lundi 27 mai 2019
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A la barre Monsieur H., 42 ans. Il est poursuivi pour « grand excès de vitesse ». Il risque des soucis avec son permis de conduire, or il est chauffeur routier. Il a donc pris un avocat venu d'Autun qui soulève une nullité pour une histoire peu banale malgré la grande banalité des faits.

Monsieur H. au volant de sa voiture sortait de Sennecey-le-Grand en direction de Tournus. Il passe le rond point qui débouche sur une double voie permettant le dépassement. Il accélère et double. Puis il continue en roulant un peu vite, au minimum. Or, derrière lui, ce sont deux policiers qui le suivent, qui mettront la sirène et le feront s'arrêter. Ils rapporteront l'excès de vitesse, le portant à 150 km/h, soit un excès supérieur à 50 km/h de la vitesse autorisée sur la nationale. Mais ils le rapportent par courrier. Pas de procès verbal, pas de constation précise de l'excès de vitesse.

Monsieur H. conteste les 150 km/h, et pense avoir roulé entre 110 et 120 km/h. « Mais c'est déjà trop ! » lui fait remarquer la présidente. « Oui c'est vrai », reconnaît le chauffeur routier.

 

Le souci est le suivant : la loi fait une différence entre « grand excès de vitesse », et « vitesse excessive ». La première infraction du reste vient de se durcir (lire un article ici, sur le journal La Croix), et une condamnation mettrait le chauffeur routier en difficulté professionnelle. La seconde n'engage pas les mêmes effets.

 

Au vu de l'absence de tout élément permettant d'établir de manière fiable l'infraction, et au vu des antécédents de Monsieur H. (3 infractions au code de la route en 20 ans) qui ne le désignent pas comme un délinquant routier, le parquet lui-même demande la requalification de la prévention en « vitesse excessive ». L'avocat d'Autun salue « l'honneteté intellectuelle » de la procureur.

 

L'ambiance est policée, le prévenu détendu, on sent que le vent lui est favorable, on ne se trompe pas : il est relaxé.

F. Saint-Arroman

FUISSÉ : Un viticulteur blessé dans un accident de tracteur

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ACTUALISÉ à 17h55 : C'est une vitesse qui s'est enclenchée et a provoqué l'accident sur un terrain à fort dévers. Le tracteur a fait un tonneau.

MÂCON : bizarre et surprenant... le fait du nettoyeur de la Saône

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ACTUALISÉ - Le fin mot de l'histoire, une histoire qui met au jour une chose que sans doute peu de gens savent : la Saône est considérée par quelques uns.es comme une poubelle !...

MÂCON : MacDonald's Nord (à Sancé) ravagé par les flammes cette nuit

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ACTUALISÉ : La police scientifique se rend sur place cet après-midi pour tenter de déterminer la cause de cet incendie dévastateur. Le gérant de l'établissement annonce d'ores et déjà la reconstruction du Mac Donald's d'ici 6 à 9 mois maximum.

THOISSEY : Collision frontale au niveau du port

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Un des blessés, gravement touché, a été héliporté.

MÂCON : Un quadragénaire profère des menaces de mort de chez lui vers l'extérieur

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Les faits se sont produits hier soir rue de Bourgogne à Mâcon. Il était à peu près 20h30 quand un homme de 45 ans, alcoolisé, a proféré des menaces de mort vers l'extérieur, envers les pompiers notamment. Il était chez lui dans son appartement.

MÂCON-LOCHÉ : Suicide sur les voies du TGV

L'accident est survenu ce début d'après-midi sur les voies de la ligne TGV, allant de Mâcon à Lyon.

TRIBUNAL DE MÂCON : Contrôlé deux fois en une semaine au volant alors qu’il n’avait pas le permis

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A 64 ans, Patrick est bien connu des services de police : 24 mentions au casier judiciaire !

TRIBUNAL DE MÂCON : Fou de jalousie, il frappe, insulte et crache sur tout ce qui passe

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Kevin C., 31 ans, comparaissait ce lundi devant le tribunal correctionnel pour des faits de violences commis le 10 décembre à Mâcon.