L’accès au fond de solidarité est possible dès 50% de perte de chiffre d'affaires.

 

Communiqué de la CPME 71

 

« Fond de solidarité, le Gouvernement a entendu nos demandes ! »

 

 … se félicite Thierry Buatois, Président départemental de la Confédération des TPE-PME.

« En dépit de demandes réitérées, explique-t-il, indiquant que les conditions d’éligibilité, et en particulier celle exigeant une baisse d’activité de 70% pour pouvoir en bénéficier, étaient trop strictes, ce texte précisait que seules étaient concernées les entreprises « ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public et celles ayant subi une perte de Chiffre d’affaires au moins égale à 70% durant la période comprise entre le 01er et le 31 mars 2020, par rapport à la même période en 2019. »

D’où notre mobilisation sur ce point. »

 

Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie et des Finances, vient, en fin de matinée, de tweeter : « à la demande de plusieurs organisations professionnelles, le gouvernement élargit dès le mois de mars, l’accès au fond de solidarité : le seuil de perte de chiffre d’affaires passe de 70 à 50% ».

 « Il s’agit là d’une excellente nouvelle, se réjouit le Président Buatois, qui permettra à un nombre plus important de nos TPE/ PME de bénéficier de ce dispositif.

Nous attendons donc désormais le décret modificatif permettant de prendre en compte cette déclaration. »

 

« Par ailleurs, précise-t-il, autre nouvelle importante et précieuse, la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a indiqué ce matin que les sommes versées par les chefs d’entreprises choisissant de compléter l’indemnité de 84% du salaire net, perçue par les salariés en activité partielle, ne seront pas soumises à charges sociales. »

 

« Nous restons quoi qu’il en soit en alerte sur l’ensemble de ces dispositifs et leurs améliorations, conclu Thierry Buatois, grâce en autre à la présence ininterrompue de notre Président François Asselin, en 1ère ligne avec le Gouvernement.

L’enquête flash que nous venons de réaliser pour la Bourgogne-Franche-Comté démontre que l’immense majorité de nos TPE-PME est impactée par la situation actuelle. Les premiers enseignements à tirer de cette enquête démontrent également une grande inquiétude de nos dirigeants quant à leur devenir. »