lundi 25 juin 2018
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Le centre hospitalier de Mâcon accueillera, première en France, des avocats pour offrir des conseils juridiques aux patients traités en service psychiatrique.

Une convention d'une durée de 10 mois a été signée en ce sens avec la direction de l’hôpital et le barreau de Mâcon ce jeudi.

Une collaboration similaire sera officialisée dans les semaines qui viennent avec le Centre psychiatrique de Sevrey et le barreau de Chalon-sur-Saône. Une douzaine d’avocats du barreau de Mâcon se sont portés volontaires pour assurer ce service juridique, une fois par mois, pendant deux heures, à l’hôpital. 

C’est une initiative du Centre départemental d’accès au droit, présidé par le juge Mahrez Abassi, président du Tribunal de Grande Instance de Mâcon : « L’idée est d’aller à la rencontre des personnes qui le plus de difficulté à bénéficier d’aide juridique. A titre personnel, je suis déjà intervenu comme juge des libertés et de la détention dans plusieurs hôpitaux en France. J’ai toujours été frappé par les questions que posaient les patients au juge qui décide de leur maintien en hôpital psychiatrique sous contrainte. La première question n’était pas de savoir s’ils pouvaient sortir ou non, mais savoir comment faire en cas de divorce, que se passe-t-il avec leur bail pendant leur hospitalisation, comment défendre au tribunal la garde des enfants, quoi faire si leur patron annonce qu’il les licencie. L’avocat qui assiste les patients a peu de temps à disposition, 15 minutes avant l’audience devant le juge de libertés, ce qui est insuffisant pour répondre à toutes ces questions. On ne peut pas accepter cette situation plus longtemps. Ce n’est pas parce qu’on est hospitalisé dans une unité psychiatrique qu’on est privé du droit à une assistance juridique ! »

Les permanences à l’hôpital de Mâcon et au centre psychiatrique de Sevrey permettront, pour certains patients, d’avoir une discussion privée et directe avec l’avocat, tandis que pour autres, ce sont les assistants sociaux et le personnel médical qui joueront le rôle de porte-parole pour les malades. Le projet est financé partiellement par l’hôpital, qui met à disposition ses locaux, et par le Centre départemental d’accès au droit qui rémunère les avocats.

Pascal Dury, le bâtonnier, a signé la convention avec l’hôpital au nom des avocats : « Pour nous, écouter, orienter, donner un conseil, c’est l’exercice quotidien de notre activité professionnelle. Il nous a donc paru logique de participer à ce projet. Ces patients sont temporairement éloignés de la vie sociale. Pour autant, le placement en hôpital psychiatrique suscite un certain nombre de problèmes auxquels il faut répondre parce qu’ils sont des sujets de droit comme les autres. Il faut dire que l’avocat n’assurera pas la consultation si les conditions de confidentialité et sécurité ne sont pas réunies. »

Laurent Flot-Arnould, directeur de l’hôpital de Mâcon, a indiqué qu’il avait été vite conquis par l’idée : « Ce projet fait partie des efforts de modernisation des systèmes de santé et de justice. Par ailleurs, il y a un historique positif, car nous avons des relations très bonnes avec la police, avec le monde de la justice au plan local. Notre centre hospitalier est un des rares qui offrent également des soins en santé mentale, et donc des hospitalisations sous contrainte. Leur faciliter l’accès à des informations juridiques me paraît normal, car elles sont là contre leur gré et, parfois, pour une longue durée. Le personnel de l’hôpital qui encadre ces patients pourra en profiter aussi pour s’informer sur les aspects juridiques de l’hospitalisation en psychiatrie. »

Plus de 1000 personnes ont séjourné en 2017 pour une moyenne de 23 jours dans le service psychiatrique de l’hôpital de Mâcon, qui compte 80 lits, dont 25 lits pour des situations complexes, avec des patients sous contrainte.

Cristian Todea

Photo d'accueil : Laurent Flot-Arnould, Mahrez Abassi et Pascal Dury.

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Isabelle Denave, avocat du barreau de Mâcon qui participe au projet,

a l’habitude d’assister des patients sous contrainte devant le juge des libertés

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