samedi 15 août 2020
  • MAPSTR MACON.jpg
  • maconsurlo-final.jpg
  • CENTRE AQUATIQUE MACON 01082020 - 1.jpg
  • Route_71_290x400 (2).jpg

Mâconnais

TGI_MACON.jpg

 

Une ancienne notaire de la région mâconnaise s'est vue attaquer en justice pour avoir « détourné, entre septembre 2008 et décembre 2011, plus de 125 000 € de fonds appartenant à ses clients ».

 

Une dizaine de ses anciens clients avaient porté plainte et une autre vingtaine est venue au tribunal correctionnel de Mâcon mercredi après-midi pour se constituer partie civile afin de réclamer des dédommagements à hauteur de 20.000 €, pour préjudice financier et moral. La plupart toutefois, donnait l'impression de ne même pas savoir de quoi exactement ils étaient victimes.

 

Des honoraires libres « à la tête du client »


Notaire entre 1986 et 2012, cette dame âgée de 68 ans était une « notaire appréciée avec une clientèle fidèle », reconnue pour son travail méticuleux dans le domaine viticole. Les problèmes commencent en 2011, quand l'inspection général de la chambre départementale des notaires soulève, lors de son inspection annuelle, des incohérences concernant les honoraires libres qu'elle aurait facturés, parfois sans fondement, « à la tête du client » et surtout, sans avoir informé le client au préalable de son montant par écrit alors que c'est une obligation.

 

« On m'a toujours dit que je faisais du bon travail »


La procureure de la République a pointé du doigt que dans un étude notariale, en moyenne 2% du chiffre d'affaires relève des honoraires libres, c'est-à-dire de prestations qui sortent du périmètre des services dont les montants sont prévus par la loi, tandis que dans l'étude de l'accusée, 18% du chiffre d'affaires était composé de ces fameux honoraires qui pouvaient aller d'une dizaine d'euros à quelques milliers d'euros.

La notaire est tombée des nues devant cette accusation. « On m'a toujours dit que je faisais du bon travail. Tous mes clients ont signé et payé les sommes que je demandais, je ne comprends donc pas où est le problème aujourd'hui », s'est-elle défendue, visiblement troublée de devoir se justifier devant le tribunal pour abus de confiance.

Selon elle, toutes les sommes qu'elle a reçues en sa qualité de notaire étaient justifiées par « beaucoup d'heures de travail », qui auraient souvent été nécessaires pour chiffrer très méticuleusement les montants des biens à évaluer. Son avocat a d'ailleurs souligné que la plupart des ses anciens clients n'a pas souhaité porter plainte : « Des 170 plaignants qui ont été recensés, une vingtaine seulement a répondu! ».

« La femme la plus honnête qui soit », « une notaire dévouée pour ses clients » qui a « consacré sa vie entière à son métier ». C'est ainsi qu'il a décrit sa cliente devant le tribunal. Si des honoraires ont été facturés à tort en qualité d'honoraires libres, cela relevait plus d'une faute de gestion que d'une tentative d'escroquerie.

Le tribunal a décidé de ne pas donner suite à la plainte et a relaxé la prévenue après avoir prescrit les faits antérieurs à 2009. Il a rejeté toutes les constitutions de partie civile.

Delphine Nölke

VINZELLES : Il recule volontairement dans la foule en voiture et fait de nombreux blessés !

VINZELLES MYBEERS VOITURE FOLLE.jpg
RÉACTUALISÉ ce 11 août : Rétablissons la justesse de l'information.

SANCÉ : Il menace ses parents, insulte les policiers et retourne en prison

TGI_MACON.jpg
Le 24 juillet dernier, les policiers interpellent un homme de 47 ans, à Sancé, suite à une plainte déposée dans la journée par son père.

CRÊCHES-SUR-SAÔNE : Un blessé dans une collision entre une moto et une voiture rue du stade

ACC CRECHES STADE.jpg
Actualisé : On en sait plus sur les circonstances précises de cet accident.

BERZÉ-LA-VILLE - SOLOGNY : 4 blessés dont 2 graves dans une violente collision sur la RD 17

ACCIDENT BERZE LA VILLE 07062020 ACC4 - 1.jpg
L'accident s'est produit ce matin vers 8h30. Une des victimes a été transportée par hélicoptère à l'hôpital de Lyon. Son état était jugé très sérieux à la suite de sa désincarcération. ACTUALISÉ : Le jeune homme transporté à Lyon est décédé des suites de ses blessures en arrivant à l'hôpital (info gendarmerie).

TRIBUNAL DE MÂCON - Crêches-sur-Saône : En l'absence de drogue, la transaction tourne mal...

VOL VIOLENCE CRECHES - 1.jpg
Il est des choses qu'il vaut mieux ne pas toucher. F... en a fait l'amère expérience cette fin d'après-midi du 12 mai sur un parking de Crêches-sur-Saône.

RCEA-RN79 : À 160km/h entre Cluny et Mâcon

CONTROLES GENDARMES RCEA CHARNAY 3005 - 12.jpg
Le gendarmes de l'escadron départemental de sécurité routière étaient postés sur la RCEA ce samedi après-midi, dans le sens Cluny-Mâcon, pour des contrôles de vitesse. Bilan de deux heures d'opération.

PERONNE : Elle quitte Intermarché en courant, par la sortie sans achat, chargée de 3 400€ de marchandise

TGI_MACON.jpg
Interpellée le 24 novembre suite à avis de recherche, une Roumaine de 32 ans, mariée, deux enfants, comparaissait ce lundi devant le tribunal correctionnel de Mâcon pour vol en réunion commis le 19 septembre à Péronne.