mardi 14 août 2018
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Une lettre signée par des élus de Saône-et-Loire sera envoyée au ministère de l’agriculture, expliquant pourquoi, enlever l’aide financière liée au relief difficile des exploitations agricoles, serait une erreur économique.

Cette situation est le résultat de là la mise en place d’une nouvelle carte actualisée, des « zones défavorisées simples » (climat, pente, mauvaise productivité de la terre ou emplacement dans une zone naturelle protégée) au niveau national et de l’Union Européenne. La Saône-et-Loire en sortira de cette réforme avec 85 communes supplémentaires qui vont bénéficier de ce statut et des aides européennes ciblées.

Pourtant ce ne sont pas les communes qui sont éligibles mais « les petites régions agricoles » sur leur territoire. Celles-ci doivent avoir beaucoup de surface en herbe (voir prairies) et peu d’animaux de ferme au hectare. Enfin, la production économique (production brute standard) doit être inférieure à 90% de la moyenne nationale. Pour les petites régions agricoles de 8 communes du Clunisois, c’est ce dernier critère qui leur fait perdre le statut de zone défavorisée. En cause, les revenusde leurs voisins viticulteurs, trop importants pour s’encadrer dans les critères de zone défavorisée. Les petites exploitations d’élevage de ces communes, qui ont une forte dépendance des aides européennes, en seront ainsi les principales victimes du retracement des cartes.

Pour empêcher que cela arrive, Frédéric Brochot, vice-président en charge de l’agriculture au Conseil départemental, a convoqué une réunion de concertation avec tous les acteurs concernés afin de préparer les arguments techniques en faveur des communes concernées : Berzé-le-Châtel, Blanot, Bray, Chissey-lès-Mâcon, Donzy-le-Pertuis, Cortambert, Bissy-sous-Uxelles et Chapaize.

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Frédéric Brochot

« Il s’agit d’une perte de 320 000 euros pour les 29 éleveurs concernés et pour l’économie des 8 communes en cause. Ça va dans le contre-sens du discours de l’Etat pour l’économie des circuits courts et de l’alimentation locale. C’est une contradiction avec les enjeux des états généraux de l’alimentation. Si ces exploitations ne recevront plus les indemnités compensatoires de handicap naturel, elles muriront rapidement, avec des territoires qui partiront en friche, des communes qui vont perdre des habitants. Il y aura un circuit infernal qui se mettra en place » a déclaré Frédéric Brochot.

Jean-Luc Delpeuch, président de la communauté de communes du Clunisois parle d’une injustice : « Il se trouve que les communes qui seront déclassées ont le relief le plus accidenté, donc leurs fermiers méritent les indemnités. En plus, nous avons signé avec ces éleveurs un engagement pour qu’ils sauvegardent les prairies en les faisant pâturer par leurs animaux. Leur travail d’intérêt général ne sera plus récompensé ». Il remet en cause aussi « les petites régions agricoles » qui ont été tracées en 1946 et qui, aujourd’hui, regroupent les viticulteurs avec les éleveurs, dans le détriment des derniers.

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Jean-Luc Delpeuch, à côté de Joëlle Delsalle, maire de Berzé-le-Châtel et Dominique Dehouck, maire de Bray

Jean-Luc Delpeuch, ainsi que Joëlle Delsalle, maire de Berzé-le-Châtel, Dominique Dehouck, maire de Bray et Pierre-Jean Bardin, maire de Cortambert ont annoncé leur intention de démissionner s’ils n’arrivent pas à sauver les indemnités compensatoires de handicap naturel pour les fermiers de leurs communes.

Le préfet de Saône-et-Loire a envoyé, à son tour, une lettre au Ministère de l’agriculture pour tenter d’empêcher le déclassement des 8 communes en utilisant le principe « d’homogénéité du territoire », le seul qui peut être invoqué dans le cas des huit communes. Le Gouvernement doit prendre une décision définitive sur ce sujet jusqu’à fin mai. Au départ, 26 communes de Saône-et-Loire étaient dans la même situation, avec des revenus trop importants au hectare grâce aux vignobles. Finalement, 18 d’entre elles ont échappé car le gouvernement a la possibilité de faire des dérogations pour un total de 70 000 hectares au niveau national.

Jérôme Durain, sénateur de la Saône-et-Loire avait participé à la réunion de crise au Conseil départemental : « Le combat est plus large. Celui de la place des territoires ruraux dans la société. A quoi ça sert d’habiter dans des communes comme les huit en cause ? Quelle contribution ont leurs habitants pour la société entière ? On fait le constat d’une demande sociale pour une nourriture saine, des conditions de production acceptables, un environnement préservé, puis, quand on a un instrument pour réaliser tout cela, on l’enlève. C’est pour ça que ce combat est juste et il faut le mener ».

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Jérôme Durain

Marine Seckler, agricultrice à Blanot avoue qu’elle travaille sur ce dossier avec son mari et les syndicats depuis deux ans désormais : « On est plus que désespérés, on ne sait plus ce qu’on peut faire. Nous essayons d’expliquer que notre territoire est accidenté et difficile à travailler et qu’il y a des enjeux assez conséquents sur les fermes existantes, et pour tout le territoire qu’on dynamise et qu’on anime. Je pense au tourisme puisqu’on entretient le paysage. Il y a aussi l’intérêt social car la plupart de nos produits sont en vente directe et c’est un des seuls commerces existants dans la commune ».

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Marine Seckler et ses confrères fermiers

A son tour, Christian Decerle, président de la chambre d’agriculture de Saône-et-Loire a dressé un constat sombre : « Je crains, malheureusement que ce dossier préfigure des rendez-vous tout aussi préoccupants. Depuis les années 90, l’agriculture et le revenu de l’agriculteur sont extrêmement dépendants du soutien financier public. Et quand ce soutien se fragilise, immédiatement ça vulnérabilise les exploitations agricoles et, plus généralement, les territoires ruraux ».

Pour les fermiers des 8 communes saône-et-loiriennes en cause, les indemnités compensatoires de handicap naturel sont d’environ 10 000 euros par an.

Cristian Todea

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Christian Decerle

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Jean-François Farenc, maire de Blanot

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Christian Dussarrat, directeur de la Direction départementale du Territoire

 

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