jeudi 18 juillet 2019
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Suite à l’allocution présidentielle de jeudi dernier et concernant les mesures annoncées, alors que le mouvement des Gilets jaunes se poursuit, le député LaRem a bien voulu répondre à nos questions. 

Le Président de la République a annoncé une baisse d’impôts sur le revenu d’un montant global de 5 Mds d’€. Cette mesure va-t-elle réellement concerner les classes moyennes, et de quelle manière ?

C’est une mesure qui a été portée par la majorité et moi-même, en tant que secrétaire de la commission des finances, bien avant ces annonces présidentielles. Cette réforme fiscale concerne les classes moyennes, ce qui est fortement apparu lors du Grand débat.

Quand une personne qui touche la prime d’activité - et ne paye donc pas d’impôt -, se retrouve à perdre cette prime d’activité car son foyer fiscal change, à la suite d’un mariage par exemple ou d’une augmentation et qu'elle rentre dans l’impôt, on se retrouve avec une marge énorme. Il était donc important de faire un geste.

Concernant les 5 Mds d'€ annoncés, nous avons prévu de faire les choses progressivement. Il faut voir cette annonce comme un objectif à atteindre. Il ne faut pas que ces mesures, - et le Président l’a bien dit -, soient financées par la dette. Sur la mise en place concrète de cette baisse d’impôts, il y a plusieurs scenarii possibles. Si on baisse la première tranche, - dès 9 000 euros de revenus par an, imposée à 14 % -, on va forcément toucher tout le monde. On pourrait ramener ce seuil à 10 %, voire à 5 %, puis à l’intérieur de la même tranche, passer de 5 à 14 %.

Une autre solution, c’est de travailler sur la décote, cet allègement fiscal qui existe déjà pour les plus bas salaires. Les deux méthodes sont différentes mais vont permettre de toucher les classes moyennes. Dans le premier cas, on va toucher plus de monde, donc cela va nécessiter plus de financements. C’est pour cette raison que nous souhaitons toucher aux niches fiscales.

Afin de compenser le coût de « ce cadeau fiscal » pour l’État, Emmanuel Macron a annoncé la suppression de certaines niches, dont bénéficient les entreprises. Lesquelles et seront-elles suffisantes ?

Aujourd’hui, il faut regarder l’ensemble des niches qui existent. Il y en a énormément et je ne vais pas vous en citer certaines car il suffit d’en citer une pour que tout le monde dise que ce sera celle-là. Ce qui est important, c’est de faire un travail dans le détail sur ces niches. Si jamais on regarde ce qui peut se passer du côté des ménages, il faut bien étudier le revenu des personnes pour ne pas faire peser cette suppression sur les classes moyennes.

Si on étudie les niches qui concernent les entreprises, il faut regarder niche par niche. Il y a aussi le secteur immobilier sur lequel on peut se pencher. Ce qu’il faut bien regarder, c’est la raison pour laquelle certaines niches ont été créées. Parfois, elles ont été créées parce qu’il y avait trop de fiscalité. Donc, si on baisse la fiscalité, on peut trouver normal de supprimer ou de diminuer la niche. Parfois, c’est parce qu’il y une problématique dans un secteur d’activité donné. Si cette niche répond bien aux besoins du secteur, si elle fait qu’il n’y a pas de travail au noir par exemple ou si elle permet la construction de logements sociaux, il n’y a pas lieu d’en changer. Mais si cette niche ne correspond pas aux critères pour lesquels elle a été créée, à ce moment-là, il faut y toucher.

En tout, ces niches correspondent à 100 Mds d’€. Il y a donc bien la possibilité de trouver les 5 Mds d'€ annoncés. Les Commissaires aux finances et Bercy, en s’appuyant sur les rapports de la Cour des comptes, vont commencer à travailler sur cette question.

La transition écologique semble être la grande oubliée des mesures énoncées par Emmanuel Macron, la principale mesure évoquée étant la mise en œuvre d’une convention de citoyens, destinée à réfléchir à des solutions concrètes. N’est-ce pas un peu léger ?

Aujourd’hui, la transition écologique, il faut la faire de manière ordonnée. Il faut que l’on emmène tout le monde, c’est-à-dire l’ensemble de nos concitoyens et tout d’abord en respectant l’Accord de Paris [Accord signé en 2015 lors de la COP21, entré en vigueur en 2016 - NDLR]. Il y a déjà eu de jolies avancées. Jamais un gouvernement n’en a fait autant et on nous reproche encore de ne pas aller assez vite. On voit bien ce qu’il s’est passé lorsque nous avons voulu faire des choses, notamment par rapport à l’essence et au gasoil et les nouvelles énergies. Nos propositions ont été mal acceptées, peut-être parce qu’elles ont été mal annoncées et mises sur la table.

Il y a une réelle problématique. Tout le monde est conscient qu’il faut faire quelque chose mais quand il faut avancer, c’est plus compliqué. La volonté politique existe. Par exemple, concernant le glyphosate, on nous dit que nous n’avons rien fait. Nous avons pourtant mené les choses au niveau européen pour redescendre à 5 ans alors que nous étions partis sur plus de 10 ans. A 5 ans, cela laisse la possibilité de travailler sur la question, aux entreprises et aux agriculteurs de se transformer. Il faut bien prendre en compte la réalité économique et la réalité écologique. C’est ce que nous essayons de faire à chaque fois, de lier les deux.

Le Referendum d’Initiative Partagé a été préféré au Referendum d’Initiative Citoyenne (RIC). Ce dispositif, dans la Constitution depuis 2008, (sans jamais avoir été mis en œuvre), doit être initié par des parlementaires. Peut-il réellement répondre aux attentes exprimées en matière de démocratie directe ?

Qui demandait le Referendum d’Initiative Citoyenne ? Le RIC n’était pas demandé par une majorité de personnes mais par une très petite minorité dans le mouvement des Gilets jaunes, à savoir quelque 20 000 personnes. Nous sommes une démocratie. Nous ne pouvons pas revenir sur notre démocratie. Il y a des élections qui ont lieu régulièrement, qui élisent des personnes qui représentent le peuple et doivent répondre aux besoins. Lors du Grand débat, quelqu’un m’a dit : « Ce qui serait bien, c’est de créer une chambre avec des élus qui nous représenteraient. Je lui ai dit qu’effectivement, c’était une très bonne idée et que je pourrais même m’y présenter mais que cela existe et s’appelle l’Assemblée nationale.

Aujourd’hui, cela ne sert à rien de créer des dispositifs qui iraient à l'encontre de la démocratie. Pour revenir sur le Referendum d’Initiative Partagée, s’il n’a jamais été utilisé, c’est que le nombre de signatures était trop important. Si on ramène le nombre de signatures des concitoyens à 1 million, il pourra avoir lieu. Il faut de plus faire attention aux sujets et ne pas arriver avec des sujets bloquants. Il y a certaines grandes avancées nationales qui n’auraient pu avoir lieu avec un referendum.

Qu’il y ait une volonté de démocratie directe, j’y suis plutôt favorable. Ce que veulent savoir les gens, c’est où va l’argent, quelle politique est menée, est-ce que les élus font bien leur travail, etc. Je serai assez favorable au fait que les concitoyens puissent exprimer leurs souhaits, notamment au niveau du budget, pour le fléchage de leurs impôts dans une sorte de démocrate directe autre que certains referendums qui pourraient empêcher d’avancer véritablement sur des sujets importants pour notre société. Concernant le RIC, j’y suis opposé.

Le mouvement des Gilets jaunes, à l’origine du Grand débat, se poursuit désormais depuis cinq mois. Les mesures annoncées jeudi dernier par le Président de la République sont-elles à même de sortir de cette « crise » ?

Les mesures annoncées ne l’ont pas été par rapport aux Gilets jaunes mais par rapport aux Français. Tout comme le Grand débat était celui des Français. Sur le mouvement des Gilets jaunes, il y a déjà eu beaucoup de mesures au mois de décembre, notamment la suppression de l’augmentation du prix du carburant, ce qui représente entre 10 et 15 milliards. Avec certaines personnes, quoi que l’on puisse annoncer, cela ne leur ira pas car ce qu’ils souhaitent, c’est tout renverser.

Par contre, nous avons bien entendu ce qui était demandé par les Français. Nous avons entendu les territoires qui ne se sentaient pas assez pris en compte et nous avons apporté des réponses avec la décentralisation. Nous avons entendu les classes moyennes dire qu’il y avait trop de fiscalité et nous leur avons également répondu. Les deux priorités sont le chômage et la croissance et il s’agit bien de la politique que nous menons depuis deux ans. Nous allons donc continuer à aller dans le même sens pour créer de l’emploi et de la croissance pour notre pays.

Si nous avons une croissance parmi les meilleures en Europe, ce n’est pas pour rien. Nous voyons bien où il faut faire des gestes et aller plus vite. Au mois de décembre, nous n’avons fait qu’accélérer ce qui était prévu et toutes nos mesures sont liées au pouvoir d’achat. Selon l’Insee, le gain de pouvoir d’achat va s’élever à 845 € par foyer, ce qui est du jamais vu.

En tant que député de la 1ère circonscription de Saône-et-Loire, quel dialogue avez-vous engagé localement à l’égard du mouvement des Gilets jaunes ?

Je parle à l’ensemble des concitoyens. Lors du Grand débat, j’ai participé à plus de cinq réunions dans la circonscription, avec l’ensemble des citoyens. Ma permanence est ouverte à tous. Ceux qui souhaitent me voir prennent rendez-vous et viennent me voir. Ma permanence est ouverte et l’a toujours été. J’ai toujours été dans le dialogue et la construction et je ne changerai pas.

Emmanuelle Berne

 

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