vendredi 4 décembre 2020
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Trois autres nouveaux juges ont été intronisés. ACTUALISÉ : Le discours du nouveau président portant sur les projets à conduire et l'esprit de justice au tribunal de Mâcon.

 

Aurélien Bailly-Salins, nouveau président du tribunal de Mâcon, prend la suite de Marhez Abassi, parti exercer à Cayenne, commune de Guyane. Arrivé il y un mois et demi, il a été officiellement installé dans ses fonctions ce lundi matin, en présence du nouveau préfet de Saône-et-Loire, Julien Charles, du maire de Mâcon Jean-Patrick Courtois, du député Benjamin Dirx, du nouveau sénateur Fabien Genet, du représentant du Conseil départemental Hervé Reynaud, de Me Karen Charret, batonnière du barreau de Mâcon, et des représentants des forces de l'ordre ainsi que du tribunal de Chalon-sur-Saône.

Ancien procureur près du tribunal de Bourg-en-Bresse, c'est son premier poste de président de tribunal. Il fut également juge d'instruction près du tribunal de Chalon-sur-Saône.

Lors de son allocution, il a évoqué les objectifs de sa présidence, le premier étant la proximité, « ambitieux à l'heure de la distanciation physique ».  Une proximité qui passera par la « visibilité et la lisibilité » de la justice dans cette juridiction, ainsi que par le grand projet de cité judiciaire qui doit prochainement sortir de terre. Il a aussi rappelé le rôle du CDAD (Conseil départemental de l'accès au droit) et du pôle social. 

Second objectif, développer la numérisation au sein du tribunal.

Enfin, en guise de 3ème objectif, il a rappelé les reflexes qui sont ceux des juges : appliquer la loi et suivre la déontologie. Des reflexes qui devront être sollicité prochainement avec les réformes de droit en matière de divorce et en matière de justice pénale pour les mineurs.

3 autres nouveaux magistrats font leur entrée au tribunal au Mâcon : Pierre-François Long (1er poste au siège, arrivé du parquet de Bourg), vice-président chargé des focntions de juge des contentieux de la protection ; Nicolas Castaldi-Bonnot (ancien OPJ, stagiaire passé par Mâcon, juge à Mâcon en 2015 puis juge des enfants à Bourg en 2017), vice-président ; Aude Cousiner (ancienne gendarme puis magistrate au parquet familial de Toulouse), substitute du procureur de la République.

R.B.


 

Extrait du discours du président portant sur les projets

« Au moment de m’asseoir dans ce fauteuil de président, un sentiment de liberté dans les propos que je peux vous tenir prédomine. Liberté, car une fois n’est pas coutume, je n’ai aucun quitus à donner, pas de chiffres à vous présenter, l’audience de rentrée solennelle en début d’année 2021 contentera sur ce point ceux qui attendent avec gourmandise cette nécessaire restitution.

Pour mettre immédiatement un terme à un suspens insoutenable, ces chiffres,largement impactés sur 2020 par le mouvement des avocats et les contraintes sanitaires que nous traversons ensemble, seront nécessairement exceptionnelles, sans comparaison ni référence possible avec les ratio antérieurs. Mais ils témoigneront d’une réalité incontestable : le tribunal de MACON a fait face, l’activité s’est contractée, de fait, mais l’organisation mise en place et l’engagement de l’ensemble des personnels a permis de répondre aux urgences, aux attentes les plus essentiels des justiciables, et de maintenir l’ensemble des services à flots, sans augmentation inavouable des délais de traitement.

Sentiment de liberté dans mes propos aussi car aujourd’hui, en réalité, mon expertise de l’activité de cette juridiction n’est au final que relative. Après un mois et demi passé dans ces murs, je n’ai aucune certitude, aucune idée arrêtée, et si l’Empereur Aurélien dont je partage rassurez vous vous que le seul prénom dissimulait une main de fer sous un gant de velours, je préside encore aujourd’hui la main tremblante. Néanmoins ce sentiment de liberté se double d’un nécessaire sentiment de responsabilité. Si l’orientation et les chiffres de notre juridiction permet de se projeter vers l’avenir avec optimisme, il est de ma responsabilité de mener avec vous certains projets. Et il y a peut-être , quelques lignes forces qui se dégagent, qu’il faudra affiner, préciser, mais qui sourdent néanmoins.

1er chantier, donc, pour reprendre un vocable que l’on entend aujourd’hui beaucoup accolé à notre institution, et qui sonne comme un reproche quant à notre action passée, le premier chantier doit être celui de la proximité.Projet ambitieux, en pleine distanciation sociale. Alors que le rôle de la justice est précisément de se situer à égale distance, alors que selon la formule consacrée, « la proximité installe, à la longue, un étrange éloignement », cette nouvelle valeur difficile a circonscrire devient pourtant aujourd’hui l’étalon, la tare de notre action et la condition de nos renforcements. Mais pourtant, si l’on tente d’affiner cette tension, cette exigence, elle peut devenir l’aiguillon d’un projet cohérent.

Si faire preuve de proximité, c’est être visible, lisible, accessible, alors oui, à ce titre, la création d’une Cité judiciaire est essentiel, en regroupant notamment, ici même, au centre de MACON, le Tribunal judiciaire, le Conseil des PH, le Tribunal de Commerce, et je salue la présence des deux présidents et de Mme la Vice présidente. En arrivant, lorsque j’évoquais cette cité judiciaire avec certains, je lisais dans leur regard le doute de celui qui connaît l’histoire, la circonspection de celui qui n’y croira que lorsque les premières pelleteuses pelletteront, le regard de ST THOMAS. Plus de 10 ans d’attente, de promesses déçues. Je crois qu’aujourd’hui notre Cité judiciaire ne sera pasun temple de Salomon, dont tout le monde parle et que personne n’a vu. Il devrait, l’argent est là, sortir de terre.

Si faire preuve de proximité, c’est assurer et dynamiser l’accès au droit et à nos services à MACON, et plus généralement sur le département, alors, oui, il convient sans doute aujourd’hui de pérenniser l’action dynamique du CDAD, en concertation avec les chefs de juridiction chalonnais. Il conviendra peut-être, en raison du nombre d’intervenants existants, nous en avons parlé M Le PREFET, de rationaliser les conditions d’accès au droit sur notre territoire. Par ailleurs, en lien avec le barreau, il paraît aujourd’hui souhaitable de remettre à plat les modes doux de traitement des contentieux civils, et notamment le recours à la médiation et la conciliation pour les contentieux du quotidien.

Prétendre à la proximité, c’est aussi rendre pour les populations parfois fragilisées des décisions dans des délais courts. Le pole social de MACON traite aujourd’hui des contentieux de la sécurité sociale, ainsi qu’une partie du contentieux de l’aide sociale pour l’ensemble du département. Je connais l’attachement à ce service des fonctionnaires et greffiers qui y travaillent, et je loue l’engagement de Mme CLOCHER -DOBREMETZ pour assurer la bonne marche de ce pôle qui constitue un des marqueurs essentiels du génome de cette juridiction. Permettre d’effectuer directement, sur place, les expertises médicales nécessaires contribuerait très largement à progresser, raccourcir les délais. Nous avons les médecins. Reste, comme souvent,quelques menus aménagements immobiliers d’intendance, quelques cloisons à abattre, un peu de peinture à faire, rien de bien coûteux en somme, et je ne manquerai pas de défendre cette énième demande budgétaire à la Cour d’appel.

Parler de proximité sans parler du service du contentieux de la protection n’aurait aucun sens. Madame COURIER-LEHOT, Madame PONCET et M. LONG, donc, désormais, nous savons que le rattachement du tribunal d’Instance au Tribunal Judiciaire a été vécu, peut-être, non comme la résultante d’une nécessaire et utile mutualisation des moyens, mais comme une annexion. Il convient pour l’équilibre de ce service chargé, très chargé, qui a longtemps fonctionné dans une certaine forme d’indépendance, d’en préserver l’unité, la cohésion, la vie en quelque sorte, tout en l’impliquant sans heurts ni friction à l’activité historique du Tribunal judiciaire. Chacun,magistrats et fonctionnaires, œuvrent déjà en ce sens.

Enfin Rendre une justice de proximité, c’est assurer à nos concitoyens un traitement, une prise en charge locale des enquêtes portant sur les faits délictuels les plus graves et les plus complexes. Vous êtes attaché M. Le Procureur, Vous êtes attaché Mme la Bâtonnière, nous sommes attachés à l’existence d’un cabinet d’instruction dans le sud de la Saone et Loire. La présence d’un juge d’instruction est la garantie de liens étroits avec les services d’enquête traitant par nature les faits de délinquance imposant des investigations longues et complexes. Le traitement local des affaires les plus sensibles renforcent par ailleurs l’exposition d’une juridiction et son poids,son aura dans son arrondissement. Mme GOMEZ, par votre action, par la célérité statistiquement indiscutable et la qualité de vos instructions, vous avez tout simplement crédibiliser et justifier l’existence d’un cabinet infra-pole.

Le deuxième chantier est celui de la modernisation des moyens technologiques mis à la disposition des magistrats, des greffiers et des fonctionnaires. Il y urgence à le conduire, sauf à devoir le mener, à marche forcée, dans quelques temps. Je dois avouer qu’il y a quelque chose d’un peu schizophrène à mener une vie où tout est connecté, ou les smartphones, les tablettes et le numérique rythment notre quotidien, et à venir dans le même temps, chaque matin, travailler au service de l’institution judiciaire, comme transporté dans un monde parallèle où le temps se serait arrêté dans les années 1980, au mieux dans les années 1990, travaillant avec des post-it sur des dossiers papier, qui débordent de armoires.

Cette révolution certes d’ores et déjà entamée dans les pratiques et dans les esprits, commence par la dématérialisation des procédures civiles et pénales. Nous ne pouvons plus avancer en silos sur ces questions, mais bien davantage par filières de déploiement dans une perspective de dématérialisation globale. Nousne saurions demeurer en retrait de cette révolution numérique. Le dire ainsi, aujourd’hui, en 2020, est déjà en soi un anachronisme.

Dernier chantier, ou plutôt dernière exigence, et s’il n’en reste qu’unece devrait être cellelà. Elle relève pour moi d’une certaine forme de certitude, et se sera la seule. Une certitude qui me vient peut-être d’une fréquentation assidue de la Montagne, qui n’est pas pour moi uneexpérience, mais un atavisme. En montagne, on déterminedes itinéraires, on tire des droites, on élabore des stratégies, on choisit des voies. Mais au final, bien souvent, quand l’adversité est trop forte, quand notre lucidité s’érode, quand la fatigue s’installe, quand le vent souffle fort ou la pluie se déchaîne, quand l’heure tardive nous expose à la fonte des séracs, on applique et on se réfugie,presque instinctivement, dans l’application et lerespect de ce que Walter BONATTI appellent les «réflexes fondamentaux». Revenir à des choses simples, identifier l’essentiel,quittea mettre de côté certains projets, certaines prétentions, quitte à accepter d’écorner sonpropre orgueil.

Je crains qu’il n’en soit de même dans la magistrature. Et nos fondamentaux sont simples, au final: 1er réflexe - appliquer la loi, toute la loi, et toute la loi nouvelle. Quelques soient nos projets, des réformes arrivent, et il faudra les mettre en place, en lien avec le barreau et nos partenaires : La réforme du divorce approche à grand pas, et nous le savons M.THEVENARD avec M. CASTALDI BONNOT planchent déjà, ou plutôt encore, à l’intégration sereine de ces nouvelles règles du jeu. Ils ont toute notre confiance.

La réforme de la justice pénale des mineurs, ensuite et sauf rebondissement, est également imminente, et imposera une vraie refonte de la prise en charge des mineurs délinquants. J’en profite pour saluer et remercier Mme LEMAIRE, qui a quitté la juridiction pour une retraite méritée après de très nombreuses années passées au service de l’enfance en danger. Elle laisse M.MICHEL orphelin, et en charge du pilotage de cette réforme. Digérer la réforme dite du bloc peine, et merci à Mme BATAILLARD pour son implication, et aux greffiers et fonctionnaires ne disposant pas encore des programmes informatiques adaptés de leur patience largement sollicitée.

Second réflexe, oui par moment, le ciel se couvre, un certain vent souffle, et une certaine pluie se déchaîne. Dans ce contexte, la magistrature se doit d’affirmer ou réaffirmer sa légitimité. Mais la magistrature ne tire pas sa légitimité de sa stricte capacité à trancher pour les autres; elle ne tire pas non plus sa légitimité d’une sorte d’imperium décrété que chacun respecterait par crainte, ou contrainte. Elle tire sa légitimité de sa seule déontologie. Nos décisions, évidemment sous tendues par la loi, tirent leur force du seul fait qu’elles soient rendues avec indépendance, impartialité, nourrie de notre conscience professionnelle, et par des magistrats faisant preuve de réserve, de probité, de dignité, de discrétion. Tels sont nos réflexes fondamentaux. Notre déontologie, toujours, mais particulièrement quand les cimes se couvrent, quand la neige devient lourde, quand le vent souffle, quand la pluie se déchaîne, doit être notre refuge. Et le Président en est sans doute le gardien. »

 

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Le procureur Eric Jallet a qualifié son nouveau collègue de « chercheur de justice »

et évoqué la « diarchie » qui compose un tribunal, celle du procureur et du président,

diarchie reposant sur « la confiance et l'équilibre civil/pénal »

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La vice-présidente Christelle Gomes

a prononcé les mots d'accueil du nouveau président et des nouveaux juges

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