lundi 6 juillet 2020
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Communiqué

 

Très touchée par le décès brutal de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, dans l’exercice de son mandat et au service de ses habitants, je suis solidaire du désarroi et de la tristesse de tous les maires et de tous les élus de notre pays. La commission des lois du Sénat dont je suis secrétaire lui rend hommage pour son courage et exprime son indignation unanime. Elle condamne avec la plus grande fermeté l’acte de très grave de violence commis contre un élu qui accomplissait son devoir de maire. L’enquête judiciaire devra faire toute la lumière sur les circonstances de ce décès.

Cet événement tragique montre l’insécurité à laquelle les maires peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs missions quotidiennes. Comme Philippe Bas, président de la commission des lois, l’a déclaré : "les maires sont les plus proches représentants de nos concitoyens et les premiers représentants de l’État dans la commune. Il importe de prendre toute la mesure des risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions. Notre société ne peut rester sans réaction face aux incivilités, menaces et agressions qu’ils peuvent subir, avec des conséquences parfois dramatiques comme cela vient d’être le cas à Signes. Nos maires ont droit au respect de chacun de nos concitoyens et à la protection effective de la République."

Nombreux sont en effet les maires qui témoignent de situations de conflit dans l’exercice de leurs responsabilités. Beaucoup rencontrent des phénomènes d’incivilités et subissent des mises en cause injustifiées. Certains ont fait l’objet de menaces, voire d’atteintes à leur intégrité physique. Pour mieux prendre la mesure de ce phénomène très inquiétant pour le bon fonctionnement de notre démocratie, mais qui n’a pas, jusqu’à maintenant, fait l’objet d’enquêtes approfondies, la commission des lois du Sénat, en lien avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), lancera dès la semaine prochaine une grande consultation auprès de tous les maires de France afin de mettre au jour les risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions. Un questionnaire sera adressé à tous les maires, et doublé d’une consultation en ligne sur le site du Sénat. Les réponses seront reçuesjusqu’au 15 septembre prochain.

Par ailleurs, la commission des lois s’adressera à la garde des Sceaux, ministre de la justice, au ministre de l’intérieur ainsi qu’aux ministres en charge des collectivités territoriales pour réunir les éléments d’information et les statistiques en provenance des procureurs, des services de gendarmerie et de police ainsi que des préfets sur les menaces et agressions dont les maires peuvent être victimes.

Sur la base des éléments recueillis, la commission des lois procèdera à partir de la fin du mois de septembre à une série d’auditions. Elle examinera le plan d’action nécessaire pour garantir à tous les maires de France que leurs prérogatives d’intérêt général continuent à s’exercer dans des conditions qui préservent leur sécurité et la dignité de leur mandat.

C’est un sujet important pour l’avenir de nos institutions et de notre démocratie. Avec mon collègue Jean Paul Emorine nous l’aborderons dès le début du mois de septembre dans le cadre de rencontres organisées avec les maires de Saône-et-Loire en vue du débat parlementaire sur l’engagement des élus locaux et la proximité de l’action publique.

 

Marie Mercier, sénatrice de Saône-et-Loire

 

MÂCON : Les campeurs sont au rendez-vous !

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Situé dans un écrin de verdure de cinq hectares, le camping quatre étoiles de Mâcon a accueilli ce week-end les premiers vacanciers étrangers, mais pas que.

LA ROCHE VINEUSE : Près de 80 entrepreneurs au pique-nique des entre'entrepreneurs, à la Roche bleue, pour se reconnecter en douceur

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Séverine Lasserre, maitresse des lieux, ne voulait pas débuter l'été sans proposer une rencontre entre entrepreuneurs. C'est chose faite avec son réseau écogit'actions. C'était vendredi. Retour sur ces retrouvailles.

CHARNAY-LES-MÂCON : Christine Robin, première femme à la tête de la commune

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Ce vendredi, c'est dans la grande salle de la Verchère et non en mairie – mesures de distanciations physiques post COVID obligent – qu'avait lieu le conseil d’installation de la nouvelle équipe municipale élue dimanche dernier.

SOLOGNY : Le caveau des Terres secrètes a ré-ouvert ses portes !

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Il manquait à la vie de ce joli petit coin de France, à la croisée des communes de Berzé-la-Ville, Sologny et Milly-Lamartine.

SAÔNE-ET-LOIRE - Covid-19 et gestes barrières : La préfecture très préoccupée par le relâchement des comportements

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Actualisé ce 03 juillet. Elle déplore les nombreuses « attitudes irresponsables ». 24 personnes sont toujours hospitalisées pour covid dans les hôpitaux et cliniques de Saône-et-Loire.

CONSEIL MUNICIPAL DE MÂCON : La baisse de subventions allouées aux écoles sur la table

C'est par une question diverse posée par Delphine Mermet (opposition) en fin de conseil que le sujet a été mis sur la table. Catherine Carle-Viguier a expliqué sa décision. Sa réponse en intégralité.

MACON : 150 personnes à la manifestation pour l'hôpital

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Actualisé - La manifestation a vu la participation de Jacques Asdrubal, médecin-chef des urgences.

SAÔNE-ET-LOIRE - Covid : Un foyer de contamination détecté à Chauffailles

C'est à la suite d'une réunion de famille que des membres ont été testés positifs.

CONSEIL MUNICIPAL DE MÂCON : Plus de 59 millions d'investissements au budget primitif 2020

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Jean-Patrick Courtois s'est dit heureux de trouver un excédent « pour continuer à investir sans emprunter ». Les élus de gauche ont voté contre le budget.

MÂCON : « Le vélo est mon geste barrière » avec Mâcon Vélo en Ville

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L'association organise une nouvelle action de sensibilisation routière à destination des cyclistes et des automobilistes mâconnais le samedi 4 juillet après-midi

MÂCON : Repas convivial de fin d'année à la MJC des Blanchettes

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La MJC a clos le dernier cours de l'atelier poterie-mosaïque contemporaine par un repas partagé.

SAÔNE-ET-LOIRE : Bénédicte Kiehl-Redon, nouvelle commissaire divisionnaire, directrice départementale de la Sécurité publique

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Elle annonce la création d'un centre d'information et de commandement à vocation départemental dans les locaux du commissariat de Mâcon. Rencontre.

CONSEIL MUNICIPAL DE MÂCON : Jean-Patrick Courtois annonce une enveloppe de 500 000€ pour la relance économique

Le premier conseil municipal de la nouvelle mandature est réuni ce soir. Au cours de son propos liminaire, en ouverture, le maire a évoqué l’effet coronavirus sur la collectivité et annoncer l’adhésion de la collectivité au Comité National d’Actions Sociales. Retrouvez l’intégralité de son discours.