jeudi 22 novembre 2018

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En terme de santé économique, les chiffres 2017 ont parlé ce matin au cours de l'audience solennelle de rentrée, qui fut marquée par une large évocation de la souffrance du chef d'entreprise en difficulté. Les chiffres de l'activités du tribunal et les extraits de l'intervention de Christine Savarzeix.

 

La reprise économique sur notre territoire n'était pas encore au rendez-vous de 2017 comme en témoigne l'activité du Tribunal de commerce : en effet, les chiffres donnés par le président Maurice Bost ont parlé et contrastent avec l'embellie nationale : « Au registre des privilèges » indiquait le texte lu par le vice-président (en l'absence du président, hospitalisé), « nous avons une diminution en 2017 des inscriptions de contrats de crédit bail et de location foncière » - un bon indicateur de la santé économique d'un territoire. Ces inscriptions ont été au nombre de 1 087 contre 1 174 l'année précédente, soit une baisse de 7,4%... « ce qui ne correspond pas à la dynamique économique ambiante sur la France et sur l'Europe » souligne le président.

Il faut ajouter à cela, le nombre de procédures collectives engagées en 2017, en augmentation lui aussi, de +12% avec 168 procédures (concernant 318 salariés) contre 150 (301 salariés) en 2016. Notons cependant que le pic a été atteint en 2013 avec 190 procédures.

La reprise n'est donc pas encore vraiment perceptible dans notre petit coin de France.

 

A propos de la souffrance du chef d'entreprise

 

Christine Sarvazeix, vice-procureure, a évoqué au cours de ses réquisitions, la souffrance du chef d'entreprise face à la défaillance de sa société. Sijet d'actulité, certes, mais sujet qui mérite évidemment la condsidération car, comme l'a souligné la vice-procureure, « le capital santé du chef d'entreprise, c'est le premier capital immatériel d'une entreprise. » Juste renconnaissance du parquet, qui fera sans doute beaucoup de bien à toutes celles et ceux qui se sentent concernés, au delà même de la défaillance. La tâche du chef d'entreprise est rarement simple et ne bénificie pas encore de la solidarité nationale. Formulons le voeux que cela change en 2018.

« Dans une procédure collective, le chef d'netreprise n'est assurément pas une femme ou un homme à abbattre. Dans la majeure partie des cas, il s eprésente pour demander de l'aide et parvenir à passer un cap difficile. Notre tissu économique est en effet composé principalement de PME dirigées par d'honnêtes gens qui investissent leur temps, leur compétences et leur argent pour faire prospérer leur société et permettre à des millions de salariés de faire vivre leurs familles. Pour cela, il mérite notre respect. (…)

On oublie trop facilement que du jour au lendemain, le chef d'entreprise perd tout. (…) Sa souffrance est réelle et mérite d'être prise en compte. (…)

Par conséquent, sans attendre de savoir si le droit des entreprises en diffciculté doit prendre en charge la souffrance morale aigüe du justiciable dans le cours d'un processus judiciaire, les praticiens, les magistrats, les greffiers, les mandataires et administrateurs, experts-comptables et collaborateurs, confrontés à cette souffrance irrésistible peuvent agir. Humblement mais résolument. »

 

L'APESA attendue à Mâcon

Christine Sarvazeix parla alors de l'APESA, une association créée en 2013 qui se décline ainsi : Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aïgue. « Celle-ci fait converger deux mondes, les professionnels de la Justice consulaire, et des psychologues cliniciens. » Elle dispose d'un moyen appelé RAM, pour Ressources Mutuelles Assistance. Ils 'agit d'une plate-forme choisie par APESA France pour mettre en place une boîte mail dédiée à une transmission rapide des fichiers alerte, la mise à disposition de professionnels de l'accompagnement formés à la crise suicidaire, la réalisation d'entretien d'évaluation téléphonique, et le déclenchement sous 24h du dispositif de soins et sa coordination, si nécessaire.

Chalon-sur Saône a adopté le dispositif. « L'orgueil m'incite à penser que Mâcon ne peut être en reste... Je vous soumets en tout cas l'idée, M. le président, de provoquer un échange avec les représentants de cette assocaition » a terminé la vice-procureure.

R.B.

 

4 départs, 5 nouveaux juges

Daniel Guérin, juge depuis 1987 ;

Guy monin, juge depuis 1998 ;

Tony Gaillard, juge depuis 1998 ;

et André Poncet, juge depuis 1998

quittent le tribunal de commerce

Marie-Odile Moret, issue d'une famille d'agents immobiliers à Mâcon ;

Pierre Grafmeyer, ancien vice-président de l'ordre des experts-comptables ;

Jean-Louis Zelbat, directeur régional d'une banque ;

Pierre Rousseau, dirigeant de la société Massilly ;

et Jean-Luc Perrier, dirigeant de la société Bâtimontage

rejoignent le TC de Mâcon.

 

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Le Bâtonnier Pascal dury est intervenu dans le sens de la vice-procureure

à propos de le souffrance du chef d'entreprise

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Les nouveaux juges consulaires

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Le vice-président Michel Perche a suppléé le président Bost

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