Communiqué :

Dans un rapport récent sur les Finances locales 2022, la Cour des comptes, vieille institution clé de la République et influente, vient de se ranger aux côtés de ceux qui programment la disparition des communes.

En proposant que les communes ne perçoivent plus directement les dotations de l’Etat pour organiser des services pour les habitants, elle prend fait et cause pour une stratégie vouée à l’échec dans notre démocratie : affaiblir la commune, pour ensuite la supprimer.

La Cour des Comptes, retranchée dans son siège du Palais Cambon à Paris 1er arrondissement, ignore tout du fonctionnement des communes, rurales notamment.

Nous saisissons les parlementaires (en PJ) pour qu'ils prennent leur distances par rapport aux propositions ruralicides de la Cour des Comptes.

Jean-François Farenc

Président des Maires ruraux 71

 

UMCR71

Union des Maires de Communes Rurales de Saône et Loire

 

Blanot 8 Novembre 2022

Madame la Sénatrice,

Messieurs les Sénateurs de Saône-et-Loire

 

Objet : Cour des comptes, l’UMCR71 s’oppose aux recommandations de la Cour des Comptes visant à asphyxier les communes

Madame, Monsieur le Sénateur,

Je me permets de vous interpeller en qualité de parlementaire pour vous dire l’opposition ferme aux recommandations récentes faites par la Cour des Comptes à l’occasion de son traditionnel rapport sur les finances publiques locales 2022 qui prévoient ni plus ni moins que la disparition de toute capacité d’action des communes par une mise sous tutelle de fait.

Ceci d’appuie notamment sur la recommandation n° 5 du rapport qui suggère de : « Verser la dotation globale de fonctionnement (DGF) au seul niveau des EPCI et laisser ensuite la possibilité de procéder à une répartition de droit commun ou dérogatoire.

C’est une littérale déclaration de guerre faite aux communes et à leur autonomie et contraire à la Constitution. Je condamne comme notre Association nationale des maires ruraux, le parti pris de la Cour des comptes qui se range du côté des institutions ou organisations qui veulent ouvertement la disparition des communes. En proposant que l’intercommunalité devienne le lieu de versement des dotations, la Cour des Comptes prend fait et cause pour une stratégie vouée à l’échec dans notre démocratie : affaiblir la commune pour la supprimer.

Nous condamnons avec la plus grande vigueur le fait qu’une institution qui se doit d’être neutre, prenne fait et cause pour une solution qui fragilise la démocratie, renforce la confusion dans l’esprit de nos concitoyens, et méprise le rôle clé de l’élu de proximité qu’est le maire en le mettant définitivement sous tutelle d’une administration distante.

En tout état de cause, je vous propose de prendre vos distances avec les préconisations de ce rapport. Comptant sur votre engagement à nos côtés pour résister aux tentatives de fragilisation des communes, recevez Monsieur/Madame, l’assurance de mes sincères salutations.

En vous remerciant de prendre toute disposition pour y parvenir, recevez, Madame, Monsieur le Sénateur, l’assurance de ma très haute considération.

Jean-François FARENC

Maire de BLANOT

Président de l’U.M.C.R. 71