Cette question a été présentée en deuxième point de l'ordre du jour. La ville proposait de signer une convention avec l'association "Déracinés" qui vient en aide à des familles syriennes demandant l'asile en France en leur mettant à disposition gratuitement l'ancien logement du gardien de la salle Ballard, les frais de remise à niveau et d'occupation étant pris en charge par l'association. Ce logement est inoccupé depuis plusieurs années.

"Ce n'est pas un rapport stratégique de la commune, c'est un sujet difficile" a commencé Jean-Louis Andrès, "sur ce dossier je ne vois ni majorité ni opposition, mais l'intime conviction de chacun. A titre personnel, je voterai pour".

Patrick Buhot s'est dit rassuré de connaître l'histoire de la famille qui s'installera et votera pour.

Adrien Beaudet s'est dit, au nom de son groupe, favorable à ce que cet appartement soit mis en location mais il a précisé que "la situation financière de la commune ne permet pas de mettre ce logement gratuitement à disposition de l'association. Les enfants seront scolarisés, qui va payer ?" Il préconise de mettre ce logement à disposition de quelqu'un qui pourrait rendre des services à la commune en échange du loyer. Il demande un vote à bulletin secret pour cette convention.

Christian Hamonic : "Il y a une urgence humanitaire, nous avons une responsabilité d'ordre politique, nous voterons favorablement".

Laurent Voisin : "Dans ce dossier, on est partagé. Notre culture judéo-chrétienne nous incite à partager, mais chez nous aussi on a des personnes à aider. Je suis contre le fait de le mettre à disposition de l'association Déracinés".

Avant de procéder au vote, le maire, Jean-Louis Andrès a précisé qu'il avait proposé ce logement pour des étudiants ou des personnes en difficulté, mais ceci a été refusé n'étant pas du ressort de la commune.

27 suffrages exprimés : 7 contre, 1 abstention, 19 pour.

Rapport d'orientation budgétaire

Ce rapport est obligatoire 2 mois avant le vote du budget primitif.

Serge Gaulias a présenté les rapports concernant le budget principal et le budget d'assainissement, avec une présentation des chiffres 2017 et 2018 puis des propositions et des orientations pour 2019 et de quelques éléments du contexte :

- Stabilité en 2018 et en 2019 des dotations de l'Etat

- Augmentation des taux de fiscalité locale de 3% en 2018, en 2019 les bases augmenteront de 2%.

- Les charges générales n'ont augmenté que de 2% en 2018. Les dépenses ne progresseront que de 1% en 2019.

- Poursuite de la politique de désendettement en 2018, pas de recours à l'emprunt en 2019. En 2018, le ratio de désendettement s'est situé à moins de 8 années.

- Les investissements 2019 se monteront à 1 610 K€. Les principaux : dynamisation de la place Mommessin (250), voirie et cadre de vie (290), rénovation énergétique et entretien des bâtiments (325), équipements sportifs, socioculturels (120), parc véhicules (250).

La politique d'économie, en matière de charges de fonctionnement, de maîtrise de charges de personnel, de maintien du ratio de désendettement au-dessous du plafond des 12 années, sont les objectifs poursuivis par la mairie.

Le rapport d'orientation budgétaire sur l'assainissement est pénalisé par l'obligation d'enregistrer dans les comptes l'intégralité de la dette (1 353 000 €) résultant des pénalités dues à la ville de Mâcon. La convention prévoit également l'obligation de réaliser des travaux à hauteur de 180 000€ par an.

Christian Hamonic, a demandé la parole sur l'augmentation de la fiscalité : "Les Charnaysiens ont mis la main à la poche de manière importante. On frise les 12%. Et quand on dit pas de hausse des taux en 2019, c'est pas de hausse des taux mais les bases vont augmenter."

Jean-Louis Andrès : "Nous avons été obligés d'augmenter les taux à cause de la pesanteur du prêt structuré. Sur la mandature, nous avons augmenté les taux de 2% tous les 2 ans. L'épargne nette est positive en 2018. Nous avons un fond de roulement important et une trésorerie saine".

Quelques autres points concernant l'administration générale, le foncier et l'environnement n'ont pas provoqué de débats. Roland Plantier a présenté les rapports 2016 et 2017 du SYDESL.

A la fin du conseil, le conseiller Daniel Bisogno a informé les membres du conseil qu'il quittait le groupe de la majorité pour rejoindre le groupe d'Adrien Beaudet. Il en avait au préalable prévenu le maire.

Danièle Vadot