lundi 10 août 2020
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Communiqué de la Ville de Charnay

 

Sur appel de M. Gérard Voisin, contribuable Charnaysien, de la décision du Tribunal Administratif de Dijon, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a confirmé le jugement et donc la validité de la convention signée par M. Gérard Voisin alors Maire, le 8 février 2012.
La décision de la cour confirme en tous points les arguments des villes de Charnay et Mâcon et a donc débouté M. Gérard Voisin de sa demande en annulation, fondée sur le vice de consentement, les clauses financières abusives et a conclu à l’absence de clauses exorbitantes. La situation désormais clarifiée permet aux deux villes de mettre en œuvre l’avenant auquel elles s’étaient attachées dès 2014.

« La page est tournée » précise Jean-Louis Andrès, « d’autant que l’avenant auquel sont parvenues les deux villes a d’ores et déjà été présenté au Conseil Municipal de Charnay qui l’a approuvé dès Mars 2015 ».
Il sera présenté au prochain Conseil Municipal de Mâcon.
« Je retiens un sentiment de gâchis qui a fait perdre beaucoup de temps et d’argent aux deux communes concernées » ajoute Jean-Patrick Courtois.
Selon son schéma d’assainissement et au regard des travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement de la ville de Charnay, notamment afin de maîtriser les effluents se déversant à Mâcon, les deux municipalités ont estimé qu’il convenait d’établir « en bonne intelligence », l’avenant modifiant la convention actuelle.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE : 15 infractions liées à l’alcoolémie et 2 aux stupéfiants dans le département

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La nuit dernière, une vaste opération de contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants a été menée sur l’ensemble des routes du département.

BERZÉ-LE-CHÂTEL : Que la fête médiévale continue !

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Et si on faisait un bond dans le temps ce week-end ? Depuis ce samedi matin et jusqu'au mardi 11 août, la forteresse de Berzé-le-Châtel accueille sa fête médiévale avec démonstrations, joutes, combats et animations pour apprentis chevaliers…

GENDARMERIE : Du changement à la compagnie de Mâcon

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Le capitaine Laurent Gay-Peiller a pris le commandement de la compagnie de Mâcon le 1er août. Il sera secondé par la capitaine Jessica Martin qui arrive de Dijon.

MASQUE OBLIGATOIRE : Contrôles et vigilance accrue à la gare de Mâcon ville

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Une opération de contrôle du port du masque était organisée ce vendredi en fin de journée à la gare de Mâcon Ville, opération menée par la Police Nationale et les agents de la Sûreté ferroviaire, à la demande de la SNCF.

COVID-19 : plus de 160 cas positifs ces 7 derniers jours dans la région

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L'ARS confirme que l'épidémie reprend de la vigueur dans la région…

BISON FUTE : Nouveau samedi Noir au départ de la Bourgogne

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Ce samedi 8 août sera la deuxième journée classée Noir. Elle correspond au deuxième chassé-croisé de l’été entre les « juillettistes » et les « aoûtiens ».

MÂCON : La joie des vacances champêtres sous le soleil d’Hurigny

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Cet été, entre 80 et 120 enfants, âgés de 6 à 12 ans, sont accueillis chaque jour au centre de loisirs municipal d’Hurigny.

EXPLOSIONS À BEYROUTH : Mâcon veut aider ses amis libanais, une cagnotte en ligne créée

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Entre Mâcon et Hammana, plus qu’un partenariat, c’est une véritable histoire d’amitié. Alors forcément les explosions qui ont touché Beyrouth, la capitale à une trentaine de kilomètres du village libanais, ont suscité beaucoup d’émotions et de solidarité. Comme en témoigne Marie-Paule Cervos…

MÂCON : Le quartier de La Chanaye en fête

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Cette semaine, les animations estivales organisées par la Ville de Mâcon ont pris leur quartier d’été autour du centre social de la Chanaye.

CONCOURS MISS : Manon Bonnel est la nouvelle Miss Châtillon 2020 (2)

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Et la jeune femme de 21 ans, originaire de Meximieux, a répondu à nos questions…

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Mardi, l’espace Bel Air de Châtillon-sur-Chalaronne a accueilli l’élection de Miss Châtillon 2020. Retour sur cette belle soirée.

MÂCON : Bonheur garanti pour les vacances au centre de loisirs Pillet !

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Une soixantaine d’enfants âgés de 3 et 5 ans passent leurs vacances d'été au centre de loisirs municipal Pillet.

MÂCON : Ça bouge avec le Cap sports et loisirs !

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Cet été, la ville de Mâcon accueille tous les après-midis les jeunes de 10 à 15 ans au Palais des sports et à la piscine pour des vacances sportives.

SÉCHERESSE : La situation s’aggrave dans le département

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« Bourbince », « Arconce et Sornin » « Dheune » (Seille et Guyotte) passent en crise, « Saône, Doubs et côtes viticoles » en alerte renforcée

SAÔNE-ET-LOIRE : Le colonel Guillaume Dard, nouveau commandant du groupement départemental de gendarmerie

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Le nouveau patron des gendarmes de Saône-et-Loire est arrivé dans le département samedi 1er août. À 39 ans, il succède au colonel Nicolas Matthéos.

MÂCON : Inscriptions dès maintenant à la MJC de l'Héritan

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Publi-information - La MJC de l'Héritan, un programme très complet à décourvir dès maintenant

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : La Région apporte un million d'euros pour relocaliser une filière de masques chirurgicaux

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Le meltblown, composant essentiel de la filière des masques chirurgicaux, est principalement fabriqué à l'étranger. Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté soutient l'installation d'une unité de production près de Montbéliard pouvant créer une vingtaine d'emplois.

ALLERGIES : Atmo Bourgogne-Franche-Comté démarre la surveillance des pollens d'ambroisie

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Jusque début octobre, Atmo BFC mènera une campagne de surveillance spécifique des pollens d'ambroisie, hautement allergisants. Les résultats seront diffusés chaque vendredi.

CHARNAY : Pour fêter ses 2 ans, Edenwall organise un bal… masqué !

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Comment concilier festivités et respect des gestes barrières ? Pour la deuxième bougie de leur salle d’escalade, les membres du staff d’Edenwall ont trouvé la solution : organiser un bal masqué !

SAÔNE-ET-LOIRE : Sensibilisation aux comportements à risque sur la route des vacances

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Programmée à l’occasion des départs en vacances, l’opération « Civil’été 2020 » se déroule ce samedi de 10h à 17h sur l’aire de Mâcon Saint-Albain de l’autoroute A6.

SAÔNE-ET-LOIRE : Clément Beaune à l’écoute des revendications des agriculteurs

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Le tout jeune et tout nouveau secrétaire d’Etat à l’Europe, pour son premier déplacement officiel, est venu au contact des agriculteurs de la Région du Creusot qui avaient préparé le grill.

CANICULE : La Saône-et-Loire placée en vigilance orange

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L’ARS rappelle les conseils de prévention…