samedi 15 décembre 2018
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Le centre hospitalier de Mâcon accueillera, première en France, des avocats pour offrir des conseils juridiques aux patients traités en service psychiatrique.

Une convention d'une durée de 10 mois a été signée en ce sens avec la direction de l’hôpital et le barreau de Mâcon ce jeudi.

Une collaboration similaire sera officialisée dans les semaines qui viennent avec le Centre psychiatrique de Sevrey et le barreau de Chalon-sur-Saône. Une douzaine d’avocats du barreau de Mâcon se sont portés volontaires pour assurer ce service juridique, une fois par mois, pendant deux heures, à l’hôpital. 

C’est une initiative du Centre départemental d’accès au droit, présidé par le juge Mahrez Abassi, président du Tribunal de Grande Instance de Mâcon : « L’idée est d’aller à la rencontre des personnes qui le plus de difficulté à bénéficier d’aide juridique. A titre personnel, je suis déjà intervenu comme juge des libertés et de la détention dans plusieurs hôpitaux en France. J’ai toujours été frappé par les questions que posaient les patients au juge qui décide de leur maintien en hôpital psychiatrique sous contrainte. La première question n’était pas de savoir s’ils pouvaient sortir ou non, mais savoir comment faire en cas de divorce, que se passe-t-il avec leur bail pendant leur hospitalisation, comment défendre au tribunal la garde des enfants, quoi faire si leur patron annonce qu’il les licencie. L’avocat qui assiste les patients a peu de temps à disposition, 15 minutes avant l’audience devant le juge de libertés, ce qui est insuffisant pour répondre à toutes ces questions. On ne peut pas accepter cette situation plus longtemps. Ce n’est pas parce qu’on est hospitalisé dans une unité psychiatrique qu’on est privé du droit à une assistance juridique ! »

Les permanences à l’hôpital de Mâcon et au centre psychiatrique de Sevrey permettront, pour certains patients, d’avoir une discussion privée et directe avec l’avocat, tandis que pour autres, ce sont les assistants sociaux et le personnel médical qui joueront le rôle de porte-parole pour les malades. Le projet est financé partiellement par l’hôpital, qui met à disposition ses locaux, et par le Centre départemental d’accès au droit qui rémunère les avocats.

Pascal Dury, le bâtonnier, a signé la convention avec l’hôpital au nom des avocats : « Pour nous, écouter, orienter, donner un conseil, c’est l’exercice quotidien de notre activité professionnelle. Il nous a donc paru logique de participer à ce projet. Ces patients sont temporairement éloignés de la vie sociale. Pour autant, le placement en hôpital psychiatrique suscite un certain nombre de problèmes auxquels il faut répondre parce qu’ils sont des sujets de droit comme les autres. Il faut dire que l’avocat n’assurera pas la consultation si les conditions de confidentialité et sécurité ne sont pas réunies. »

Laurent Flot-Arnould, directeur de l’hôpital de Mâcon, a indiqué qu’il avait été vite conquis par l’idée : « Ce projet fait partie des efforts de modernisation des systèmes de santé et de justice. Par ailleurs, il y a un historique positif, car nous avons des relations très bonnes avec la police, avec le monde de la justice au plan local. Notre centre hospitalier est un des rares qui offrent également des soins en santé mentale, et donc des hospitalisations sous contrainte. Leur faciliter l’accès à des informations juridiques me paraît normal, car elles sont là contre leur gré et, parfois, pour une longue durée. Le personnel de l’hôpital qui encadre ces patients pourra en profiter aussi pour s’informer sur les aspects juridiques de l’hospitalisation en psychiatrie. »

Plus de 1000 personnes ont séjourné en 2017 pour une moyenne de 23 jours dans le service psychiatrique de l’hôpital de Mâcon, qui compte 80 lits, dont 25 lits pour des situations complexes, avec des patients sous contrainte.

Cristian Todea

Photo d'accueil : Laurent Flot-Arnould, Mahrez Abassi et Pascal Dury.

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Isabelle Denave, avocat du barreau de Mâcon qui participe au projet,

a l’habitude d’assister des patients sous contrainte devant le juge des libertés

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GILETS JAUNES : Nouvelle mobilisation à succès à Crêches-sur-Saône

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Après Auchan ce matin, les gilets jaunes ont pris la direction du rond-point des Bouchardes et de Carrefour à Crêches-sur-Saône.

COLLÈGE SCHUMAN : Un petit déjeuner pour bien démarrer la journée

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Ce vendredi 14 décembre, de 8h à 9h, les 114 élèves de sixième ont bénéficié d’un petit déjeuner complet dans le cadre d’une action menée par le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté du collège Robert Schuman de Mâcon.

SAINT-AMOUR : Echanges culturels avec des étudiants en cuisine et pâtisserie de Tokyo !

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Entre la commune de Saint-Amour-Bellevue et le Japon, c'est une grande histoire de gastronomie et de vin qui dure !

MÂCON - Manifestation de la CGT : La tension sociale ne baisse pas

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Des militants CGT de Mâcon et alentours étaient dans la rue ce vendredi pour demander plus de pouvoir d’achat pour les salariés et les retraités, et pour protester contre la politique du gouvernement et du président Macron.

HÔPITAL DE MÂCON : La CGT se mobilise aussi à l'hôpital

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Des représentants du personnel soignant du centre hospitalier de Mâcon ont manifesté leur mécontentement ce vendredi matin.

Gilets jaunes : 2/3 des commerçants de Saône-et-Loire impactés par le mouvement

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La CCI de Saône-et-Loire a réalisé une enquête flash auprès des commerçants du département pour mesurer les impacts du mouvement des gilets jaunes sur leur activité. 146 réponses ont été dépouillées, représentatives de l’ensemble du territoire et de l’ensemble des secteurs d’activité.

Saône-et-Loire : 35 médailles « Jeunesse-sport et engagement associatif », échelon bronze, remis en préfecture

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Le 12 décembre 2018 sera pour beaucoup de dirigeants-tes d’associations et de clubs en Saône-et-Loire, une journée remarquable.

MÂCON : L’office de tourisme de Mâcon a ouvert ses portes aux adhérents

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L’office de tourisme du Mâconnais Sud Bourgogne a organisé ce jeudi une journée portes ouvertes pour permettre aux adhérents intéressés de découvrir les locaux et de rencontrer l’équipe.

SAÔNE-ET-LOIRE - Coup de balai sur les déchets dangereux : Plus que 2 jours pour en profiter

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat et ses partenaires organisent un déstockage ouvert aux artisans, artisans-commerçants et entreprises de Saône-et-Loire qui produisent des déchets dangereux en petite quantité

GILETS JAUNES À MÂCON : De nouvelles actions en préparation

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Les gilets jaunes ont tenu une nouvelle assemblée générale ce mercredi soir. ACTUALISÉ : l'action à la CAF et à l'URSSAF n'a pu avoir lieu.

MÂCON : Plein succès pour l’arbre de Noël des quartiers Saugeraies-Gautriats-Murgerets

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Il a eu lieu ce mercredi après-midi à la salle familiale des Saugeraies en présence de 160 enfants et parents.

MÂCON : Les plateaux techniques au lycée René Cassin modernisés pour plus de 3 millions d’€

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La fin des travaux de restructuration des ateliers d’électrotechnique, arts graphiques, énergétique, maçonnerie, charpente, pistolage a été marquée par un moment festif ce mercredi au lycée Cassin.

MACON : Un bilan positif pour la MJC des Blanchettes en 2018

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L’assemblée générale de la maison des jeunes et de la culture du quartier des Blanchettes a confirmé l’évolution de l’activité générale pour la saison 2017-2018.

SAÔNE-ET-LOIRE : Une inter-syndicale de l'Education nationale appelle à la mobilisation le 14 décembre

Sept syndicats participent à cette inter-syndicale. Ils sont opposés à la réfomre du bac, la réforme de la voie pro et demande le retrait de Parcoursup

MÂCON : Une blessée grave dans une collision avec délit de fuite

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ACTUALISÉ : Un appel à témoins est lancé.

LA CHAPELLE DE GUINCHAY : Extension en vue pour le gymnase

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La première pierre de l'extension du gymnase de La Chapelle de Guinchay, à côté du collège Condorcet, a été posée vendredi par M. le maire Jean-François Guéritaine.

SAÔNE-ET-LOIRE : 3 morts dans un crash d'avion près de Charolles

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Après des recherches par hélicoptère, l'avion a été localisé vers 14h dans le bois de Beaubery. Les trois occupants, pilote et passagers, sont morts carbonisés. ACTUALISÉ : Le procureur Eric Jaillet, qui s'est rendu place, a donné les 1eres informations en milieu d'après-midi.