jeudi 27 février 2020
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De gros dossiers à l'ordre du jour : approbation des comptes administratifs 2015, principal, assainissement et espaces d'activités Berthillier, pour ensuite passer au budget primitif.

 

Serge Gaulias a commencé par présenter les comptes 2015, quelques chiffres :

Total recettes : 6629 K€ dont 3646 K€ provenant des taxes foncières et habitation, 828 K€ de la dotation de fonctionnement (en baisse de 13 %)

Total dépenses : 6216 K€ dont 1466 K€ de charges générales et 3188 K€ de charges de salaires.

Affectation du résultat : le résultat ressort à 413K€ et est augmenté d'un report de 560 K€. Le total de 973 K€ sera affecté pour 209 K€ en investissement et pour 764 K€ en excédent de financement.

Premier vote contre de la liste d'opposition Bien vivre à Charnay.

 

En préalable à la présentation du budget, le maire Jean-Louis Andrès a présenté les mesures prises pour arriver à l'objectif d'assainissement des finances publiques : réduction des frais de fonctionnement, non remplacement de tous les postes, gestion maîtrisée de la dette, des mesures indispensables pour compenser la réduction de la dotation globale de fonctionnement, les participations financières en augmentation pour le SDIS, la petite enfance, les rythmes scolaires, les pénalités pour insuffisance de logements sociaux, l'emprunt toxique. L'occasion pour Jean-Louis Andres de rappeler que si certains prétendent qu'il a signé l'emprunt toxique, c'est ne pas connaître le fonctionnement communal.

 

Maîtrise des dépenses et maintien du niveau d'investissements sont les équilibres présentés par ce budget.

Un budget de fonctionnement de 8380 K€.

Côté dépenses : 1447 K€ pour les dépenses à caractère général, 3313 K€ pour les dépenses de salaires.

Côté recettes : 3715 K€ pour les taxes et une dotation de fonctionnement encore en baisse.

 

C'est sur le budget d' investissements que les 2 premières questions de Laurent Voisin ont porté : 100 000 euros pour l'immeuble Genetier et 50 000 euros sur la ligne "pôle santé".

Réponse de Jean-Louis Andrès : « On a travaillé gratuitement jusqu'à maintenant mais maintenant on aborde les études sur le côté scientifique du pôle santé. Ce projet porte les critères de la santé de la Bourgogne du Sud (vieillissement, besoins) et nous devons définir la cohésion de ce pôle santé. »

 

Sur le budget mis sur l'immeuble Genetier, « je suis étonné de votre question. Nous n'avons jamais vu en conseil le dossier rue des petits champs. Le dossier Genetier sera présenté au conseil. Une réunion est encore prévue ».

 

Gaël Tremeau : « Où voit-on dans ce budget la situation financière catastrophique que vous annoncez ? Quels sont les choix que vous avez du faire ? »

Jean-Louis Andrès : « Nous avons diminué les charges et maintenu le niveau d'investissement, je ne suis pas responsable de l'augmentation de la base des taxes, les taux n'ont pas été augmenté. Quand on arrive avec un prêt toxique de 1,8 millions sur un budget de 10 millions, il faut être clair.

 

Christian Hamonic, liste "Changeons d'ère" a demandé la parole avant le vote :

« Je vais revenir sur des sujets qui fâchent. Sur les taux des contributions directes, pas d'augmentation cette année, mais les bases augmentent et les contribuables vont payer plus. Cette augmentation des bases permet d'améliorer l'ordinaire des collectivités locales, la réforme de la fiscalité locale n'a toujours pas été votée. S'en suit une comparaison entre la fiscalité locale à Paris et à Charnay. Il faut qu'on trouve un moyen de réduire cette inégalité. Les taux auraient pu baisser un peu. »

Autre sujet : les indemnités des élus. « C'est avec une certaine délicatesse que je vous dis ça, poursuit Christian Hamonic, néanmoins certaines communes rurales diminuent les indemnités. Ce serait un signe fort et sage. Même si les villes ou les communautés de communes se sont réparties certaines compétences, le total des compétences reste le même. Ce sont des sujets dont il faut débattre. Nous ne voterons pas le budget primitif . »

 

Jean-Louis Andrès : « Je n'ai pas l'impression de voler l'argent des contribuables. C'est un emploi à temps plein. Nous n'avons pas pris le maximum et j'ai diminué le nombre d'adjoints. Je n'ai pas l'impression de voler l'argent des contribuables aussi à la CAMVAL. Il ne me paraît pas judicieux de dire que la rémunération des élus n'est pas méritée. La loi prévoit même une indemnisation des conseillers communautaires. »

Laurent Voisin a appuyé le maire sur la charge de travail des élus. Il n'y a pas de statut d'élu, pas de remboursement des frais de transport, on ne s'enrichit pas en étant élu.

 

Les 7 élus de l'opposition (Bien vivre à Charnay et Changeons d'ère) voteront contre l'approbation du budget 2016, Patrick Buhot s'abstiendra.

 

Sur le budget assainissement, Laurent Voisin insistera pour savoir pourquoi le maire n'a pas inscrit les 900 000 € d'indemnités dus à la ville de Mâcon sur la convention d'assainissement ? « Comment pourrait-on financer ça ? » a été la réponse de Jean-Louis Andrès. Le dossier est devant le tribunal administratif.

 

Les autres points à l'ordre du jour ont été :

- le vote des subventions aux associations, approuvé, quelques votes contre pour les subventions aux écoles privées

- la garantie d'emprunt pour les 28 logements rue Saint Martin des Vignes. « Comment peut-on être au bord du gouffre et cautionner 3 millions d'emprunt ? » a demandé Gaël Tremeau. « La commune a obligation par la loi de cautionner l'emprunt à 100%. Ceci n'a rien à voir avec le budget. », a répondu Jean-Louis Andrès.

- l'attribution des logements : Christine Vouillon a regretté que l'ensemble de ces logements soit réservé en logement social. Il n'y a pas de mixité sociale, a-t-elle dit. « C'est un petit ensemble au milieu d'autres. », a répondu le maire.

- la demande de subvention pour la réhabilitation de l'immeuble Genetier a également recueilli 5 votes contre.

- bilan Sydesl, convention avec l'OPAC sur l'éclairage, et reversement de subventions ont terminé ce conseil.

 

Danièle Vadot

 

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