mardi 11 décembre 2018
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Communiqué

 

Près d’un consommateur sur quatre dépasse tous les mois son autorisation de découvert1. Les frais d’incident ainsi facturés génèrent 6,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour les banques et aggravent les difficultés des consommateurs, y compris des plus vulnérables. Des propositions d’encadrement des frais d’incidents sont actuellement portées par le Gouverneur de la Banque de France et le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Jugeant ces pistes insuffisamment ambitieuses, nous, associations de consommateurs, familiales et organisation syndicale de salariés de banque, appelons Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances, à présenter des actions réellement en mesure de mettre fin à ces dérives.

 

 

CCSF et Gouverneur de la Banque de France : des pistes minimalistes

 

Face au constat d’échec des mécanismes d’encadrement des frais d’incidents bancaires (plafonnement des commissions d’intervention), de nouvelles propositions ont récemment été présentées. Si elles vont dans le bon sens, elles sont notoirement insuffisantes pour mettre un terme aux excès d’un modèle bancaire déséquilibré. Tout d’abord, le rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), examiné aujourd’hui, propose : digitalisation, meilleure information, suivi des tarifs des frais d’incidents et remboursement des frais de rejet de prélèvement indus. Notre analyse : ces dispositions, dont certaines ont déjà été promises mais jamais mises en œuvre, ne suffiront pas, même combinées, à changer réellement la donne.

 

Par ailleurs, le Gouverneur de la Banque de France a suggéré de renforcer l’offre spécifique « clients fragiles » en instaurant un plafond global des frais d’incidents. Notre analyse : par définition, cette offre est proposée une fois que les frais d’incidents se sont accumulés et que la relation bancaire s’est dégradée. Peu distribuée par les établissements bancaires en raison de sa trop faible rentabilité, elle est également jugée stigmatisante par son public potentiel. Dans ces conditions, comment s’étonner que cette offre ne soit souscrite que par moins de 10 % des 3,6 millions de consommateurs ciblés par l’Observatoire de l’Inclusion bancaire (OIB) ?

 

 

Ce que nous demandons collectivement

 

Pour enfin mettre un terme à ces pratiques maintes fois dénoncées, nos organisations demandent un programme d’actions plus ambitieux.

  1. Un plafonnement global de l’ensemble des frais d’incidents bancaires pour que cessent les situations insupportables de cascades de facturation dont les conséquences pèsent aussi bien sur les consommateurs (privation matérielle, angoisse, sentiment de déchéance...), que sur les conseillers bancaires (augmentation des incivilités, souffrance au travail). Ce plafonnement, dont la pertinence est enfin reconnue par le Gouverneur de la Banque de France doit s’appliquer à l’ensemble des consommateurs pour que le soutien aux plus vulnérables soit réalisé par des dispositifs universels et de droit commun. A l’heure d’une concurrence européenne et bientôt mondiale, ce mécanisme serait un premier pas vers le nécessaire rééquilibrage du modèle économique des banques françaises, recommandé depuis le rapport Pauget-Constans dès 2010.

  2. Une vraie politique pour prévenir les incidents bancaires. Tous les acteurs doivent être mobilisés dans la chaine de prévention des difficultés financières, à condition qu’ils disposent des moyens nécessaires. Les conseillers bancaires pourraient alors jouer pleinement leur rôle dans la détection, voire la résolution de ces incidents. Les Points Conseils Budget pourraient proposer à un large public, partout sur le territoire, un accompagnement budgétaire global. L’éducation financière interviendrait plus en amont notamment auprès des jeunes. Enfin, les créanciers et les caisses de sécurité sociale devraient être associés à la détection des situations d’impayés et d’accidents de la vie.

  1. Une observation plus efficace, plus suivie et plus fine des frais d’incidents bancaires. L’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) doit renforcer ses outils de mesure du risque d’exclusion bancaire auquel sont exposés l’ensemble des consommateurs et pas seulement les publics les plus vulnérables. A ce titre, il doit réaliser un suivi précis des montants de frais d’incidents facturés, dont les libellés et le séquencement seraient normalisés, et avancer vers une harmonisation des critères de détection des consommateurs vulnérables.

  1. Faire la transparence sur les pratiques de chaque banque pour les inciter à mieux servir les clients en situation d’exclusion bancaire. En rendant publiques et nominatives les données collectées par l’OIB, le gouvernement pourrait, à moindre coût, jouer sur l’effet de réputation et inciter les banques à mieux servir l’ensemble des consommateurs. Dans le même esprit, une partie de ces données devrait être systématiquement publiée dans le rapport d’activité de chaque établissement bancaire.

 

Alors que la loi PACTE sera prochainement débattue au Parlement, nous attendons de Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances, qu’il prenne des mesures ambitieuses, permettant de mieux protéger les personnes en situation de fragilité financière, et de défendre le pouvoir d’achat de l’ensemble des consommateurs, en particulier des classes moyennes et modestes.

 

 

Verbatims des 4 corédacteurs :

 

« Depuis la publication de l’étude UNAF/INC sur les frais bancaires abusifs les lignes bougent ! Aujourd’hui, au côté de syndicats, d’associations familiales et de consommateurs, l’UNAF est plus que jamais mobilisée pour défendre les intérêts de l’ensemble des familles. » Marie-Andrée Blanc, Présidente de l’UNAF

 

« L’UFC-Que Choisir s’est engagée de longue date dans le combat contre la tarification-sanction des frais d’incidents bancaires qui pénalise l’ensemble des consommateurs et aggrave les difficultés des clients les plus vulnérables. La loi Pacte doit être l’occasion d’une nouvelle impulsion pour parvenir à cet objectif » Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir

 

« Les frais d’incidents bancaires constituent un véritable fléau qui aggrave la situation de ménages souffrant de « mal endettement », et augmente le risque de les faire basculer dans le surendettement. Familles Rurales soutient depuis de nombreuses années l’importance de mieux détecter ces familles connaissant des difficultés financières afin de leur apporter une réponse et un accompagnement adaptés. Mieux encadrer ces frais est, en ce sens, une priorité. » Dominique Marmier, président Familles Rurales

 

« Les frais d'incidents bancaires, qui ne se justifient pas en terme de contreparties et qui aggravent les difficultés des clientèles, donnent une image lamentable de notre profession. Les conseillers, dommages collatéraux de ce système, sont en première ligne, dans un contexte marqué par la perte de sens au travail dans les réseaux et la forte progression des incivilités. Il est urgent de mettre un terme à ce modèle de facturation dévastateur ! » Valérie Lefebvre-Haussmann, secrétaire générale de la CGT Banques Assurances

 

1 23 % d’après l’étude Panorabanque, Les Français et le découvert bancaire, juin 2017.

LA CHAPELLE DE GUINCHAY : Extension en vue pour le gymnase

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La première pierre de l'extension du gymnase de La Chapelle de Guinchay, à côté du collège Condorcet, a été posée vendredi par M. le maire Jean-François Guéritaine.

SAÔEN-ET-LOIRE : 3 morts dans un crash d'avion près de Charolles

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Après des recherches par hélicoptère, l'avion a été localisé vers 14h dans le bois de Beaubery. Les trois occupants, pilote et passagers, sont morts carbonisés. ACTUALISÉ : Le procureur Eric Jaillet, qui s'est rendu place, a donné les 1eres informations en milieu d'après-midi.

MÂCON : Inédit, un atelier sons & vibrations à la MJC de Bioux !

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Samedi, la MJC de Bioux a reçu avec le plus grand des bonheurs ses plus jeunes pratiquants (3 mois, 2 mois et 7 mois de gestation…).

MÂCON : Un Noël pour tous par le Secours Populaire

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En ce samedi 8 décembre, la salle du Pavillon accueillait une soixantaine de personnes, enfants et parents, en l'attente de l'arrivée du père Noël pour une soirée organisée par le Secours Populaire.

PHOTOS : Pleins feux sur le spectacle d’ouverture de Contes et Lumières 2018

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Les plus belles photos de la parade dans les rues de Mâcon, signées Dominique Martin.

PHOTOS ET VIDEO - Contes et Lumières à Mâcon : Un joyeux tintamarre avec la Grande batterie cuisine

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Le festival de Noël Contes et lumières est lancé. Le spectacle d'ouverture s'est déroulé ce samedi soir.

GILETS JAUNES À MÂCON : Plus de 400 personnes mobilisées ce samedi

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Le résumé de cette journée de mobilisation, et notre reportage photos.

TÉLÉTHON 2018 : Un temps de partage & de convivialité dans une ambiance festive à Mâcon  !

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Les stands des associations solidaires du téléthon et les diverses animations proposées ont animé la Place Saint-Pierre, toute la journée du samedi.

MÂCON : Un ciné-débat sur les femmes kurdes organisé par la Ligue des droits de l'homme

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La séance s'est déroulée à la médiathèque vendredi soir.

MACON : Opération de nettoyage des "banques sales", au nom du climat

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Les militants de l’association Attac Mâcon, associés aux participants à la marche pour le climat, ont nettoyé, de manière symbolique, les agences des trois banques qui investissent l'argent des livrets de développement durable et solidaire dans les énergies fossiles.

TÉLÉTRIATHLON : Le Triathlon mâconnais a relevé le défi !

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Pour sa première participation au téléthon, Eric Poizat, l'organisateur du télétriathlon, s'est dit satisfait.

CHARNAY-LES-MÂCON : Zoom sur les décorations de Noël

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Pour la première année, la ville de Charnay a invité la presse à l’occasion du lancement des festivités de Noël.

MJC HERITAN : Le rapport à l’étranger, thème d’une des soirées de la semaine humanitaire

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C’est dans les locaux de la MJC Héritan que le collectif mâconnais «Forum des solidarités» avait invité toutes les personnes intéressées à participer à une soirée de réflexion sur le thème «dans nos sociétés comment vivre le rapport à l’étranger».

PHOTOS - Téléthon 2018 à Mâcon : Pleins feux sur le défilé signé Laurent Crépeau (2)

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Les plus belles photos du défilé, signées David Rotat. 2ème volet de notre album.

PHOTOS - Téléthon 2018 à Mâcon : Pleins feux sur le défilé signé Laurent Crépeau

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Les plus belles photos du défilé, signées David Rotat. 1er volet de notre album.

MACON : Un nouveau temps fort pour la laïcité

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Le mois de décembre est celui de la laïcité, principe juridique qui fonde notre société (loi de 1905 instaurant la séparation de l'Eglise et de l'Etat). Deux classes de CM1 et CM2 de l’école Marcel Pagnol ont participé ce vendredi à sa célébration par des élus locaux.

SAÔNE-ET-LOIRE : Une nouvelle maison départementale de l'habitat et du logement

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André Accary, président du Conseil départemental, a coupé le ruban cet après-midi, en compagnie de Marie-Christine Bignon, vice-présidente du Conseil départemental en charge du logement, de la 1ère vice-présidente Claude Cannet, du maire de Mâcon Jean-Patrick Courtois, du président de la FFB BTP71 Fabien Rossignol, et de plusieurs conseillers départementaux.

MÂCON : Des lycéens dans la contestation dès ce matin

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Tôt ce matin, une cinquantaine de lycéens s'est rassemblée devant l'entrée du lycée René Cassin, encadrée par une délégation de gilets jaunes du rond point Nord de Mâcon et la police, venues assurer la sécurité.

MÂCON : Un forum post bac pour les lycéens du Mâconnais

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Jeudi 6 décembre, au parc des expositions de Mâcon, était organisée la sixième édition du salon local dédié aux lycéens qui veulent continuer leurs études après le Baccalauréat.

ALIMENTATION : Un travail de longue haleine pour développer les circuits courts et de proximité

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Le Rotary de Mâcon a tenu une conférence « ouverte » sur le sujet.

PRISSÉ : La Cave des Vignerons des Terres Secrètes accueille Locavor, un marché de produits locaux

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Locavor est un marché via une plate-forme internet. Cette plate-forme a été créée par un ingénieur local pour mettre les producteurs en lien avec les consommateurs.

LAIZÉ : La fibre optique sera déployée progressivement, à partir du 2nd semestre 2019

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La première des deux armoires de rue prévues sur la commune a été inaugurée ce mercredi matin au hameau de Blany.

SAÔNE-ET-LOIRE - Gilets jaunes : Un dispositif de sécurité déployé samedi "pour prévenir et réprimer toute atteinte au droit"

Le préfet de Saône-et-Loire s'exprime à travers un communiqué adressé ce soir à la presse.

Jean-Louis Étienne à Mâcon : L'éloge de la persévérance

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Dans le cadre du projet « Intrapreneur » pour promouvoir la culture entrepreneuriale auprès des jeunes, Virginie De Battista, chargé du développement économique à la Ville de Mâcon, a invité Jean-Louis Étienne.

LYCÉE CASSIN : Des élèves et des enseignants se distinguent au prix Imagin’Action 2018

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Ces récompenses ont été décernées lundi par l’AMOPA 71 (Association des Membres de l’Ordre des Palmes Académiques de Saône-et-Loire) et l’AFDET (Association Française pour le Développement de l’Enseignement Technologique).

TELETHON : Le Triathlon Mâcon Club s’investit pour la bonne cause

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Dans le cadre du Téléthon, le Triathlon Mâcon Club organise son 1er Télétriathlon : 22h30 de Triathlon à réaliser seul ou à plusieurs.

CONTES & LUMIÈRES : « Le bruit de la neige », un charmant spectacle pour la plus grande joie des enfants !

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L'espace jeunesse de la Médiathèque a reçu, ce mercredi après-midi, Virginie Komaniecki pour un spectacle conté autour de l'hiver.