mardi 19 novembre 2019
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C'était l'heure du débat d'orientation budgétaire cet après-midi dans l'hémicycle du Département. La majorité a affirmé son optimisme raisonnable et prudent ; l'opposition ne voit "pas grand chose de neuf" dans le rapport d'orientation budgétaire. 

 

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Anthony Vadot a entamé la présentation du rapport d'orientation budgétaire, étape fondamentale de la politique d'une collectivité en ce qu'elle trace, comme le nom l'indique, les orientations budgétaires. Le vice-président a rappelé le contexte national plutôt favorable, avec un arrêt des baisses des dotations de l'Etat aux collectivités. "Ambition (avec le maintien d'un investissement élevé - 80 millions d'euros), sincérité (sans augmentation des impôts) et soutenabilité (avec un endettement stabilisé) sont les points à retenir. Mais nous restons prudents et inquites. Sur mon canton, une entreprise est menacée de fermeture, ce qui aurait de grave conséquence pour notre territoire. La situation des agriculteurs est encore difficile. Et nous n'avons pas encore les orientations de la loi de finance 2018. Cela ne va donc pas si mieux que cela." 

 

C'est par la voix de Jean-Luc Fonteray que l'opposition s'est exprimée, reprochant une "absence de priorité" et une "persistance dans l'incertitude et le coup par coup". "Pas grand chose de neuf" a-t-il entamé... son intervention intégrale :

"A la lecture de ce rapport d’orientation budgétaire pour 2018, nous constatons d’abord qu’il n’y pas grand-chose de neuf et que tout se résume à une attente sur le cadre d’évolution des recettes du Département, consécutif d’une nouvelle configuration contractuelle, telle qu’annoncée à ce jour entre l’Etat et les collectivités. Je remarque d’ailleurs que vous optez pour une certaine complaisance vis à vis du nouvel exécutif national, en n’hésitant pas à parler « d’inflexion par rapport à la stratégie de réduction de la dépense publique » et « d’approche plus respectueuse des collectivités » ; il est vrai que le redressement des finances publiques a été engagé par le précédent gouvernement. 

Cependant, le rapport proposé ne dit pas s’il se situe dans la demande de l’Etat (dont il est vrai nous n’avons pas encore les détails à ce jour) consistant à encadrer la hausse des dépenses de fonctionnement et à fixer un taux plafond d’augmentation de dépenses, pour déterminer ensuite un principe de bonus / malus sur les dotations qui seront versées. Vous avez dit « une approche de l’Etat plus respectueuse des collectivités » Si vous préférez une forme de tutelle, nous nous sommes pour la libre administration des départements.
Dans les faits, nous remarquons donc que concernant cet indicateur majeur posé par l’Etat, en l’occurrence l’augmentation prévisible de l’ensemble des dépenses de fonctionnement, vous ne fixez pas ce qui est prévu en 2018 pour la Saône et Loire, mais peut-être avez-vous prévu cela pour le budget prévisionnel.

 

Cette situation semble vous conduire à un entre-deux, à une situation d’attente et à une logique peu mobilisable où vous n’évoquez en fait que des reconductions.

Après avoir noirci excessivement le tableau les deux années précédentes et où finalement les réalisés vous ont démontré votre frilosité (preuve à l’appui les DM et CA),  vous persistez dans l’incertitude qui ne traduit pas le volontarisme dont notre collectivité et nos populations auraient tant besoin.

Alors, bien sûr, nous sommes dans les orientations budgétaires et pas dans le vote du budget, et ces orientations sont forcément grevées des incertitudes consécutives du vote de la loi de finances définitive qui interviendra en fin d’année et qui fixera les règles.

Dans ce calendrier pourtant habituel, nous demeurons assez surpris que vous n’affirmiez pas vraiment de priorités, tant sur les secteurs d’interventions prioritaires du département que sur les investissements, mis à part le fait, acté, qu’il va falloir vraiment payer une grosse part du THD  sur le budget 2018.

Après les retraits des  crédits de paiements THD en cours d’exercice 2016 et 2017,  nous observerons donc avec grande attention en 2018, puisque c’est l’enjeu, de ce qui sera effectivement réalisé. Il en va de la sincérité budgétaire mais aussi du déploiement effectif de la Fibre Optique pour tenir le calendrier tant attendu par nos territoires. 

Si l’on isole les incertitudes des dotations, ce qui n’a rien d’anormal en novembre, nous observons aussi que vous bénéficierez d’un contexte qui sera encore plus favorable en 2018. Retenons 3 éléments essentiels :

1) Les DMTO (Droits de mutation - NDLR), qui en 3 ans ont généré une recette supérieure de plus de 36 M€ par rapport à notre dernier exercice 2014. Le dynamisme des DMTO se poursuit, il vous conduit déjà à anticiper un report du surcroit anticipé de recettes de fonctionnement, pour 7 M €, qui vous permettrait d’alléger la montée en charge de l’investissement.

2) Une conjoncture économique qui conduit à inscrire une dépense RSA en baisse par rapport à 2017 (même si la question du reste à charge demeure),

3) des recettes dynamiques appuyant les décisions de revalorisation de l’APA ; revalorisation consécutive à la compensation inscrite dans la loi ASV et déclinée dans la convention avec la CNSA.

 

Nous imaginons donc qu’avec tout cela vous pourriez affirmer des choix, voire infléchir la tendance de vos deux précédents exercices, ou vous avez taillé dans les compétences de solidarités du Département et demandé des sacrifices qui au final n’étaient pas justifiés car parfois générateurs de situations humainement difficiles.

Pourtant, la première décision que nous voyons au cours de cette session, est la poursuite de la cure d’austérité infligée aux établissements médicosociaux. Il faut donc retenir de ce rapport d’orientation budgétaire que s’il y a marge, elles ne seront pas réinvesties dans le cœur des missions du Département. C’est sans doute cela, que vous appelez la reconduction.

Permettez-nous de vous dire que cela rime bien avec un certain un manque d’ambition et de détermination. Nous verrons donc en décembre au budget prévisionnel si cela se confirme."

 

 

A la suite de ces propos, le président Accary, a rappelé au contraire les ambitions de sa majorité et est revenu sur la petite histoire du Très haut débit... " Dès 2014, vous pouvez le vérifier, alors que vous étiez dans la majorité M. Fonteray, j'ai dénoncé le mauvais traitement qui avait été infligé au Département de Saône-et-Loire en la matière. Le dossier avait été mal négocié auprès de la Région. Dès mon élection à la présidence, j'en ai parlé à Mme Dufay, lui expliquant le mauvais traitement qui avait été réservé aux contribuables de Saône-et-Loire. La présidente de Région en a convenu et a redressé les choses, une femme de votre famille politique M. Fonteray. Je tenais à le rappeler, au nom de notre ambition, que vous mésestimez." 

Autre ambition mise en avant : la création du centre départemental de santé qui voit actuellement les premiers recrutements de médecins par le Département, et la télémédecine. 

Puis le président Accary a fait parlé les chiffres : "En 2015, votre budget d'investissements était de 69 millions d'euros. En 2016, notre budget d'investissements était de 82,7 millions. Il était en 2017 de 83 millions." CQFD. 

Rendez-vous à la prochaine session pour le vote. 

R.B.

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