samedi 17 août 2019
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« La petite est sans papiers. Ça fait 17 ans qu'elle est en France. Sans papiers ?! Ce n'est pas acceptable. » Maître Le Meignen est en colère. Vraiment. A la barre ses clientes angolaises : Solange, 36 ans, et Dorcas, à peine 18, qui grandit ici depuis toujours.

Brevet, BAFA, baccalauréat. Université ? Halte, vos papiers !

Dorcas, bébé, a quitté l'Angola avec sa mère. Son père est mort. Le pays est déchiré par des guerres civiles, mangé aux mites par la corruption, démantelé par les violences brutes qui s'y exercent sans garde fou. Il faut partir.
En France la petite est scolarisée, suit son cursus avec succès. Elle passe et réussit le brevet, puis le BAFA, sans toutefois pouvoir travailler l'été (sans papiers), puis elle est bachelière. Elle avait engagé une demande de naturalisation : son pays c'est la France. Elle ne parle pas portugais, la langue officielle en Angola, ni le lingala.

Or la France, qui laisse les enfants grandir et aller à l'école, les regarde d'un autre œil lors de leur majorité : vos papiers ! Il faut obtenir un titre de séjour régulier, pour pouvoir poursuivre ses études. Dorcas est inscrite à la faculté de droit, elle voudrait devenir éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse. Elle fait une demande de titre de séjour à la Préfecture : on exige un passeport qui vaudrait entrée sur le territoire français...

Elle est devenue au jour de son anniversaire, « étrangère en séjour irrégulier »

Sa maman appelle l'ambassade d'Angola, assistée d'un travailleur du Pont. L'ambassade lui répond qu'il faut venir au pays. Venir au pays ? Elle est pauvre, a 5 enfants dont des tout petits à charge, et Dorcas ne veut pas se déscolariser et rater le bac et sa demande de naturalisation. La maman se tourne vers le frère de son mari décédé. Celui-ci demande 250 €, elle les lui envoie, puis silence radio : l'oncle ne répond plus au téléphone. La maman s'inquiète pour sa fille : jeune étudiante avec un projet professionnel, devenue étrangère en séjour irrégulier pour l'administration, pour la police... alors elle prend attache avec sa sœur. Celle-ci lui demande à son tour 250 €, la maman les lui envoie : pourvu que la situation se débloque, le temps passe, et Dorcas n'est plus protégée.

Le Président ne maîtrise pas le portugais

Elle reçoit, enfin !, un passeport et le remet sans attendre à la Préfecture. La Préfecture transmet le document au service d'authentification : c'est un faux. Il ne réagit pas aux UV, comporte des fautes, d'orthographe, de frappe. Le diable est dans les détails, dit-on, et c'est si vrai en matière de faux que le Président, voulant confondre la mère (« C'est un faux manifeste, madame ! »), va relever, indigné, quelques mentions qu'il trouve aberrantes. Or ce n'est pas aberrant, c'est juste du portugais. Le Président ne parle pas, lui non plus, portugais. Dans la salle on sourit, on sourit gentiment : l'ignorance est, comme le savoir, infinie. Pour le reste, et c'est le service d'authentification qui l'écrit : « l'aspect général est conforme au passeport angolais authentique ».

« Le droit est le droit, mais on a tous un cerveau ! »

La Préfecture demande perquisition au domicile de la mère. La police trouve, rangé dans la pochette avec les papiers, un second passeport, arrivé quelques semaines après le 1er. Il y a celui envoyé par l'oncle, celui envoyé par la sœur. C'en est trop : le Parquet engage des poursuites pour « détention frauduleuse de faux document administratif ». Le tribunal instruit à charge pour faire reconnaître à la mère qu'elle avait essayé d'abuser l'administration française, sciemment, et l'avocat, par ailleurs docteur en droit administratif et réputé rigoureux, exigeant, précis, va s'inscrire en faux avec force :

« Le droit est le droit, c'est vrai, mais on a tous un cerveau, et on peut s'interroger collectivement. »

« C'est injuste »

« Mademoiselle ne parle pas la langue de ce pays (l'Angola), et sa mère ne peut pas voyager. Elles se tournent vers leurs plus proches parents, on leur demande 250 €, ça ne me choque pas c'est l'usage, ça marche comme ça, si vous ne payez pas, vous n'avez rien. Or pendant 4 mois, il ne se passe rien, et la petite est sans papiers. » Le ton de Benoît Le Meignen monte, il tonne : « Sans papiers ! Et ça fait 17 ans qu'elle est en France ? Ce n'est pas acceptable. On exige un passeport qui vaudrait entrée en France ? Mais c'est grotesque ! »

« La loi est l'expression de la volonté générale : interrogeons-nous, collectivement ! » Et il reprend le parcours de sa toute jeune cliente : « Elle est bachelière, elle a son BAFA et n'a pas pu travailler cet été pour la mairie, parce qu'elle n'a pas de papiers. C'est injuste ! »

La procureur, précisant qu'elle est aussi substitut aux mineurs et donc aux mineurs étrangers isolés, se dit bien consciente des difficultés à obtenir des actes d'état civil et des documents administratifs dans certains pays. Elle demande la relaxe pour la jeune fille, mais 3 mois de prison avec sursis pour la maman qui « savait qu'elle n'avait pas de papiers authentiques de l'Etat angolais. »

La nasse administrative

Maître Le Meignen a établi l'absurdité de l'exigence de l'administration (un passeport marquant l'entrée sur le territoire français pour une enfant qui a grandi ici du berceau jusqu'à sa majorité, sans jamais mettre les pieds au pays natal), il rappelle que le Préfet a opposé une fin de non recevoir à ses écrits en faveur de Dorcas, et qu'il serait bien injuste que cette situation de blocage administratif se double d'une sanction pénale alors qu'aucun élément malveillant n'a conduit la maman à produire un passeport prétendu faux. « Qui, ici, peut affirmer qu'il ne vient pas d'un fonctionnaire angolais ? Personne. » Ce qui a conduit la maman c'est le souci pour ne pas dire la panique, de voir sa fille aînée sans protection sur le sol français, alors que « son pays, dans sa tête, c'est la France ». 

1 mois de prison avec sursis et un droit fixe de procédure à payer à l'Etat français

Le tribunal ne statue pas sur la pertinence des règles qui régissent le droit au séjour des étrangers, le tribunal statue sur la « détention frauduleuse d'un faux document ». Il relaxe Dorcas, et condamne sa mère, qui a déjà versé 500 € pour un papier censé sortir sa fille de la mouise et qui les conduit en correctionnelle, à 1 mois de prison avec sursis.

Le président lui dit qu'elle aura en outre à s'acquitter d'un droit fixe de procédure à l'Etat français, de 127 €, « une amende en quelque sorte », explique-t-il. « Uma multa », en portugais. 

Florence Saint-Arroman

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