dimanche 25 août 2019
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On l’a cru jeune homme lorsque le 10 avril dernier, lors d’une comparution immédiate où l’on jugeait deux hommes pour trafic de stupéfiants, la police a saisi son iPhone avec lequel il filmait les débats, tranquille, un sourire aux lèvres. Bien sûr, encadré par les gendarmes, il souriait moins. Son portable confisqué, il ne souriait plus, et c’est avec le ferme espoir de le récupérer que Mohammed R. s’est présenté devant le Tribunal aujourd’hui.

Il est moins jeune qu’il n’y parait, il a 45 ans et 9 mentions à son casier judiciaire, pour violences et outrages, essentiellement. Sans travail, sans domicile, il est hébergé par l’Association le Pont, perçoit le RSA, et fait de la musique. C’est ce qu’il déclare, et c’est ainsi qu’il explique ses déplacements à Paris. Il aurait un « projet avec un gros label musical ». En tous cas, les explications qu’il fournit éclairent les questions que le Parquet se posait : pourquoi, pour qui, filmait-il le déroulé du procès ? Pour quelles raisons cet homme « désinséré » se rend-il si souvent à Paris ? Le tout sur un fond de trafic de stupéfiants…les interrogations se multipliaient.

Mais Mohammed semble tranquille : l’un des condamnés est son ami, et il filmait « pour l’amie de son épouse, qui ne pouvait pas venir à l’audience ».

Tranquille sauf sur un point : son précieux iPhone contient « des applications très chères » qui l’aident à faire sa musique, et il veut qu’on le lui restitue. Il fait carrément de son téléphone « un outil professionnel », un outil de travail, « comme vous, Monsieur le Président, vous avez une robe ». Le parallèle est saugrenu, mais on comprend ce qu’il veut dire par là.

Le Ministère Public va rappeler la loi qui dit ceci : « Pendant le cours des débats et à l'intérieur des salles d'audience des tribunaux administratifs ou judiciaires, l'emploi de tout appareil d'enregistrement sonore, caméra de télévision ou de cinéma est interdit. Sauf autorisation donnée à titre exceptionnel par le garde des sceaux, ministre de la justice, la même interdiction est applicable à l'emploi des appareils photographiques. »

C’est simple, c’est clair, c’est rappelé par un pictogramme apposé sur la porte de la salle, et c’est fondé sur un principe de protection : les jugements sont publics, mais les professionnels de la Justice, le personnel du Tribunal, ainsi que le public et les prévenus aussi, ont le droit d’être protégés de toutes les manipulations possibles avec des images.

La Procureur demande une amende de 500 €, une sanction « lourde » compte-tenu des revenus du prévenu, et la confiscation de l’objet du délit.

Mais Mohammed n’en a cure, de l’amende et du réquisitoire pédagogique. Il ne savait pas que c’était interdit, il regrette, il paiera ce qu’on voudra pourvu qu’on lui rende son portable.

Verdict : 500 € d’amende et confiscation de l'iPhone.

Mohammed lève les deux bras : « Il faudra que vous m’expliquiez pourquoi… ». Le Président l’interrompt : « Monsieur, pas de commentaires, vous pouvez faire appel si vous le souhaitez, vous montrez une fois encore que vous ne savez pas où vous vous trouvez ».

L’homme part en déclarant qu’il fera appel.

F. Saint-Arroman

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