mercredi 26 juin 2019

Communiqué :

Criminalité environnementale :
une proposition de loi socialiste au Sénat pour reconnaître l’écocide

 

Appropriation illégale des terres, pillage de ressources, pollution à grande échelle, la criminalité environnementale connait un développement alarmant à l’échelle de la planète. Il y a urgence à agir pour lutter contre les crimes qui détruisent la planète et mettre un terme à l’impunité.

Face aux écocides, ces crimes les plus graves qui causent des dommages irréversibles aux écosystèmes et aux populations, il faut doter les États d’un arsenal pénal puissant. On ne peut plus se permettre d’être naïf : seule une réponse pénale à hauteur des crimes commis permettra de lutter à armes égales contre ceux qui détruisent la planète et en font commerce.

C’est l’ambition de la proposition de loi présentée par le sénateur Jérôme DURAIN et les membres du groupe socialiste et républicain. Le texte crée un crime d’écocide inscrit dans le code pénal et prévoit une peine de réclusion criminelle de vingt ans et de 7 500 000 euros d'amende. Déposé le 19 mars, il sera examiné par le Sénat en séance publique le 2 mai.
L’inertie et les blocages des États nous laissent peu d’espoir que le crime d’écocide soit reconnu au niveau international. La France doit prendre l’initiative.

Elle l’a fait en 2017 en adoptant la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qui place le respect des droits humains, sociaux et environnementaux au cœur des préoccupations des multinationales. Cette loi a aujourd’hui valeur de référence pour de nombreuses initiatives nationales et internationales en ce domaine.

Ce que la France a initié en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales, ce qu’elle ébauche concernant les GAFA, elle peut l’entreprendre en matière de lutte contre la criminalité environnementale.

La politique de la France en matière d’environnement et de climat ne peut plus se résumer à des slogans et des hashtags. Il faut proposer aux Français une traduction politique aux défis de la planète. L’exceptionnelle mobilisation citoyenne qui essaime aux quatre coins du monde pour préserver notre environnement ne doit pas rester sans conséquence.

Inscrire dans notre droit national le concept d’écocide permettrait de provoquer un élan encourageant à quelques semaines des élections européennes.

 
Jérôme Durain
Sénateur de Saône-et-Loire

 

EXPRESSION POLITIQUE - Jérôme Durain : "C’est un quart des effectifs de GE que la direction souhaite rayer d’un trait de plume"

Dans un communiqué, le sénateur socialiste de Saône-et-Loire rappelle la "doctrine Montebourg" pour GE.

ELECTIONS EUROPÉENNES : La candidate Sylvie Guillaume est venue à la rencontre des socialistes mâconnais

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Les socialistes mâconnais accueillaient Sylvie Guillaume hier, députée européenne et n°2 de la liste « Envie d’Europe » (PS, Nouvelle Donne, Place Publique et PRG) aux prochaines élections européennes. Pour l’occasion, un café-débat à la rencontre des associations de soutien aux migrants était organisé.

BENJAMIN DIRX : « Il faut bien prendre en compte la réalité économique et la réalité écologique »

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Suite à l’allocution présidentielle de jeudi dernier et concernant les mesures annoncées, alors que le mouvement des Gilets jaunes se poursuit, le député LaRem a bien voulu répondre à nos questions.

EUROPÉENNES – Laurence Lyonnais à Mâcon : « C'est l'Europe telle qu'elle se construit aujourd'hui qui prépare la guerre »

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On le sait et on le dit souvent, l'idée originelle de l'Union européenne est née de la volonté de garantir la paix en Europe. Mais aujourd'hui, en 2019, pour la candidate de La France Insoumise, « c'est l'Union européenne telle qu'on nous la propose qui conduira à la guerre, en mettant les travailleurs en compétition. »

EUROPÉENNES - Julien Odoul (RN) : « Nous avons une chance historique de faire l’Alliance européenne des Nations, au service des peuples »

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Le Conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté est venu à Mâcon ce vendredi soir faire campagne.