vendredi 20 septembre 2019

 

Communiqué

 

Très touchée par le décès brutal de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, dans l’exercice de son mandat et au service de ses habitants, je suis solidaire du désarroi et de la tristesse de tous les maires et de tous les élus de notre pays. La commission des lois du Sénat dont je suis secrétaire lui rend hommage pour son courage et exprime son indignation unanime. Elle condamne avec la plus grande fermeté l’acte de très grave de violence commis contre un élu qui accomplissait son devoir de maire. L’enquête judiciaire devra faire toute la lumière sur les circonstances de ce décès.

Cet événement tragique montre l’insécurité à laquelle les maires peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs missions quotidiennes. Comme Philippe Bas, président de la commission des lois, l’a déclaré : "les maires sont les plus proches représentants de nos concitoyens et les premiers représentants de l’État dans la commune. Il importe de prendre toute la mesure des risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions. Notre société ne peut rester sans réaction face aux incivilités, menaces et agressions qu’ils peuvent subir, avec des conséquences parfois dramatiques comme cela vient d’être le cas à Signes. Nos maires ont droit au respect de chacun de nos concitoyens et à la protection effective de la République."

Nombreux sont en effet les maires qui témoignent de situations de conflit dans l’exercice de leurs responsabilités. Beaucoup rencontrent des phénomènes d’incivilités et subissent des mises en cause injustifiées. Certains ont fait l’objet de menaces, voire d’atteintes à leur intégrité physique. Pour mieux prendre la mesure de ce phénomène très inquiétant pour le bon fonctionnement de notre démocratie, mais qui n’a pas, jusqu’à maintenant, fait l’objet d’enquêtes approfondies, la commission des lois du Sénat, en lien avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), lancera dès la semaine prochaine une grande consultation auprès de tous les maires de France afin de mettre au jour les risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions. Un questionnaire sera adressé à tous les maires, et doublé d’une consultation en ligne sur le site du Sénat. Les réponses seront reçuesjusqu’au 15 septembre prochain.

Par ailleurs, la commission des lois s’adressera à la garde des Sceaux, ministre de la justice, au ministre de l’intérieur ainsi qu’aux ministres en charge des collectivités territoriales pour réunir les éléments d’information et les statistiques en provenance des procureurs, des services de gendarmerie et de police ainsi que des préfets sur les menaces et agressions dont les maires peuvent être victimes.

Sur la base des éléments recueillis, la commission des lois procèdera à partir de la fin du mois de septembre à une série d’auditions. Elle examinera le plan d’action nécessaire pour garantir à tous les maires de France que leurs prérogatives d’intérêt général continuent à s’exercer dans des conditions qui préservent leur sécurité et la dignité de leur mandat.

C’est un sujet important pour l’avenir de nos institutions et de notre démocratie. Avec mon collègue Jean Paul Emorine nous l’aborderons dès le début du mois de septembre dans le cadre de rencontres organisées avec les maires de Saône-et-Loire en vue du débat parlementaire sur l’engagement des élus locaux et la proximité de l’action publique.

 

Marie Mercier, sénatrice de Saône-et-Loire

 

MÂCON : Tout va bien du côté des cars scolaires

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Une opération de contrôle des bus scolaires s'est déroulée ce vendredi matin.

SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE : Une délégation nipponne aux "Bassins en cascade" de Fabrice Catoir

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M. Yoshida, spécialiste japonais en élevage de la fameuse espèce de carpe Koï, était de passage dans le Mâconnais cette semaine.

MÂCON : FO va déposer une motion pour la défense des EHPAD

Un préavis de grève a été déposé pour la période du 23 septembre au 22 octobre. A lire, la motion proposée par le syndicat FO, syndicat majoritaire à l'hôpital de Mâcon.

HÔPITAL DE MÂCON : Le directeur de l'ARS n'a pas vraiment convaincu

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Le dialogue a été apprécié mais le directeur ne semble pas avoir convaincu son auditoire. Les réactions du chef de service des Urgences, d'un médecin, et d'une syndicaliste. Pierre Pribile s'est également exprimé à l'issue de la réunion.

MÂCON : Plus de 3 millions de travaux de rénovation au CFA Automobile

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Un important programme de travaux, conduit par la CCI de Saône-et-Loire, vient de s'achever au CFA Automobile à Mâcon. Les réalisations ont été inaugurées en présence de la présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté Marie-Guite Dufay, Région qui a en charge le développement de l'Apprentissage comme formation professionnelle.

GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME - OZANAM : Inédit, un baptême de promo pour les élèves de sixième et de seconde !

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L'établissement Notre Dame - Ozanam a imaginé un accueil original pour ses nouveaux élèves du collège et du lycée.

MACON : Les travaux avancent bien au stade de rugby

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Le chantier de modernisation du stade Emile Vanier est dans les délais prévus pour l’inauguration le 12 octobre ont annoncé les responsables municipaux en charge de ce projet lors d’une visite de chantier ce lundi.

MÂCON : Le roller derby, ça vous tente ?

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C'était kermesse de rentrée pour le club mâconnais ce dimanche à Champlevert, et match des Bananas clit.

SOLUTRÉ : Fantastic Picnic sous le signe des vendanges !

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Dimanche festif et ludique en famille à la Maison du Grand Site dans le cadre du rituel Fantastic Picnic.

CHARNAY : L’escadron 47/7 ouvre ses portes et montre son savoir-faire

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Dans le cadre de son cinquantième anniversaire, l’escadron de gendarmerie mobile de Charnay a ouvert ses portes au public ce samedi.

CHARNAY : L’escadron de gendarmerie mobile a fêté son jubilé

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A l’occasion de son cinquantième anniversaire, l’escadron, commandé par le Capitaine Paul Dumont Saint Priest, a honoré la mémoire de l’adjudant-chef Seignez en baptisant la caserne de son nom.

MÂCON : La Vélo-école a fait sa rentrée

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L'association Mâcon Vélo en Ville a repris ses sessions de vélo-école ce samedi.

MACON : Un chèque de 3000 € en faveur du sport-santé de l’association Canoë Kayak mâconnais

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Le club de cayak-kanoé de Mâcon organisait ce samedi la première séance de sa nouvelle section pagaie-santé à bord d'un bateau-dragon, un superbe canoë pour dix personnes.

MACON : Un immeuble MACONhabitat doté de nouveaux ascenseurs dans le quartier de Bioux

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Les premiers ascenseurs extérieurs d’un immeuble de Mâcon construit dans les années 50 ont été inaugurés ce samedi.

MACON : Une fin d’année bien remplie avec le CCAS

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Le Centre Communal d’Action Sociale de Mâcon a dévoilé le programme de ses activités destinées aux personnes âgées jusqu'à la fin de l’année.

MÂCON : C'était la 16ème édition des Rendez-vous de l’emploi

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Le Parc des expositions de Mâcon accueillait ce vendredi l'un des événements incontournables du marché local de l'emploi.

SAÔNE-ET-LOIRE : Gérard Larcher veut rétablir la confiance avec les territoires

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Gérard Larcher, Président du Sénat, était ce vendredi à l’Embarcadère à Montceau, lors de l'Assemblée générale des Maires de Saône-et-Loire.

MÂCON - À découvrir : le nouveau Ford store, unique sur le département

FORD STORE MACON POSEPT2019.jpg
- Publi-reportage - 9 mois de travaux encadrés par le directeur de la concession Bruno Corsin ont été nécessaires pour aboutir cet hiver :

MÂCON : Deux mineurs revendaient des iPhone XS achetés "une bouchée de pain" sur internet

Deux affaires de vente de produits contrefaits ont été mises à jour en deux jours par les policiers de la brigade anti-criminalité de Mâcon. La seconde a concerné un individu majeur revendant des contrefaçons de chaussures et de sacs de marque.

MACON : Les confréries gourmandes en folie, un régal pour les papilles en perspective !

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Les organisateurs de la grande fête populaire des confréries gourmandes ont dévoilé la programmation de cet événement qui aura lieu à la fin du mois.