mercredi 22 mai 2019
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Communiqué :

 

Le sénateur Marie Mercier interpelle la ministre des Solidarités et de la Santé sur deux questions majeures de santé publique.

Notre système de santé pose aujourd’hui un certain nombre de questions, cruciales pour l’avenir. Il est notamment confronté aux défis du vieillissement de la population et de la progression des maladies chroniques, ainsi qu’à la problématique de l’accès aux soins du fait de la désertification médicale ou des difficultés financières des patients. Ces enjeux nécessitent une extrême vigilance et des réformes de fonctionnement. Ils imposent une réflexion éthique : la préservation de la santé publique doit se placer au cœur des politiques mises en place par le Gouvernement et ses administrations.

 

Ces jours-ci, deux sujets en particulier m’ont fait interpeller Madame la ministre des Solidarités et de la Santé.

Le premier concerne l’application de la loi sur la sécurité sociale en matière de remboursement de soins au regard des nombreux patients qui ne disposent plus de médecin généraliste référent. La loi conditionne le remboursement d’une consultation auprès d’un spécialiste à une instruction du médecin traitant. Cette réglementation devient donc inapplicable puisque de nombreux patients sont contraints aujourd’hui de prendre rendez-vous auprès d’un spécialiste sans aucun mot d’introduction, faute d’être suivis par un médecin référent. En Saône-et-Loire, ce serait le cas de 20 à 25 % des patients consultant un spécialiste.

 

Le deuxième sujet est la pénurie de médicaments qui ne cesse de prendre de l’ampleur. Si le phénomène n’est pas nouveau et touche des traitements courants reconnus efficaces, il augmente néanmoins avec des conséquences dramatiques dès lors qu’il concerne des médicaments et des vaccins primordiaux. Au-delà de la hausse quantitative des pénuries, c’est bien la nature des produits manquants qui est préoccupante. Un constat que souligne le rapport d’information du Sénat du 27 septembre 2018, alarmant sur la perte d’indépendance sanitaire de la France. Ces tensions d’approvisionnements peuvent entraîner des pertes de chance pour les patients, notamment en oncologie.

 

Face à la multiplication des pénuries, la question éthique se pose. La fragilité des chaînes de production de médicaments, pour beaucoup délocalisées hors de l’Union européenne, là où les coûts de production sont réduits et les exigences réglementaires sont moindres, et le décrochage de la France en la matière inquiètent à juste titre. Il revient au Gouvernement de replacer la préservation de la santé publique et l’indépendance sanitaire de notre pays au cœur des politiques publiques, en recréant les conditions d’une production pharmaceutique de proximité.

 

Sur ces deux sujets, la réponse de la ministre est attendue.

 

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