHOISIR à analyser les conditions générales (CGV) appliquées par les professionnels à ce mode de transport en plein essor.

Loin d’être équilibrées, les CGV recèlent, selon l’association une myriade de clauses qui apparaissent comme pouvant être qualifiées d’abusives et/ou d’illicites au regard des législations nationales et de l’Union Européenne : pas moins de 28 pour OUIBUS et 43 pour FLIXBUS. Plus particulièrement, ces sorties de route s’agissant des droits des consommateurs peuvent être rassemblées en 4 catégories de problèmes :

Une information préalable qui à l’arrêt : En cas de retard ou d’annulation du voyage les transporteurs doivent informer les consommateurs dans les meilleurs délais. Or, les clauses contenues dans les contrats tendent à délier les transporteurs de cette obligation. OUIBUS n’indique pas non plus clairement au voyageur le montant des frais qui peuvent lui être appliqués en cas d’annulation ou de billets achetés auprès des points de vente. On note également une méconnaissance des obligations d’information en matière de données personnelles.

Des horaires ou des correspondances en zig zag : Les deux transporteurs s’arrogent la possibilité de modifier unilatéralement les horaires ou les correspondances. Or, ces éléments peuvent constituer des éléments essentiels pour le voyageur. La Cour de Cassation a d’ailleurs jugé que la ponctualité revêtait le caractère d’une obligation de résultat pour les transporteurs.

Coup de frein excessif sur la responsabilité des transporteurs : Contrairement au règlement européen, les professionnels limitent fortement les droits voyageurs en cas de retard ou d’annulation de voyages, notamment les modalités d’indemnisation1. Une responsabilité limitée également pour les dommages subis aux bagages, les prestations à fournir, les incidents liés à l’utilisation de leur site ou application.

Des conditions contractuelles qui mènent le consommateur dans le brouillard : Non seulement les transporteurs imposent aux voyageurs de nombreuses conditions générales qui sont incompréhensibles par l’utilisant de termes tel « pour des motifs valables » sans bien sûr les préciser.

Pire, elles sont également parfois rédigées en langue étrangère (FLIXBUS).

A la veille des vacances de Noel, l’UFC-Que Choisir alerte donc les consommateurs sur le cadre contractuel bien contestable entourant ce mode de transport et demande au juge de se prononcer sur les clauses qu’elle estime être litigieuses puis d’ordonner aux sociétés OUIBUS et FLIXBUS de les supprimer sous astreinte.

 

BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ : Près de vingt ans après sa mise en place, le Pacs unit 7 % des couples

BLANC.jpg
Le mariage a toujours la côte. Il représente même l'écrasante majorité des unions. La Saône-et-Loire est le département de la région où l'on compte le plus de couples mariés.

CONSO : Que pensent les Français des cadeaux en entreprise ?

Á l'occasion de Noël, Qapa.fr, partenaire emploi des français, a voulu savoir si les Français étaient adeptes de la distribution de cadeaux au sein de leur entreprise. Résultat : pas vraiment...

BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ : Mâcon classée 5ème ville de la Région en termes d’offres d’emplois !

C’est ce qui ressort notamment d’un baromètre 2017 commandité par le site recruteur Jobijoba.com. macon-infos vous livre les principaux apports de cette étude.

François Sauvadet : «La Région doit investir beaucoup plus dans l'économie»

FRANCOIS SAUVADET DIJON INFOS.jpg
Le président du groupe LR-UDI au Conseil Régional dénonce la stratégie budgétaire de la présidente, Marie-Guite Dufay. Il plaide pour un plan d'investissement massif et une baisse de la fiscalité.

BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ : «La Région investira 360 millions d’euros en 2018»

MG DUFAY A BOLLERY.jpg
Marie-Guite Dufay, Présidente de la Bourgogne – Franche-Comté, a donné les grandes lignes et le sens politique du budget 2018 de la région, présenté ce jeudi par sa majorité. Des investissements sont prévus dans de multiples directions, avec un accent fort pour l’économie, l’apprentissage, les lycées et les transports.

POLITIQUE RÉGIONALE – Stéphane Guiguet : « Nous travaillons à ce que l'apprentissage devienne un vrai choix »

STEPHANE GUIGUET APPRENTISSAGE - 1.jpg
Le vice-président du Conseil régional en charge des lycées a récupéré en septembre le dossier Apprentissage suite à la démission de Sylvie Laroche. Un dossier qu'il suivait déjà attentivement pour l'éloboration de la carte des formations en Bourgogne-Franche-Comté. Il en dit plus pour macon-infos.

Conférence : L'actionnariat de Pierre et Vacances - Center Parcs décortiqué par Hervé Bellimaz

Conférence_Bellimaz_Center_Parcs_23_11_2017_0001.jpg
Jeudi soir, la MJC Héritan accueillait Hervé Bellimaz pour une conférence débat sur le financement des Center Parcs.

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ - Semaine de la Transition Energétique : ça commence aujourd'hui !

Visitez samedi la chaufferie bois de Tramayes, une éco-construction à Torpes ou une maison passive avec le centre Info-Energie.