dimanche 5 avril 2020
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C’est une affaire assez terrifiante et troublante de violences conjugales qui était jugée mercredi après-midi au tribunal de grande instance de Mâcon.

Terrifiante non seulement par la gravité des faits, mais aussi par les preuves accumulées par la victime malgré des aveux partiels, seulement, du conjoint. Troublante par l'attitude du prévenu.  

 

Les faits ont été commis entre le mois de janvier 2016 et le mois de juillet 2017.

Mais les 1ers faits de violence de cet homme, qui nie la plupart de ce qui lui est reproché, datent de 2011. Faits qui lui avaient pourtant valu une condamnation à 3 mois de prison ferme, privation de liberté qu’il a finalement effectué avec port du bracelet électronique.

Pour Myriam, la jeune femme présente à l’audience et victime de Sofiane, cet homme de 24 ans qu’elle a aimé et avec qui elle était liée par un PACS, ces premiers faits pèseront au cours de l’interrogatoire conduit par le juge devant cet homme qui continue de nier la plupart des coups qu’il aurait portés.

Quatre certificats médicaux !

Sauf que Myriam a eu de très bons réflexes (ce qui sera d’ailleurs souligné par la procureure au cours de ses réquisitions) après avoir subi les coups de son ex : elle a porté plainte et, mieux, elle a des certificats médicaux qui attestent de la violence qu’elle a subi. Quatre certificats médicaux ! qui indiquent des hématomes sur tous le corps, un nez cassé, un visage tuméfié, une côte fêlée… La jeune femme a été jetée à terre et frappée à coup de pied… « Si ce n’est pas vous qui avez porté ces coups, au moins auriez-vous pu vous inquiéter de son état, poser des questions. Si ce n’est pas vous, qui l'a fait ? » questionne Mme la procureure. Réponse hallucinante du prévenu : « Je ne sais pas. »

A la barre, pour l’un des faits, il avouera une simple claque. « Une claque qui a cassé le nez de votre conjointe !… »

L’aveu est arraché parce qu’il y a témoins direct ce jour-là. On est en juillet 2017. Myriam est avec deux de ses copines au parcours PAPA à Mâcon, quand Sofiane débarque en voiture. Il sont censés être séparés mais il vient d’apprendre qu’elle l’aurait… trompé ! Elle se retrouve au sol - « elle s’est cassé le nez en tombant » affirme-t-il - et reçoit des coups de pied rapportera l’une des témoins, qui parle d’une femme en état de choc, le visage enflé. Direction les urgences après cette agression, et 4ème certificat médical établi qui démontre la violence subie.

Sofiane n’en démord pas, il restera à « une claque qui l’a fait tomber. »   

Une violence sans scrupule

Myriam a retiré sa première plainte, la peur au ventre et avec l’espoir aussi, cet espoir qu’ont beaucoup de victimes de voir peut-être les choses s’arranger. Hélas, ce ne fut pas le cas, au contraire. Un soir de ramadan, elle a éteint son téléphone. Alors qu’il dit vendre des merguez pour le compte d’une association de son quartier, pas content de ne pouvoir lui téléphoner, il se pointe devant chez elle et la frappe d’un coup de poing. Motif avancé : une tromperie qu’un de ses copains lui a dit. Myriam se retrouve avec une dent cassée. Un autre jour, alors qu’il veut lui annoncer leur séparation, il affirme qu’elle tente de se suicider en sautant par la fenêtre. Il l’a rattrape et la jette sur un sommier sans matelas. « C’est faux, je ne voulais pas me suicider » se défendra-t-elle, en pleurs, à la barre.

Son avocate insistera sur une chose : « Quatre certificats médicaux M. Le président, qui lui donnent chacun 2 à 8 jours d’ITT. L’un d’entre eux, le dernier, fait état de onze lésions ! »

"une jeune femme tabassée pendant des mois"

Sofiane comparaît donc pour violences habituelles. La gravité des actes qui lui sont reprochés tient dans ce mot : « habituelles ». Ce qui fera dire à la procureure, « oui monsieur le président, nous avons une jeune femme qui a été tabassée pendant des mois, jusqu’à avoir un jour la tête comme un compteur à gaz. Il aura fallu attendre 18 mois pour que Myriam ait le déclic et porte à nouveau plainte. On peut le comprendre facilement quand on imagine la peur qu’ont dû susciter chez elle les pressions et les menaces de morts que l’entourage de Monsieur a proféré. Lui-même l’a menacée de l’emmener à la ZUP pour se faire violer par ses copains ! La qualification des faits correspond à la réalité vécue par cette jeune femme. »

Procureure et juge sur la même longueur d'onde

Au cours de ses réquisitions, Karine Malara demande 3 ans de prison dont un an ferme.

Le juge suivra cette demande et condamne Sofiane à 3 ans de prison dont 2 ans avec sursis assortis d’un suivi mise à l’épreuve de 3 ans. Il a interdiction de contacter la victime et de se rendre à son domicile. Obligation également de travail et de soins. Une expertise est diligentée pour la victime, qui permettra de déterminer le montant des réparations qui sont demandées au condamné.

 

Cette affaire montre à quel point il est important pour une victime de violences conjugales de porter plainte et de faire constater par un médecin les atteintes à l’intégrité physique.

Une association accompagne les victimes : l’AMAVIP - 1550 avenue du Général De Gaulle à Mâcon - 03 85 21 90 84.

Rodolphe BRETIN 

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