samedi 22 février 2020
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Le 1er syndicat des enseignants du 1er degré, le SNU-ipp71, avait donné rendez-vous ce mardi midi devant le siège de l'Académie, à la cité administrative de Mâcon, pour une cérémonie un peu particulière. C'est un "mardi noir pour la fonction publique" ont estimé les manifestants. Actualisé : le DASEN a confirmé la disparition de la CAPD et envisage des modalités de dialogue différentes, à construire.  

"Aujourd’hui mardi 28 janvier a eu lieu la dernière CAPD (Commission administrative paritaire départementale) à la cité administrative de Mâcon, le gouvernement, par le biais de la loi de réforme de la fonction publique votée cet été, a supprimé purement et simplement cette instance démocratique où siégeaient les élus du personnel du premier degré de l'Éducation nationale..." entamaient les syndicalistes.

Les commissions administratives paritaires départementales sont des commissions administratives officielles qui étaient consultées sur toutes les questions concernant la carrière des enseignants. Siègent dans ces commissions autant de représentants de l’administration (DASEN, IENA) que des personnels enseignants.

Les CAPD traite des questions suivantes : avancements, promotions, accès au corps des PE, inéat-exéat, permutations, questions disciplinaires, liste d’aptitude à la direction d’école, départ en stage (formation continue ou CAPSH), mouvement. "Elles étaient ainsi un lieu d’expression et de contrôle."

 

Aujourd’hui le SNU-ipp-FSU 71 a tenu à organiser une cérémonie symbolique d'enterrement de cette commission devant la DSDEN (Cité administrative) de Mâcon.

« Dès sa création, le SNU-upp-FSU a construit son rôle d'élu des personnels sur la valeur d'équité de traitement et la transparence. Ses élus avaient pour rôle de définir les éléments de barèmes les plus justes possibles (lors des groupes de travail des règles du mouvement par exemple) et de vérifier leur application  lors des CAPD. Chaque année, des erreurs émanant de l'administration étaient corrigées, ce qui avait pour conséquence d'agir concrètement sur les promotions et les affectations du personnel enseignant.

Depuis la réforme de la fonction publique orchestrée l'année dernière par l'équipe Macron-Philippe-Darmanin les organisations syndicales ont été dépossédées de leur pouvoir de contrôle sur les opérations concernant les carrières : mouvement, changement de département, promotions...

Fini le droit de regard sur les barèmes, appréciations, situations particulières...

Cette profonde modification marque l'envie de Macron d'en finir avec le paritarisme, c'est à dire d'en finir avec la représentation des personnels de la fonction publique face à l'état. Par souci d'économie sûrement mais surtout par volonté d'une gouvernance fondée sur l'obéissance, ce gouvernement ne permettra plus de contrôler les carrières des enseignants comme cela était possible avec l'intervention des élus à la CAPD.

Désormais, l'administration sera seule pour gérer les dossiers.

Depuis la rentrée, lorsque les enseignants appellent l’Inspection académique à Mâcon pour questionner sur les barèmes, il leur est répondu que, désormais, il n'est plus possible d'avoir ces informations. »

 

Eloge funèbre d’Aurélie Gagnier-Boivin, Co-secrétaire du SNIupp 71

« Nous sommes réunis aujourd’hui pour dire adieu au paritarisme.

Après plus d’un siècle d’existence dans la fonction publique, le décret publié le 1er décembre 2019 au journal officiel t’a finalement condamné.

Après de longs mois d’annonces gouvernementales, d’informations et de luttes syndicales mais aussi d’espérance, nous t’avons finalement perdu le 1er janvier 2020 cher paritarisme.

Tu es né le 19 octobre 1946 avec la loi portant sur le statut de la fonction publique et la mise en place des instances paritaires de concertation. Et puis tu as atteint ta maturité en 1982 avec les lois LePors. Ensuite on sait ce que c’est, on vieillit, on perd de nos capacités. Souviens-toi des accords de Bercy(déjà) de 2008 où les comités techniques avaient perdu leur aspect paritaire. Heureusement il nous restait les CAP (Commissions Administratives Paritaires).

Lors de ces instances tu as donné la parole aux personnels par le biais des organisations syndicales. Tu as permis, cher paritarisme, la concertation entre l’administration et les personnels, chacun étant représentés en nombre égal.

Tu as permis, tout au long de ces années, aux représentants du personnel que nous sommes de participer à la rédaction de la circulaire mouvement, à l’élaboration du barème, à la vérification des barèmes pour les promotions, au suivi des dossiers de demande d’allégement de service et des postes adaptés etc.

Chaque année, grâce à toi, nous faisions rectifier des barèmes erronés, nous apportions des éléments nécessaires  la prise de décision de l’administration grâce à notre connaissance du terrain et aux cas particuliers, nous apportions la dimension humaine parfois absente du traitement administratif des dossiers.

Mais, depuis le 1er janvier 2020, nous t’avons perdu et cela constitue une profonde régression au niveau des droits des personnels.

Dorénavant, nous, représentants du personnel, nous ne serons plus informés des procédures, nous n pourrons plus suivre les dossiers de nos collègues et nous ne pourrons plus repérer les erreurs et obtenir réparation avant que la décision ne soit prise. L’administration prendra seule ses décisions.

Ta mort, cher paritarisme, signe le déclin de la fonctions publique et le retour à une administration toute puissante comme on l’a connu avant 1945.

Aujourd’hui les fossoyeurs Emmanuel Macron, Gérard Darmanin, Olivier Dussopt et J.M. Blanquer s’en réjouissent.

Aujourd’hui nous te disons adieu mais nous nous battrons pour qu’un nouveau paritarisme, tel le phénix, renaisse de ses cendres dans les années futures et pour la reconquête de nos droits car nous ne t’oublierons jamais cher paritarisme. »

 


Actualisé

Joint par nos soins, le directeur académique des services de l'Education nationale, Fabien Ben, a confirmé la fin de la CAPD telle qu'elle existait jusqu'à hier. "Cela s'inscrit dans la transformation de la Fonction publique. Le rôle des syndicats évolue. Ils auront toujours en charge l'accompagnement des enseignants dans le déroulement de carrière, et pourront adresser des demandes aux services de l'Etat.

Quoi qu'il en soit, nous ne sommes pas dans une co-gestion. La CAPD était consultative. A l'avenir, il nous faudra construire de nouvelles modalités de dialogue avec les syndicats.

Par ailleurs, il y a toujours le CTSD, comité technique spécial, au sein duquel siègent les représentants du personnel."

 

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