jeudi 21 novembre 2019
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Communiqué

En Bourgogne-Franche-Comté, 121 sites mobiles ont été identifiés depuis juillet 2018 par les acteurs locaux dans le cadre du dispositif de couverture ciblée.

Le dispositif de couverture ciblée en 5 étapes :

  1. En janvier 2018, le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles sont parvenus à un accord historique visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français. Pour couvrir les zones non ou mal couvertes, les opérateurs mobiles se sont engagés à installer 5 000 sites chacun.

  2. Pour identifier les zones à couvrir, des équipes-projets locales se sont donc constituées partout sur le territoire. Les équipes-projets locales sont composées des préfectures, des conseils départementaux, des SGAR, des associations de collectivités territoriales, des porteurs de projets des réseaux d’initiative publique du Plan France Très Haut Débit.

  3. Les équipes-projets locales se réunissent pour sélectionner les sites mobiles prioritaires visant à couvrir ces zones prioritaires, dans le cadre de l’enveloppe allouée par l’Etat.

  4. Les équipes-projets locales transmettent à l’Etat la liste de leurs sites. L’Etat consolide l’ensemble des listes de sites mobiles prioritaires et publie l’arrêté correspondant.

  5. Les opérateurs mobiles ont jusqu’à 24 mois maximum pour installer les sites mobiles prioritaires retenus dans l’arrêté.

 

En Saône-et-Loire, les communes destinées à être partiellement couvertes :

Chassy ; Ligny-en-Brionnais ; Saint Julien de Civry ; Sigy-le-Châtel ; Sivignon ; Uxeau ; Uchon ; La Tagnière ; Saint-Symphorien-de-Marmagne ; Dettey ; Charmoy ; La Chapelle-sous-Uchon ; Verzé ; Saint-Maurice-de-Satonnay ; Laizé. 

Pour en savoir plus sur le dispositif de couverture cibléehttps://www.amenagement-numerique.gouv.fr/fr/accord-mobile/dispositif-couverture-ciblee

 

 

Bourgogne-Franche-Comté - arrete juillet 2019.png

 

 

 

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