AVIS DE CONSTITUTION
SCI TRAMAYES
En date du 1 octobre 2026, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :
— l’acquisition, notamment par voie d’achat, d’apport ou d’échange, la propriété, la mise en valeur, la
transformation, la rénovation, l’administration, la gestion et l’exploitation par bail, location ou
autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et en particulier de l’immeuble situé à Tramayes
(71520), 15 Place de la Poste et 1 Grande Rue ;
— la location de ces biens sous toutes ses formes, nue comme meublée, à usage d’habitation,
professionnel ou commercial, y compris la location saisonnière ou de courte durée, ces dernières
demeurant accessoires à l’objet civil de la société ;
— la réalisation de tous travaux d’aménagement, de réparation et d’amélioration des biens sociaux ;
— la division de tout immeuble social, sa mise en copropriété, l’établissement ou la modification de tout
état descriptif de division et de tout règlement de copropriété, ainsi que toutes opérations de bornage
et de division parcellaire ;
— l’aliénation, à titre exceptionnel et non habituel, de tout ou partie des biens sociaux, y compris d’un
ou de plusieurs lots issus d’une division, par voie de vente, d’échange ou d’apport, sous réserve que
ces opérations conservent un caractère civil ;
— la prise de participation, par tous moyens, dans toutes sociétés civiles ou autres ayant un objet
similaire ou connexe ;
— la constitution de toutes garanties, sûretés réelles ou personnelles, notamment hypothèques et
cautionnements, en garantie des engagements de sociétés dans lesquelles la société détient une
participation ;
— la gestion et le placement de la trésorerie sociale, notamment par la souscription de tous contrats de
capitalisation, dépôts, valeurs mobilières ou parts de sociétés, dans l’attente de son remploi ;
— l’obtention de tous prêts et ouvertures de crédit, avec ou sans garanties hypothécaires, nécessaires
à la réalisation de cet objet ;
— et, plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières, immobilières et financières se rattachant
directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Capital social : 1000 euros constitué d’apports en numéraire
Siège social : 46 route des bouttières, 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de MACON
Gérance : Gérant, GUCCIARDI Gérard-Dominique, demeurant 46 route des bouttières, 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Clauses d’agrément : toute cession de parts, y compris entre associés, est soumise au droit de préemption des associés et à l’agrément des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Sont dispensées d’agrément et de préemption les cessions au profit d’un ascendant ou d’un descendant du cédant, de son conjoint ou du partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité ;
Annonce parue le 01/10/2026