jeudi 22 novembre 2018

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Anne Guyot-Welke, porte-parole et secrétaire nationale de Solidaires Finances publiques (syndicat de la Direction générale des finances publiques), rapporte la définition donnée par le dictionnaire Larousse : « L'impôt est un prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou les biens des individus ou des collectivités et payé en argent pour subvenir aux dépenses de l'intérêt général de l'Etat et des collectivités locales. » En 1789, l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen précisait que si « une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Les fondements d'une justice fiscale étaient posés : on contribue à l'action publique selon ses moyens, principe des impôts directs : plus les revenus sont élevés, plus le taux d'imposition est important. Ce système progressif permet une redistribution des richesses, donc une réduction des inégalités sociales, contrairement aux impôts indirects, telle la TVA, « impôt le plus injuste que vous payez au quotidien, quel que soit votre revenu », souligne Anne Guyot-Welke.

« Les gouvernements changent de couleur mais les politiques fiscales vont toujours dans le même sens », constate la syndicaliste : toujours plus pour les riches. « Monsieur Macron sera celui qui aura supprimé l'impôt sur la fortune. »

Depuis trente ans, le rôle redistributif de l'impôt s'amenuise. Progressivité réduite (de 14 tranches d'imposition on est passé à 5), niches fiscales abondantes (470 !) et autres défiscalisations des revenus du capital ont bénéficié aux ménages les plus aisés. Et aux grosses entreprises : les multinationales sont taxées à 8 %, les PME à 25 %.

Fraudes, évasions fiscales sont pratiquées en masse par les grandes fortunes, particulières ou entrepreneuriales, qui connaissent les mécanismes dérogatoires et les utilisent à fond sous couvert d'optimisation fiscale. « La fraude est évaluée à près de 80 milliards d'euros par an, ce qui correspond au déficit du budget de l'Etat », chiffre la conférencière. Pour lutter contre cet état de fait, les moyens sont maigres. « Le chantier du prélèvement à la source pour le 1er janvier 2019 a capté toutes les énergies budgétaires de notre administration. Il n'y a plus rien pour d'autres missions », déplore-t-elle. Plus grave, le démantèlement des services du fisc (36 000 suppressions de postes en quinze ans, 1 600 prévues en 2018) et la baisse imposée des contrôles en entreprises laissent un bel avenir aux fraudeurs fortunés.

« Il y a aujourd'hui volonté délibérée, décomplexée, de casser la fonction publique sous prétexte de réduire la dépense publique », enchaîne Anne Guyot-Welke. « On vit une époque charnière. Les services publics vont disparaître, remplacés par des entreprises dont l'objectif est de faire du profit. On entre dans un autre type de société. Nos aînés avaient pensé un schéma à la sortie de la Deuxième Guerre mondiale, un Etat basé sur l'intérêt général, avec de l'action, des services publics, la redistribution des richesses, un Etat social qui se trouve aujourd'hui cassé. La société qu'on va laisser à nos enfants n'est pas celle de partage et valeurs humaines souhaitée par le Conseil national de la Résistance. »

Pour la porte-parole de Solidaires Finances publiques, une refonte totale du système fiscal doit être mise en œuvre, instaurant un impôt équitable par une meilleure répartition des charges monétaires entre contribuables. « Si on fait une réforme fiscale en profondeur, on peut porter un monde plus juste. » « Justice fiscale, justice sociale », tel est le credo de Solidaires Finances publiques. L'égalité de tous devant la loi passe par l'égalité de tous devant l'impôt, fondamentaux de la démocratie.

Jean-François Farenc, maire de Blanot, président de l'Union des maires des communes rurales de Saône-et-Loire, était aux côtés d'Anne Guyot-Welke en tant que « témoin ». Il s'est exprimé sur les difficultés financières auxquelles sont confrontées les communes rurales. La suppression de la taxe d'habitation ne fera qu'aggraver une situation déjà alarmante, réduisant davantage le budget de communes déjà mises à mal par la baisse constante de la DGF (dotation globale de fonctionnement), freinant, voire anéantissant les projets de développement locaux. « Ce qui préoccupe les communes rurales, c'est qu'on est en train de couper progressivement le lien de proximité entre l'impôt, le citoyen et le territoire, ce qui n'est pas très bon pour la démocratie. »

Pour alimenter la conférence, la MJC avait convié les usagers à sélectionner trois services, parmi d'autres financés par les pouvoirs publics, qu'ils souhaiteraient mieux mis en valeur grâce à leurs impôts. 135 personnes ont déposé leurs trois bulletins dans les différentes urnes. Le dépouillement a eu lieu en fin de soirée : 133 votes pour la santé, 78 pour l'enseignement, la jeunesse et les sports, 59 pour l'environnement, l'agriculture, l'alimentation, 55 pour la culture, 43 pour l'économie, le travail, l'industrie, les transports, 26 pour la justice, 21 pour la défense et la sécurité, 10 pour d'autres services.

R. A.

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