Face aux incertitudes entourant le projet de loi de finances pour 2027, le Département de Saône-et-Loire revoit son calendrier budgétaire. Ce vendredi après-midi, son président André Accary a annoncé le report du vote du budget à la fin du mois de mars ou au début du mois d'avril prochain. Une décision prise dans un contexte financier particulièrement tendu.
Un calendrier bouleversé par les incertitudes nationales
Habituellement organisé en novembre, le débat d'orientations budgétaires du Conseil départemental sera cette fois repoussé au mois de mars 2027. Le vote du budget, traditionnellement prévu en décembre, interviendrait quant à lui fin mars ou début avril. Ce report pourrait avoir des conséquences sur les politiques publiques et les investissements de la collectivité.
Une décision qu'André Accary a justifiée par le manque de visibilité entourant les futures ressources des Départements. Le rejet, mercredi 4 novembre, du volet consacré aux recettes du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, par 458 voix contre et aucune pour, a encore renforcé ces incertitudes.
Alors que plusieurs scénarios restent envisageables pour l'adoption du budget de l'État, notamment un recours à l'article 49.3 ou une adoption par ordonnance, le président départemental préfère attendre avant d'engager sa collectivité. Il a notamment exprimé son "amertume et sa colère" face aux efforts financiers demandés aux collectivités territoriales, dénonçant une pression croissante de l'État, alors même que celles-ci sont tenues de présenter des budgets équilibrés.
33 millions d'euros de pression financière potentielle
Selon les premières estimations présentées, la Saône-et-Loire pourrait enregistrer une diminution de 15 millions d'euros de ses recettes en 2027, tandis que ses dépenses de fonctionnement augmenteraient de 18 millions d'euros par rapport à 2026. Ces dernières concerneraient principalement les solidarités, avec 6 millions d'euros supplémentaires pour la protection de l'enfance, 4 millions pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, ainsi que 2 millions pour le revenu de solidarité active (RSA).
Le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) représenterait également 2 millions d'euros de dépenses supplémentaires. S'y ajouteraient 1,5 million pour les cotisations de retraite des agents, 1 million pour l'énergie et 1,5 million au titre des intérêts financiers. Au total, l'écart potentiel entre l'évolution des recettes et celle des dépenses atteindrait 33 millions d'euros, sans constituer à ce stade un déficit arrêté.
Autre source d'inquiétude : l'avenir du fonds de sauvegarde des Départements. Doté de 600 millions d'euros à l'échelle nationale en 2026, il avait permis à la Saône-et-Loire de bénéficier de 9 millions d'euros. Pour 2027, l'enveloppe nationale pourrait être ramenée à 100 millions d'euros, sous réserve des arbitrages parlementaires.
Les solidarités au premier rang des préoccupations
Pour Amelle Deschamps, première vice-présidente du Conseil départemental chargée des familles, de la protection de l'enfance et des violences intrafamiliales, il est désormais "urgent d'attendre". Près de 70 % du budget départemental étant consacré aux solidarités, les incertitudes financières pourraient avoir des répercussions importantes sur les publics les plus vulnérables.
La protection de l'enfance, qui concerne environ 1 500 enfants confiés au Département, constitue notamment un enjeu majeur. Le vieillissement de la population, les besoins croissants d'accompagnement à domicile et les dispositifs destinés aux personnes en situation de handicap accentuent également la pression sur les finances départementales. Amelle Deschamps a ainsi évoqué une "rupture de confiance" dans les relations avec l'État, soulignant la difficulté de préparer des politiques publiques sans connaître précisément les moyens qui leur seront consacrés.
De son côté, Anthony Vadot, troisième vice-président chargé des finances, de l'administration générale, de l'aménagement et des aides aux territoires, de la ruralité, des routes et infrastructures et de la RCEA, a rappelé qu'une grande partie des dépenses supplémentaires envisagées échappait directement aux décisions de la collectivité, tandis que les règles de financement nationales évoluent régulièrement.
Des investissements susceptibles d'être ralentis
Les conséquences pourraient également se faire sentir sur les investissements. André Accary a notamment évoqué un possible étalement des projets concernant les gendarmeries, les infrastructures routières, les collèges ou encore la santé.
Les opérations liées à la Route Centre-Europe Atlantique (RCEA) pourraient ainsi connaître un ralentissement. Avec quelque 5 400 kilomètres de routes départementales à entretenir, pour un coût évoqué de 90 000 euros par jour, les besoins restent pourtant considérables. Le président a rappelé les efforts déjà engagés par la collectivité, avec 40 millions d'euros d'économies en 2025, puis 8 millions supplémentaires en 2026.
Un ralentissement des investissements départementaux pourrait également affecter les communes et les entreprises locales, particulièrement celles du bâtiment et des travaux publics, qui dépendent en partie de la commande publique.
André Accary a néanmoins insisté sur sa volonté de préserver les compétences obligatoires du Département, notamment dans les domaines de l'enfance, du handicap et de l'accompagnement des personnes âgées.
Un fonctionnement maintenu malgré le report
Le changement de calendrier ne signifie toutefois pas une mise à l'arrêt de la collectivité. Les assemblées départementales de novembre et décembre seront maintenues, avec notamment des décisions concernant les aides aux communes et les appels à projets destinés aux partenaires.
En décembre, le Département entend également présenter des perspectives de marchés publics pour 2027, afin de donner davantage de visibilité aux entreprises du territoire. Dans l'attente de nouvelles précisions sur les finances nationales, André Accary souhaite ainsi éviter de voter prématurément un budget qui nécessiterait ensuite d'importantes modifications.
Le rendez-vous est désormais fixé au printemps 2027, avec l'objectif de disposer, d'ici là, des éléments nécessaires pour concilier équilibre financier et maintien des politiques publiques départementales.
Yvan Peinaud
