vendredi 3 février 2023

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Un contrat de mobilisation et de coordination sur les violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles et une charte de déontologie du réseau Mâconnais Beaujolais Agglomération ont été signés ce vendredi à Mâcon.

Ces deux conventions doivent renforcer le réseau de prévention et de prise en charge des victimes des violences intrafamiliales au niveau des communes de la MBA. Ainsi, le réseau VIF s’étend à 39 communes autour de Mâcon (par rapport aux 13 communes de l’ancienne CCMB).

Elles concrétisent la mise en place d’une collaboration améliorée entre la police, la gendarmerie, les procureurs, les maires, les conseils départementaux, l'inspection académique, les préfectures, les associations de victimes, les bailleurs sociaux, les hôpitaux, la CAF, les services pénitentiaires d’insertion et de probation, les structures d’accueil et l'assistance sociale, la Croix rouge ou encore la Protection judiciaire de la jeunesse des départements de Saône-et-Loire et l’Ain (la commune de Saint-Laurent-sur-Saône faisant partie de la MBA). Tous ces acteurs ont désormais des référents pour les violences intrafamiliales qui s’activent et communiquent pour résoudre les cas qu’ils prennent en charge.

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Jean-François Gueritaine, maire de la Chapelle-de-Guinchay et ex-vice-président de l’ancienne Communauté de communes du Mâconnais Beaujolais (en charge du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) se rappelle les débuts du réseau VIF dans le Mâconnais : « On s’est rendu compte que dans les communes rurales les violences intrafamiliales existent et qu'il fallait trouver d’urgence des solutions pour mettre à l’abri les victimes. Il m’est arrivé un vendredi soir d’avoir une dame qui a débarqué avec ses enfants parce que son mari l’avais mise dehors et qui ne savait pas quoi faire. C’est comme ça que la communauté de communes a créé son premier réseau VIF en 2013, à l’aide de Nathalie Bonnot, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité. Depuis qu’on a rejoint la MBA, la nouvelle agglomération a repris ce qui existait, y compris les deux logements d’urgence : l'un à la Chapelle-de-Guinchay et l'autre à Crêches-sur-Saône. »

A partir de l’automne, à Mâcon, un travailleur social de l’association PEP 71 (Pupilles de l’Enseignement Public) prendra en charge les victimes. « On interviendra à la fois dans les commissariats et les gendarmeries et à l’accueil de jour de l’association Le Pont pour l’écoute et l’orientation des victimes. Ensuite nous allons activer les membres du réseau pour la mise à l’abri des personnes avec un hébergement d’urgence, lui ouvrir des droits financiers propres, etc. A présent, ce sont surtout les agents du Conseil départemental qui font ce travail, mais une synergie se met en place sur cette problématique » explique Fabien Baert, responsable de pôle de l’association PEP 71 à Chalon-sur-Saône où un accueil de jour pour les victimes des violences intrafamiliales existe depuis 2012.

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Fabien Baert et Marcel Mascio, président PEP 71 (de gauche à droite)

Un réseau VIF, c’est un ensemble de professionnels (forces de l'ordre, travailleurs sociaux de différentes institutions (Éducation nationale, CAF, Conseil départemental), les CHRS, associations, médecins, hôpitaux, magistrats travaillant en relation avec les victimes de violences intrafamiliales afin de les prendre en charge le plus rapidement possible, de les accompagner dans les phases successives qui vont aller de leur mise en sécurité, avec notamment un hébergement, la constatation des blessures ou violences psychologiques, la prise de la plainte, l’écoute par des psychologues de victimes (femmes et enfants). Le fonctionnement d’un réseau VIF est fondé sur le partage d’informations à caractère confidentiel entre les différents professionnels : forces de l’ordre, travailleurs sociaux des différentes institutions, associations, dans le respect des pratiques professionnelles de chacun. Il permet d’agir le plus en amont possible des situations d’urgence.

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Jean-Patrick Courtois, président de la MBA et maire de Mâcon

En France, c’est une femme qui décède tous les trois jours et un homme tous les 15 jours sous les coups de son compagnon ou ex-compagnon. La Saône-et-Loire n’est pas épargnée, avec 756 actes qui ont été enregistrés par les forces de l’ordre en 2018. Depuis 2005, sous l’impulsion de Nathalie Bonnot, déléguée départementale aux droits de femmes et à l’égalité, les réseaux VIF se sont constitués dans le département. Ces réseaux permettent un travail partenarial entre institutions administratives pour une prise en charge rapide des situations de détresse. Le contrat de mobilisation et de coordination sur les violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles permet de définir les modalités de travail entre tous les professionnels et permet de donner une réponse pratique aux victimes. Des actions de prévention seront organisées dès le mois de novembre.

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Serge Gaulias, vice-président de la MBA et président du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

La prise en charge des victimes peut être initiée par n’importe lequel des partenaires du réseau VIF. Les forces de l’ordre prendront en charge l’auteur des violences et la procédure sera initiée en lien avec le procureur. Pour la victime, une évaluation sera faite par le partenaire pour être orientée vers l’hôpital en cas de blessures. A la sortie de l’hôpital, une nouvelle évaluation sera faite. A partir de ce moment-là, le réseau sera activé. Une fiche de situation sera complétée par le professionnel de santé et envoyée en fonction de l’évaluation aux partenaires utiles pour la victime. Un annuaire partagé permet de connaître, commune par commune, les coordonnées des professionnels par institution. Une coordination opérationnelle de l’association PEP 71 sera prochainement mise en place. Dans certains cas urgents, il sera nécessaire d'effectuer une mise à l’abri. Dans ce cas, le 115 est immédiatement saisi pour accompagner la victime dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale. Si aucune place n’est disponible, un comité d’hébergement d’urgence est réuni. Deux appartements et, éventuellement, des nuitées d’hôtel supplémentaires sont possibles. 53 nuitées en 2018 et 119 en 2019 ont été assurées.

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Nathalie Bonnot, déléguée départementale aux droits de femmes et à l’égalité 

Le fonctionnement d’un réseau est basé sur le partage d’informations à caractère confidentiel entre les différents professionnels dans le respect des pratiques de chacun. Il a fallu d’abord comprendre les représentations que se font chacun de ces professionnels de ce que sont les violences intrafamiliales. Des formations ont été mises en place pour expliquer les cycles de la violence, aider ces professionnels à développer des compétences au niveau de leurs pratiques, identifier l’impact de la violence conjugale, évaluer les enjeux, identifier les répercussions et les conséquences pour le développement des enfants exposés.

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Dominique Yani, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire 

On a la chance de disposer d’un bon maillage territorial de réseaux VIF avec des acteurs professionnels. La Saône-et-Loire est un modèle en matière d’organisation spatiale. Il est important que les victimes aient à proximité un relais et des personnes ressources pour les aider dans leurs démarches. On a également la chance d’avoir un observatoire des violences intrafamiliales qui nous aide à obtenir des informations sur la vraie dimension du phénomène et des sessions de formation pour les membres des réseaux.

Pour le seul premier trimestre de 2019, on dénombre 364 victimes de violences intrafamiliales en Saône-et-Loire. Précisément, ce sont 252 victimes majeures, dont 234 femmes et 112 victimes mineures, dont plus des 2/3 sont des garçons. La majorité des violences intrafamiliales sont conjugales et une majorité de ces violences ont un caractère sexiste.

Cristian Todea

 

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Eric Jallet, procureur du tribunal de Mâcon

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Christophe Rode, procureur du tribunal de Bourg-en-Bresse

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Florence Battard, vice-présidente du Conseil départemental de Saône-et-Loire

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Etienne de la Fouchardière, directeur de cabinet du préfet de l'Ain

 

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