L'exercice annuel obligatoire qui consiste, pour une collectivité, à présenter un rapport d'orientation budgétaire et le mettre au débat avant de soumettre au vote le budget annuel, s'est déroulé hier soir, principal point à l'ordre du jour du conseil communautaire réuni à la salle Pavillon à Mâcon. Extraits des principales sections budgétaires de l'EPCI.
« Le contexte économique et financier 2023 a été chargé d’incertitudes. La hausse des prix et les difficultés d’approvisionnement ont contraint des collectivités à reporter voire annuler certains de leur projet. Le contexte économique invite MBA à être prudente dans ses prévisions budgétaires. Il conviendra de prioriser les dépenses du fonctionnement quotidien, ainsi que les projets d’investissement. »
MBA sur son périmètre consolidé (soit le budget principal et cinq budgets annexes jusqu’en 2019, sept depuis 2020) présente une bonne situation financière, « avec une épargne nette à 9 millions d'euros très positive » a souligné Dominique Deynoux
Le poids des attributions de compensation (lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) fait le choix du régime fiscal de la taxe professionnelle unique, les communes membres reçoivent en compensation une « attribution » versée chaque année par l’EPCI à ses communes membres) continue d’être prépondérant en 2023, suivi par les dépenses de personnel.
− Budget principal −
Malgré des efforts réalisés en gestion, les dépenses de fonctionnement augmentent continuellement. En effet, l’inflation des prix de l’électricité (taux d’évolution de 67,3 % entre les chiffres du CA 2023 et 2022), de l’alimentation (taux d’évolution de 21,82 %) expliquent, pour partie, cette hausse.
Les dépenses de personnel s’expliquent par des recrutements ainsi qu’avec :
- le GVT pour environ 190 k€ ;
- le dégel du point d’indice (120 k€ )
- L’harmonisation des régimes indemnitaires (40 K€)
- La mise en place, au mois de décembre, de la prime de pouvoir d’achat pour un grand nombre d’agents (300 K€).
MBA reverse une partie de sa fiscalité perçue aux communes. Un montant de 19,6 M € est attribué sous forme des attributions de compensation, et en plus 1,5 M€ en Dotation de Solidarité Communautaire (DSC).
D’autre part, MBA concoure au financement d’équipements des communes par le biais notamment des fonds de concours (FDC) (si l’on prend simplement les FDC « Voirie » et « Développement local », c’est une enveloppe supplémentaire de 1,2 M€ en 2023).
Les recettes
Les équipements de la petite enfance ont démontré une bonne tenue de l’activité et les actions d’optimisation des recettes expliquent des recettes 2023 supérieures à celles de 2022. Ce travail d’optimisation s’est également poursuivi avec la mise en place d’une convention territoriale globale (CTG) avec la CAF.
L’attractivité du territoire a généré plus de 708 000 nuitées. L’année 2023 constitue un record en terme de perception des recettes de taxe de séjour avec près de 721 k €, soit un niveau jamais atteint par MBA.
Investissement
Les dépenses d’équipement de l’année 2023 représentent 5,3 M €.
Elles sont essentiellement liées aux subventions aux bailleurs publics, aux versements des fonds de concours voiries et développement local, aux travaux sur Saône Digitale, à la rénovation des locaux administratifs de la petite enfance.
Des travaux d’amélioration de qualité d’accueil (réhabilitation, structures jeux) dans les différentes structures de la petite enfance, des travaux sur le bâti au Centre aquatique de Mâcon, l’acquisition de matériel informatique et des achats dans le cadre de la sécurité informatique impactent également les chiffres de la section d’investissement.
Ces dépenses d’investissement explosent si on tient compte des restes à réaliser d’un montant de plus 4,2 M € dont des fonds de concours, les travaux du siège annexe, d’opérations non finalisées (cœur de ville, MAM de Sennecé…), d’engagements d’équipements.
De nombreux projets en 2024 seront portés par MBA. L’aménagement du territoire sera l’un des enjeux majeurs, notamment avec la transformation du site de la ZAC Saône digitale, le démarrage de la construction du village des artisans, l’étude du projet d’extension du port industriel de Mâcon, la dynamisation de l’économie locale avec la nouvelle ZAC d’Hurigny.
Recettes d'investissement
Pour couvrir une partie des dépenses, MBA a eu recours à l’emprunt en 2023 pour un montant de 1 069 200 € et a perçu des subventions dans le cadre de ses projets tels que Saône Digitale
− Budgets annexes −
Mobilité
L’année 2024 verra la mise en place d’une nouvelle offre de transports collectifs, en lien avec le renouvellement de la DSP.
Un nouveau service de navettes gratuites reliant Saint-Laurent-sur-Saône au Pôle santé, complété par l’aménagement d’un parking relais permettront l’optimisation du réseau urbain. Le retour d’expérience des lignes périurbaines permet d’envisager une pérennisation.
Ces services supplémentaires combinés à un verdissement de la flotte, d’ores et déjà engagé avec l’achat de 2 bus électriques fin 2023, permettront de réduire les impacts des déplacements sur le territoire.
En cohérence avec son schéma directeur cyclable, MBA poursuit également le déploiement des aménagements cyclables. Afin de faciliter l’usage du vélo, MBA fournira en 2024 environ 450 arceaux aux communes du territoire pour le stationnement et accompagnera les écoles pour le déploiement du « Savoir rouler à vélo ».
Déchets ménagers
La tendance observée depuis 2022 est une baisse des tonnages collectées et traités qui devrait se poursuivre en 2024.
Cette baisse, associée à un travail d’optimisation des prestations, permet de contenir les hausses de tarifs, notamment des différents contrats indexés pour partie sur les tonnages collectés et traités, mais aussi appliquées par les deux syndicats de traitement.
A l’inverse, elle a également un impact sur les recettes issues de la vente des matériaux (moins de tonnages vendus et des prix de rachat en baisse).
MBA poursuit, entre autres, la mise en œuvre de l’extension des consignes de tri. L’adhésion des habitants du territoire à ces nouvelles consignes contribue à la baisse du gisement des ordures ménagères résiduelles (- 5% en 2023 par rapport à 2022) et à l’augmentation de la valorisation des déchets.
MBA avec les partenaires du territoire a lancé en 2023 un travail d’élaboration de son nouveau programme de prévention des déchets. Cet outil permettra de définir pour les 5 ans à venir une stratégie, un plan d’actions et les moyens associés pour réduire les déchets sur le territoire, et donc les coûts associés à leur gestion.
Le tri à la source des biodéchets fait partie des principales actions de ce programme. Depuis 2023, la collectivité augmente significativement les moyens dédiés à cette activité qui permet d’ores et déjà de détourner environ 850 tonnes par an des ordures ménagères résiduelles.
S’agissant des investissements, les principales dépenses prévisionnelles portent sur la poursuite du déploiement et du renouvellement de colonnes aériennes et enterrées et le renouvellement du parc de véhicules permettant d’assurer le service en régie.
Une forte inflation est constatée en 2023 sur l’ensemble des dépenses : elle se répercute sur les dépenses d’exploitation et les dépenses courantes et indirectement sur la masse salariale (révision du point d’indice de la fonction publique).
Les budgets des collectivités en charge de la gestion des déchets doivent faire face à de multiples contraintes depuis plusieurs années. Comme les habitants ou les entreprises, les collectivités subissent de plein fouet l'inflation, particulièrement la hausse des prix de l'énergie.
Cette augmentation a des répercussions à la fois sur le traitement des déchets avec la hausse du prix du gaz et de l'électricité mais également sur la collecte avec la hausse des prix du carburant.
Malgré les augmentations de tarifs issues des révisions de prix contractuelles et appliquées par les 2 syndicats de traitement (SMET et SYTRAIVAL), la projection 2024 table sur une maitrise des dépenses prévisionnelles de fonctionnement de BP à BP. Cette maitrise budgétaire est la résultante des différentes optimisations de prestations, la baisse des tonnages collectés et traités, le rajeunissement du parc PL et donc une diminution des frais de maintenance associés…
Le passage du Tour de France et le Congrès des Pompiers généreront des surcoûts pour la gestion des déchets associés, qui seront valorisés au BP 2024.
Investissement
Les dépenses d’investissement en 2023 ont augmenté fortement. Les dépenses d’équipement ont atteint un montant de plus de 2,4 M€. Il s’agit principalement de la poursuite du renouvellement du parc PL dédié à la collecte des déchets et de la fourniture de colonnes aériennes et enterrées.
Afin de couvrir l’augmentation des dépenses 2023, un emprunt a été contracté d’un montant de 1 250 000 €
GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)
La compétence vise à :
- Restaurer les caractéristiques hydrologiques et morphologiques des cours d’eau ;
- Rétablir les continuités écologiques (piscicole et sédimentaire) ;
- Accompagner les propriétaires riverains des cours d’eau dans leurs obligations d’entretien régulier.
Ces actions concernent tous les cours d’eau qui traversent le territoire et pour lesquels MBA est gestionnaire, à savoir :
- La Mouge,
- La Petite Grosne,
- L’Arlois,
- La Mauvaise,
- Les petits affluents de la Saône et biefs assimilables à des cours d’eau.
MBA intervient par ailleurs dans la création, la gestion et l’entretien des ouvrages permettant de prévenir les inondations
Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont en nette augmentation sur la période 2023 du fait de la structuration du service GEMAPI à la direction du cycle de l’eau. La reprise en régie de l’entretien de certains bassins GEMAPI et des interventions ponctuelles en rivières (retrait d’embâcles, débroussaillage, …) permettront de réduire les coûts d’exploitation en 2024.
Les études réalisées, 2024 sera l’année de travaux notamment l’enlèvement du seuil de la station hydro de la DREAL sur la Denante à Davayé, la diversification des habitats le long de la RD177 sur la Denante à Davayé, la restauration hydromorphologique de la Denante aux anciens lagunages de Vergisson, dans la zone humide au bord du Fil à La Roche-Vineuse.
Eau
Une étude de schéma directeur d’eau potable a été attribuée fin 2021. Elle porte sur l’intégralité du territoire communautaire en gestion directe et sur les périmètres des Syndicats exerçant la compétence pour MBA. Cette étude, commandée en groupement de maîtrise d’ouvrage et portée par MBA, permettra, outre l’amélioration de la connaissance patrimoniale des réseaux, de planifier des travaux selon un programme pluriannuel d’investissement. Cette étude est aidée financièrement par l’agence de l’eau et le département. Le rendu final est attendu pour le début de l’année 2024.
En 2023, une étude portant sur la ressource en eau et qui a pour objectif d’approfondir la connaissance des différentes ressources du territoire a été lancée.
De plus, 2023 a vu la poursuite d’un programme pluriannuel de réhabilitation des puits de captage du site de production de Mâcon-Sancé avec la réhabilitation de 2 ouvrages sur 11 prévus en 2024.
2024 sera l’année de la poursuite des études globales, de la réflexion sur le mode de gestion (direct ou indirect via des syndicats) tout en assurant le suivi des contrats de Délégation de Service Public et en visant à tendre vers une uniformisation de la qualité du service, au travers des engagements des délégataires.
Cité de l'entreprise
Afin de conserver la vitalité économique du territoire, MBA s’engage à accompagner les acteurs de l’économie.
La programmation de travaux a conduit à une hausse des dépenses aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. Un programme majeur de réhabilitation d’un bâtiment (le bâtiment D) a été déployé en 2022 et s’est achevé en 2023.
L’année 2023 a vu le départ de la Maroquinerie Thomas pour s’installer dans son usine à Charnay-lès-Mâcon.
Les perspectives de remplissage en 2024 sont favorables. Notamment, la Cité de l’entreprise va prochainement accueillir la Société Edmond spécialisée dans l’emballage pour industrie de luxe.
Après une vague de départ en 2022 et 2023, la pépinière va accueillir de nouvelles entreprises.
L’année 2024 marquera l’année des premières facturations pour ces nouveaux locataires qui auront purger leur période de gratuité sur les 6 premiers mois.
Les restaurations engagées à la Cité de l’Entreprise se poursuivent, avec cette année 2024 la réhabilitation complète du dernier bâtiment non rénové permettant d’offrir plus de 800 m2 d’espaces supplémentaires pour l’accueil d’entreprises
Intervention de l'opposition
Eve ComteSorabella : « Deux remarques sur ce rapport, en premier lieu, dans la présentation du budget annexe transport, en section d’exploitation, nous avons 300 000€ de plus qu’en 2022 sans que l’on sache à quoi cela correspond. Ensuite, concernant le budget « déchets ménagers », les résultats en déficit montrent un budget fragile et on voit tout le travail qui reste à réaliser sur ce sujet du traitement de nos déchets avec les nouvelles consignes de tri en 2023 et les bio déchets en 2024. Le renfort du personnel du service est nécessaire pour l’appropriation de ces nouveaux dispositifs. »