Communiqué :

Face à l’envolée des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place des aides. Ainsi, en cumulant l’amortisseur électricité et les aides accessibles au guichet, les entreprises les plus en difficulté pourront bénéficier près de 40% de leur facture d’électricité. Cela est significatif mais peut, malheureusement, s’avérer insuffisant avec des factures parfois multipliées par dix.

« Dans ce contexte et face aux appels à l’aide de certains professionnels, notamment les boulangers, rappelle Clarisse MAILLET – présidente de la représentation des TPE-PME du département, le président de la République s’est engagé à ce que les artisans et les TPE, c’est-à-dire les entreprises de moins de 11 salariés, non concernés par le bouclier tarifaire en raison de la puissance de leur compteur, puissent « renégocier les contrats excessifs de fourniture d’énergie ».

En effet, poursuit-elle, les entreprises signent des contrats généralement sur 3 ans et se retrouvent ensuite contraints de régler leur électricité au montant en vigueur à la date de signature du contrat. Or, les tarifs de l’électricité sont extrêmement fluctuants. Une entreprise risque de rester dans cette situation pour 3 ans avec un tarif à 800€ le Mégawattheure tandis qu’une autre, appartenant pourtant au même secteur d’activité et située dans la même zone géographique, règlera une facture à 250€. Cela engendre d’insupportables distorsions de concurrence, uniquement dues à la date de signature du contrat. Par conséquent, il est essentiel de pouvoir renégocier ses conditions ou changer de fournisseur en fonction de l’évolution du marché. »

« Limiter cette faculté aux entreprises de moins de 10 salariés reviendrait à pénaliser les PME et créerait d’incompréhensibles effets de seuils, prévient la Présidente. Peut-on sérieusement imaginer qu’une entreprise employant 9 salariés ait cette faculté de renégociation alors que sa concurrente ayant commis l’erreur d’employer 12 salariés ne le puisse pas ? Un tel effet de seuil risquerait d’ajouter de la colère à de l’incompréhension. »

Alors qu’une réunion avec les énergéticiens s’est tenue à Bercy, « et a aboutie à une nouvelle avancée pour nos TPE » note Clarisse MAILLET, la CPME réitère sa demande visant à ce que toutes les PME puissent renégocier ou résilier sans frais leur contrat de fourniture d’électricité, et ce selon une périodicité et des modalités à définir, « et, rajoute la présidente de la représentativité des TPE-PME de Saône & Loire, nous appelons également à savoir différencier les revendeurs d’énergie et les fournisseurs-distributeurs historiques ; quand certains ont délibérément fait le choix de se séparer de leurs clients, le fournisseur historique a su jouer son rôle de partenaire en proposant des réponses adaptées et malgré tout cohérentes face aux difficultés actuelles ».