samedi 19 septembre 2020
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Communiqué

L’UFC-Que Choisir se félicite de la décision salutaire du Conseil Constitutionnel de reconnaître la constitutionnalité de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur à tous les contrats et, forte de cette victoire, met à disposition des assurés emprunteur un kit leur permettant de faire effectivement jouer la concurrence.

 

Après 10 ans de combat législatif et judiciaire, l’UFC-Que Choisir ne peut en effet manquer de se réjouir du fait que la résiliation annuelle soit enfin pleinement effective pour tous les assurés emprunteurs. Non seulement cette avancée majeure joue pour tous les contrats de prêts souscrits dès le lendemain de la loi du 21 février 2017, mais aussi, à compter du 1er janvier 2018, à tous ceux antérieurs. La FBF (Fédération bancaire française) et 8 sociétés d’assurance entendaient rejeter le bénéfice de cette avancée pour le stock en arguant du principe de non rétroactivité de la Loi.

 

L’association, qui est intervenue devant le Conseil Constitutionnel pour défendre la constitutionnalité de cette mesure qui sert l’intérêt général (par une diminution des primes d’assurance et la possibilité pour les malades de faire valoir leur droit à l’oubli), appelle aujourd’hui les assurés-emprunteurs à saisir l’opportunité de faire jouer à plein le droit à la résiliation annuelle afin de gagner en pouvoir d’achat (plusieurs milliers d’euros sur la vie d’un contrat).

 

A cette fin, l’association met à leur disposition des outils informatifs et pratiques pour les aider à mettre en œuvre la nouvelle règlementation :

 

- Infographie : Comment mettre en œuvre la résiliation annuelle

- Questions-réponses sur la résiliation annuelle

- Lettre type : Demande de substitution d’assurance de groupe

- Lettre type : Résiliation de l’assurance de groupe

- Lettre type : Notification de l’accord de substitution d’assurance

FLEURVILLE : Coup de feu, fuite, accident, outrages et menaces de mort...

Un des protagonistes a comparu ce mercredi au tribunal correctionnel de Mâcon.

MÂCONNAIS : L’OTV pour des vacances en toute tranquillité !

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Vous partez quelques semaines de vacances, l’été ou tout au long de l’année ? Ou vous vous absentez juste le temps d’un long week-end ? Pensez à l’Opération tranquillité vacances (OTV). Parce que vacances c’est surtout synonyme de détente, pas de stress ni de crainte…

CHARNAY : Choquant et scandaleux !

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Actualisé : une autre, pas mal non plus, à Mâcon...

VINZELLES : Il recule volontairement dans la foule en voiture et fait de nombreux blessés !

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RÉACTUALISÉ ce 11 août : Rétablissons la justesse de l'information.

SANCÉ : Il menace ses parents, insulte les policiers et retourne en prison

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Le 24 juillet dernier, les policiers interpellent un homme de 47 ans, à Sancé, suite à une plainte déposée dans la journée par son père.

CRÊCHES-SUR-SAÔNE : Un blessé dans une collision entre une moto et une voiture rue du stade

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Actualisé : On en sait plus sur les circonstances précises de cet accident.

BERZÉ-LA-VILLE - SOLOGNY : 4 blessés dont 2 graves dans une violente collision sur la RD 17

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L'accident s'est produit ce matin vers 8h30. Une des victimes a été transportée par hélicoptère à l'hôpital de Lyon. Son état était jugé très sérieux à la suite de sa désincarcération. ACTUALISÉ : Le jeune homme transporté à Lyon est décédé des suites de ses blessures en arrivant à l'hôpital (info gendarmerie).

TRIBUNAL DE MÂCON - Crêches-sur-Saône : En l'absence de drogue, la transaction tourne mal...

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Il est des choses qu'il vaut mieux ne pas toucher. F... en a fait l'amère expérience cette fin d'après-midi du 12 mai sur un parking de Crêches-sur-Saône.

RCEA-RN79 : À 160km/h entre Cluny et Mâcon

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