mercredi 16 octobre 2019

CONSEIL MUNICIPAL CHARNAY SEPT 2017 - 1.jpg

Un programme de 40 logements en perspective ; les parents consultés sur les rythmes scolaires ; un fond de garantie pour le CBBS ; la baisse des dotations de l'Etat etc.

Le conseil a débuté par quatre questions d'administration générale : modification des effectifs, versement de la prime de fin d'année, nouveau régime indemnitaire des agents et dérogation aux travaux réglementés pour les mineurs. Ces quatre points n'ont pas occasionné de questions de la part du conseil mais Laurent Voisin en a profité pour demander si la ville de Charnay avait des contrats aidés.

Le maire Jean-Louis Andrès a informé que la municipalité n'avait pas de contrats aidés et privilégiait les contrats d'apprentissage. Il a souhaité que le gouvernement clarifie sa position sur ces contrats.

Sur les finances, ce sont des décisions modificatives au budget qui étaient en discussion.

Immeuble Genetier : l'avancement du calendrier des travaux demande qu'une somme de 155 000€ soit inscrite en 2017 au lieu de 2018. Le groupe Bien vivre à Charnay s'est abstenu.

Achat de 2 000€ supplémentaire par rapport au budget pour un serveur et des tablettes pour la classe ULIS

Soutien au CBBS par la constitution d'un fonds de garantie. La ville de Charnay a accepté d'abonder ce fonds à hauteur de 15 000€, le conseil départemental et le conseil régionale ont également participé. Patrick Buhot a demandé quels étaient les engagements du club vis à vis de cette nouvelle subvention. Rester en LF2 a répondu le maire.

C'est sur des arriérés de paiement de 2012 à 2016 vis-à-vis du SYDESL de 45 300€ que les conseillers de la liste Bien vivre à Charnay se sont aussi abstenus. Jean-Louis Andrès répondant à une question de Gael Tremeau, a rappelé que ce n'était pas la première fois que cette charge n'était pas comptabilisée à temps et qu'il ferait le nécessaire pour mettre en place un système permettant de ne pas l'oublier.

La mairie a également demandé l'accord du conseil pour le versement d'une aide aux iles de Saint Martin et Saint Barthélémy.

Sur le foncier, environnement et urbanisme, une enquête publique sera ouverte après accord du conseil pour la mise en 2x2 voies A406-RN79 au titre de la loi sur l'eau et de dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats protégés.

Un programme de 40 logements va être construit dans le cadre de l'opération les jardins d'Avicenne. La MBA a participé au montage financier et est réservataire de 4 logements, et ces réservations locatives vont profiter à la commune d'implantation des locaux : la commune de Charnay sera réservataire de 4 logements : 3 appartements T3 et 1 pavillon T4.

La présentation du rapport d'activités 2016 de l'agence Rhône Méditerranée Corse et le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement ont été présentés en conclusion des questions de ce conseil.

En questions diverses ont été abordés les rythmes scolaires et la dotation de l'état aux communes.

Sur les rythmes scolaires, la ville de Charnay est restée sur 4 jours et demi pour cette année. Une consultation va être lancée auprès des parents, des enseignants et du conseil municipal pour définir le rythme pour l'année prochaine, mais une harmonisation avec les communes environnantes devra bien sûr être envisagée.

Jean-Louis Andrès a ensuite abordé la dotation globale de fonctionnement versée par l'état. Pour la ville de Charnay, elle a baissé de 300 000€ en 3 ans passant de 945 000 à 624 000 pour 2017. Pour 2018, la dotation sera maintenue à condition que 1,2% d'économies soit faite sur le budget de fonctionnement. Depuis 2014, 10% d'économies ont été réalisées et j'ai demandé encore 2% d'économie pour 2018, dit le maire.

Pour la suite, l'état va demander que les communes aient un programme d'investissements, et c'est au vu de ce programme que les dotations seront versées. "Il nous faudra avoir une vision à long terme", conclut Jean-Louis Andres, "avec un programme d'investissements et un programme de financement par l'impôt ou l'emprunt."

Danièle Vadot

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