lundi 27 janvier 2020
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Elles vivent à Gueugnon, Buffières, Mâcon. Elles ont toutes trois entre 47 et 50 ans, leurs casiers judiciaires sont vierges, elles comparaissent pour fraude au RSA socle.

Trois femmes, trois histoires, trois situations différentes, mais dans les trois cas, des déclarations fausses ou incomplètes en vue d’obtenir ou de conserver le bénéfice du RSA socle.

La CAF, organisme payeur, annonce la couleur sur son site (http://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-gard/qui-sommes-nous/la-lutte-contre-la-fraude/le-droit-de-communication-elargi-et-les-echanges-dematerialises) : depuis fin 2008 elle a accès aux déclarations fiscales des contribuables, et puisque de surcroît les employeurs déclarent désormais directement les salaires versés aux uns et aux autres, il est difficile justement de frauder le fisc, sauf pour ceux qui en ont les (gros) moyens. Du coup, lorsque les fichiers CAF et fisc sont croisés, il arrive qu’on observe des différences, et la CAF dresse une oreille…

Des femmes, des petites gens, se sont arrangées, qui avec une situation familiale difficile et des revenus hasardeux, des pensions alimentaires aux versements aléatoires, le reste à l’avenant, qui avec des huissiers menaçant de saisie, et cherchant ainsi à conserver son véhicule, pour conserver son emploi, pour…, le reste à l’avenant.

Elles ont fait preuve de mauvaise volonté quand le Conseil Général (ou départemental), organisme attributeur, a déclenché des contrôles. Pourtant le deal en matière de RSA a été dès le départ très cadré : tout bénéficiaire est soumis aux « droits et obligations ». Dans les obligations, celle de permettre tout contrôle. Donc lorsqu’un bénéficiaire a visiblement omis intentionnellement des éléments dans ses déclarations trimestrielles et se soustrait aux contrôles, le ton monte, et ça peut aller jusque devant le Tribunal correctionnel. Si la plupart des litiges se règlent avant, il n’empêche qu’en quelques semaines il y a eu 5 ou 6 dossiers pour fraude enrôlés.

 

Il faut savoir que depuis fin 2008 dans le cadre d’une nouvelle loi les fichiers CAF/Pôle Emploi/Impôts sont couplés : les ordinateurs en croisent les informations.

 

La CAF annonce la couleur à sa façon : aucun sous-titre sur la page dédiée annonçant explicitement le couplage des fichiers. C’est écrit clairement, oui, mais ce n’est pas annoncé clairement, sauf à soutenir que l’expression « échanges dématérialisés » est claire. Un micro-trottoir improvisé démontrerait que non, ce n’est pas clair pour la majorité d’entre nous. Quant au « droit de communication  élargi »… franchement, qui, sauf à avoir des connaissances particulières ou une formation supérieure, peut s’en représenter précisément et concrètement quelque chose ? L’info est dans un des paragraphes : « Cette démarche peut être mise en œuvre dans le cadre de la lutte contre la fraude. »

De toute façon, quelle que soit le sens de la comm’ avec lequel on aménage l’annonce de nouvelles mesures, de nouveaux cadres, de nouveaux moyens de contrôles, « nul n’est censé ignorer la loi ». CAF et Conseil Général s’assurent que tout est bien spécifié sur les questionnaires pour que nul ne puisse en appeler à de l’incompréhension, à de la confusion, à une quelconque ignorance, et lorsque l’on a perçu de l’argent sans y avoir droit, il faut le rendre.

 

Trois condamnations : amendes de 3 000 € dont 1 000 € avec sursis, et le remboursement des indus, pour des sommes allant de 2 300 à 5 600 € suivant les cas.

F. Saint-Arroman

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