Communiqué du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

ÉPIDÉMIE DE COVID-19 :
la Région participe à un fonds de solidarité
pour soutenir les TPE et les entreprises individuelles en difficulté


Le Président de la République a annoncé, le 16 mars, la création d’un fonds de solidarité doté d’un milliard d’euros pour soutenir les TPE, les micro-entreprises et les entrepreneurs indépendants.

La Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, a participé, mardi 17 mars, à une réunion des présidents de Région rassemblés à l’invitation du Premier ministre Edouard Philippe.

Lors de cette visio-conférence ont été annoncées les modalités de ce fonds, qui, en région Bourgogne-Franche-Comté, se  traduira concrètement, dès la fin de ce  mois, par un versement de 1 500 euros à plus de 20 000 entrepreneurs du territoire fragilisés par la baisse de leur activité provoquée par l’épidémie de Covid-19.

La Présidente de la Région, Marie-Guite Dufay a annoncé la participation immédiate de la collectivité à hauteur de 10 millions d’euros à renouveler si nécessaire en cas de prolongation de la crise sanitaire. Cet engagement sera soumis au vote des élus, selon des modalités qui restent à définir au regard de la situation de confinement.

Ces aides, pilotées par les directions départementales des finances publiques, s’adressent aux entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et emploient moins de dix salariés. Elles seront éligibles à ce dispositif à la condition que leur activité ait été stoppée, ou que leur chiffre d’affaires ait chuté de 70 % au mois de mars (par rapport à mars 2019).

Ce  fonds  doit  permettre de préserver  le  tissu économique de la région, composé, en Bourgogne-Franche-Comté, à 80 % de TPE.