lundi 9 décembre 2019
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Communiqué :

 

Emmanuel MACRON et Carole DELGA saluent la publication du décret interdisant
les frais de transfert de dossier pour changer d’auto-école
 

Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire saluent la publication au journal officiel du décret d’application n° 2015-578 de la Loi Consommation du 17 mars 2014. La facturation de frais de transfert de dossier des candidats au permis de conduire d’une auto-école à une autre est désormais interdite.
Chaque candidat pourra donc changer d’auto-école sans frais, qu’elle qu’en soit la raison, en cas de déménagement, ou encore pour faire jouer la concurrence.
Cette mesure est complémentaire à celle relative à la restitution gratuite du dossier aux candidats qui le demandent, également introduite par la loi Consommation.
Ces mesures seront complétées par celles inscrites dans le projet de loi pour la Croissance, l’Activité et l’Egalité des chances économiques, actuellement en cours d’examen au Parlement.
En effet, pour traiter le problème du délai d’attente pour les places à l’examen, qui entraîne des coûts et rend encore plus difficile l’accès au permis pour les jeunes, le projet de loi fixe un objectif de temps d’attente entre deux présentations à l’examen qui n’excède pas 45 jours.
Afin de respecter cet objectif, l’administration pourra faire appel à des collaborateurs issus d’autres organismes.
Ensemble, toutes ces mesures amplifient la réforme du permis de conduire engagée par le Gouvernement depuis juin
2014.

Retrouvez l’ensemble des mesures de la loi Consommation et leurs dates d’entrée en vigueur, sur www.loiconso.gouv.fr
#loiConso
 

CONSO - Nintendo Switch : L'UFC Que choisir dit "stop à l’obsolescence des manettes !"

L'association de défense des consommateurs met en demeure Nintendo de réparer gratuitement les manettes « Joy-Cons » et les Nintendo Switch Lite

LYCÉE LUCIE AUBRAC : Etude agro-écologique du Beaufortain pour la dernière promo de Terminale S

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Rien de plus efficace que les sorties sur le terrain pour appréhender l'écologie et l'agronomie.

BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ : Marie-Guite Dufay veut une grande révolution verte

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Dans une longue interview, la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne – Franche-Comté se montre marquée par les bouleversements climatiques. Elle veut mobiliser jusqu'à 100 millions d'euros pour cette révolution verte.

PERONNE : Elle quitte Intermarché en courant, par la sortie sans achat, chargée de 3 400€ de marchandise

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Interpellée le 24 novembre suite à avis de recherche, une Roumaine de 32 ans, mariée, deux enfants, comparaissait ce lundi devant le tribunal correctionnel de Mâcon pour vol en réunion commis le 19 septembre à Péronne.

LA CHAPELLE DE GUINCHAY : Un blessé dans un carambolage en chaîne route de Juliénas

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L'accident s'est produit ce samedi matin avant 11 heures, entre les communes de La Chapelle et de Juliénas.

CRÊCHES-SUR-SAÔNE : Un blessé dans une collision entre un véhicule et un poids lourd

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Toutes les photos de l'accident. Actualisé : les circonstances de l'accident.

REPLONGES : Un chauffeur de poids-lourd en arrêt cardio-respiratoire sur l'autoroute

ACTUALISÉ à 17h45 : Le chauffeur, originaire de Saône-et-Loire, est décédé.

CHAINTRÉ : Homicide volontaire dans un hôtel des Bouchardes

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Actualisé à 10h10 : Le meurtrier présumé s'est rendu au commissariat. Actualisé à 12h30 : Il aurait étouffé sa femme. L'hôtel est situé sur la commune de Chaintré et non pas Crêches-sur-Saône.

ROMANECHE-THORINS : Le petit train de Touroparc fermé suite à un accident qui a blessé sept personnes

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En début d'après-midi ce samedi, le petit train s'est renversé, avec à son bord une trentaine de personnes. Sept personnes ont été blessées, dont trois enfants.

FUISSÉ : Un viticulteur blessé dans un accident de tracteur

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ACTUALISÉ à 17h55 : C'est une vitesse qui s'est enclenchée et a provoqué l'accident sur un terrain à fort dévers. Le tracteur a fait un tonneau.