mardi 22 septembre 2020
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Une chronique de Nicolas Hervieu, juriste en droit public et droit européen des droits de l’homme, pour Dalloz actualité.

 

« Limiter la puissance de l’État, en la subordonnant à l’ordre juridique, (…) dans l’intérêt et pour la sauvegarde des citoyens ». Telle est la mission fondamentale, vitale même, de l’État de droit.
Pour contrecarrer la tentation naturelle de l’abus de pouvoir décrite par Montesquieu, un ensemble de barrières et de digues doivent ainsi nous protéger contre l’arbitraire et l’autoritaire.
Et à terme, empêcher le totalitaire.
Par essence, un tel arsenal de garanties limite la capacité d’action des titulaires du pouvoir. Et ce, même s’ils sont démocratiquement élus.
Car recevoir l’onction de la majorité des électeurs ne saurait tout autoriser, en particulier nier et bafouer les droits fondamentaux de la minorité. D’où l’importance d’une limitation des pouvoirs et de l’existence de solides contrepouvoirs.
(…) Or, après un quinquennat marqué au fer rouge du terrorisme et de l’état d’urgence, le bilan n’est guère réjouissant.
Il est même franchement inquiétant.

 

LIRE SUR DALLOZ ACTUALITE

FLEURVILLE : Coup de feu, fuite, accident, outrages et menaces de mort...

Un des protagonistes a comparu ce mercredi au tribunal correctionnel de Mâcon.

MÂCONNAIS : L’OTV pour des vacances en toute tranquillité !

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Vous partez quelques semaines de vacances, l’été ou tout au long de l’année ? Ou vous vous absentez juste le temps d’un long week-end ? Pensez à l’Opération tranquillité vacances (OTV). Parce que vacances c’est surtout synonyme de détente, pas de stress ni de crainte…

CHARNAY : Choquant et scandaleux !

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Actualisé : une autre, pas mal non plus, à Mâcon...

VINZELLES : Il recule volontairement dans la foule en voiture et fait de nombreux blessés !

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RÉACTUALISÉ ce 11 août : Rétablissons la justesse de l'information.

SANCÉ : Il menace ses parents, insulte les policiers et retourne en prison

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Le 24 juillet dernier, les policiers interpellent un homme de 47 ans, à Sancé, suite à une plainte déposée dans la journée par son père.

CRÊCHES-SUR-SAÔNE : Un blessé dans une collision entre une moto et une voiture rue du stade

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Actualisé : On en sait plus sur les circonstances précises de cet accident.

BERZÉ-LA-VILLE - SOLOGNY : 4 blessés dont 2 graves dans une violente collision sur la RD 17

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L'accident s'est produit ce matin vers 8h30. Une des victimes a été transportée par hélicoptère à l'hôpital de Lyon. Son état était jugé très sérieux à la suite de sa désincarcération. ACTUALISÉ : Le jeune homme transporté à Lyon est décédé des suites de ses blessures en arrivant à l'hôpital (info gendarmerie).

TRIBUNAL DE MÂCON - Crêches-sur-Saône : En l'absence de drogue, la transaction tourne mal...

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Il est des choses qu'il vaut mieux ne pas toucher. F... en a fait l'amère expérience cette fin d'après-midi du 12 mai sur un parking de Crêches-sur-Saône.

RCEA-RN79 : À 160km/h entre Cluny et Mâcon

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Le gendarmes de l'escadron départemental de sécurité routière étaient postés sur la RCEA ce samedi après-midi, dans le sens Cluny-Mâcon, pour des contrôles de vitesse. Bilan de deux heures d'opération.