lundi 17 juin 2019
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Communiqué

 

Première Région à soumettre un Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB), la Bourgogne-Franche Comté vient de recevoir l'avis que l'Autorité environnementale (Ae) a rendu sur le document élaboré avec les professionnels et les associations environnementales. Un avis qui pourrait se résumer par : "Doit mieux faire ! ".

 

La Bourgogne-Franche Comté qui couvre 9% du territoire métropolitain, fournit 17% de la récolte de bois français. A ce titre, c'est l'une des grandes régions forestières de notre pays aussi bien en terme de surface boisée qu'en terme économique. Faisant suite à l'élaboration du Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB), la Région Bourgogne-Franche Comté est la première à entreprendre la rédaction de son PRFB, en partenariat avec les professionnels de la filière (Fibois) et les représentants des associations environnementales regroupées dans France Nature Environnement (FNE). Ce programme qui établit les bases de la gestion sylvicole des dix prochaines années vient d'être retoqué par l'Autorité environnementale. Or "ce travail est une déclinaison des attentes de l'État et est susceptible d'inspirer les autres Régions ; il se doit donc d'être irréprochable." souligne Julie Marsaud de FNE.

 

 

 

La multifonctionnalité n’est pas suffisamment prise en compte 

 

Si l'Ae reconnaît la clarté du document fournit par les services de la DRAAF et la transparence de la démarche d’élaboration du CRFB, elle regrette l'absence de bilan des actions passées et souligne un certain nombre de manquement de ce programme aux recommandations nationales en matière de protection de l'environnement. La multifonctionnalité des forêts, la place centrale qu'elles occupent dans nos paysages, notre cadre de vie, pour l'accueil des chasseurs, des touristes et des promeneurs, leur rôle clé dans la protection des sols et des ressources en eau, leur potentiel de régulation climatique, l'importance fondamentale de leur équilibre pour la protection de la biodiversité, ne sont pas suffisamment pris en compte dans le Contrat proposé par la Bourgogne-Franche Comté. L'Ae demande notamment "de compléter l’évaluation des incidences Natura 2000 (...) et de définir un cadre précis pour l’élaboration des documents d’orientation forestière". D'un manière générale, le travail présenté devrait être plus précis dans ses préconisations, plus proche des territoires, afin de prendre en compte les richesses naturelles de notre région, car s'il est question de l'augmentation des coupes d'arbres, l'Ae constate que "le caractère très peu prescriptif de ces éléments ne semble pas de nature à assurer une prise en compte suffisante de l’environnement" et ne fournit aucun outil pour éviter, réduire ou compenser les dégradations entraînées par l'augmentation des coupes. L’Ae recommande de "préciser les modalités de mise en oeuvre opérationnelle". Les manquements actuels peuvent amener la filière bois à travailler hors des cadres législatifs en vigueur au niveau national ou au niveau européen (directive cadre sur l'Eau, directives Natura 2000) et contraindre ainsi des entreprises, voire la Région (c'est à dire le contribuable...), à rendre des comptes dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel.

 

C'est pourquoi les associations de protection de la nature locales, en partenariat avec FNE, demandent à ce que de nouvelles négociations soient ouvertes et proposent leur expertise pour l'élaboration d'une nouvelle version du PRFB de Bourgogne-Franche Comté qui soit en phase avec les exigences nationales d'une gestion forestière durable.

 

Avis consultable sur :

http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/180627_-_contrat_foret-bois_bourgogne_franche_comte_-_delibere_cle7d661a.pdf

 

France Nature Environnement Bourgogne Franche-Comté

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